Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit pénal 751 à 780

895 résultats

.doc
22 mai 2007

Terrorisme, répression ciblée

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à l'invasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la ‘Terreur' proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures d'exception (la terreur...

.doc
21 mai 2007

La responsabilité pénale des élus locaux

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des élus locaux est depuis dix ans un sujet d'actualité. Les médias ont largement relayé « les affaires » mettant en cause des élus dans la gestion des affaires locales. Ce phénomène semble être l'inévitable revers de la décentralisation qui en conférant une importance...

.doc
21 mai 2007

La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'intention criminelle qui suppose la recherche d'un résultat n'est pas un élément toujours nécessaire de l'infraction. Celle-ci peut, en effet, exister même si l'agent, simplement indifférent à l'égard des valeurs sociales protégées pénalement, ne recherche aucun résultat, d'où la distinction...

.doc
15 mai 2007

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Si depuis la loi I.V.G de 1975, la question de l'avortement est close, le législateur français ayant admis que celui-ci n'était pas constitutif d'un homicide sur l'enfant à naître, la liberté de la femme l'emportant sur d'autres considération morales ; la question de l'homicide sur un fœtus...

.doc
15 mai 2007

Le juge de l'exécution et la vente amiable de l'immeuble saisi

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La loi d'habilitation du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie est à l'origine de l'ordonnance du 21 avril 2006 laquelle a réformé le titre XIX du livre III du Code civil, intitulé désormais «de la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble». La...

.doc
15 mai 2007

La drogue et le droit

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

L'usage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de l'histoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, s'extraire du monde qui les entoure ou trouver le...

.doc
14 mai 2007

Les trois théories pour l'application de la loi pénale dans l'espace

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Afin de déterminer quelle loi appliquer, et donc à quel juge donner compétence pour des infractions présentant au moins un élément d'extranéité, la doctrine a élaboré trois théories différentes. Le système de la territorialité donne compétence au « juge du for », au juge national de l'Etat sur...

.doc
12 mai 2007

Le principe de légalité des délits et des peines

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Après avoir consacré la classification tripartite des infractions et réparti les compétences législatives et réglementaires pour ces catégories, le Nouveau Code Pénal proclame le principe de légalité des délits et des peines à l'article 111-3. La valeur de cette disposition est essentiellement,...

.doc
12 mai 2007

La dangerosité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Bien qu'il constitue la pierre d'achoppement d'une grande partie du droit pénal français, le concept de dangerosité, aussi appelé « état dangereux », n'est défini par aucun texte, en droit positif. D'ailleurs, ce concept, même s'il inspire la plupart des récentes réformes législatives n'est que...

.doc
12 mai 2007

Faut-il juger les irresponsables ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le jugement des personnes dites irresponsables. Faut-il juger les irresponsables ? Il est nécessaire de définir les deux concepts de responsabilité et d'irresponsabilité. La notion de responsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens...

.doc
12 mai 2007

Le déclin du principe de la légalité des peines et des délits

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » dispose l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Cet article...

.doc
07 mai 2007

L'application de la loi pénale dans le temps (2007)

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Avant même de s'interroger sur le caractère rétroactif ou de non de la loi pénale, ou de son application immédiate s'agissant des lois de forme, le juge répressif est tenu de s'interroger quant à l'existence juridique de la loi. Cette exigence découle directement du principe de légalité des...

.doc
07 mai 2007

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Aucun texte législatif ou réglementaire ne vient poser le principe d'une responsabilité pénale du chef d'entreprise (certains textes, en revanche, la prévoient expressément dans des cas déterminés : art. L263-2 du Code du Travail). Cependant, dans la mesure où aucun texte ne l'excluait, la...

.doc
07 mai 2007

Le placement sous surveillance électronique en droit pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La fin de l'année 2005 a été marquée par une controverse relative au placement sous surveillance électronique. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire voyaient dans ce « bracelet électronique » une simple mesure de sûreté, l'opposition estimait qu'il s'agissait, au contraire, d'une...

.doc
07 mai 2007

L'interprétation judiciaire de la loi pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Théoriquement, la question de l'interprétation de la loi pénale ne devrait même pas se poser, puisque le principe de légalité des délits et des peines exclut toute autre intervention que celle du législateur. Normalement donc, le juge devrait se borner à appliquer ce qu'a prévu la loi. Mais en...

.doc
07 mai 2007

Par quels moyens, le juge parvient à retenir une peine cohérente pour différents actes matériels successifs et ce, tout en respectant le maximum légal ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

S'il est simple d'appliquer une peine à une seule infraction, il en est autrement lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. C'est cette dernière hypothèse qui constitue le concours d'infractions, plus précisément le concours...

.rtf
05 mai 2007

La non-assistance à personne en danger

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal à partir d'un exemple consistant en un cas pratique. Comment qualifier des faits ? Discussion autour du délit de non-assistance à personne en danger avec un avocat de la défense et un avocat des parties civiles.

.doc
02 mai 2007

La chose en droit pénal des biens

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le vol (art. 311-1 NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP), l'abus de confiance (art. 314-1 NCP) et le recel (art. 321-1 NCP) constituent les quatre principales infractions relatives aux choses. Pourtant, le législateur n'a pas adopté de définition uniforme de la chose, objet de ces infractions....

.doc
02 mai 2007

La théorie de la responsabilité pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Bien que le principe d'une responsabilité pénale limitée au fait personnelle demeure (art. 121-1 NCP), il est incontestable qu'elle connait une évolution importante ces dernières années. Ainsi la parution du Nouveau Code Pénal en 1992 n'a pas réglé tous les problèmes rencontrés par la pratique....

.doc
02 mai 2007

Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Jusqu'au siècle dernier, l'appréhension des groupements d'individus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme une fiction...

.doc
02 mai 2007

Le nouveau visage de la peine

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d'autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l'Etat dispose d'un système de pénalités qui lui permet de...

.doc
01 mai 2007

La récidive

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.

.doc
26 avril 2007

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

.doc
26 avril 2007

La lutte contre le terrorisme en France

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et l'éradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », c'est le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays d'idéologie libérale, sous des formes plus circonscrites, comme réponses...

.doc
26 avril 2007

Consistence between the English Criminal Justice and Article 6 of the European Convention of Human Rights

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

The United Kingdom was one of the original parties to the European Convention of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR). States which contract into the ECHR are obliged to secure the enjoyment of Convention rights for their citizens. Sometimes positive actions may be required as creation,...

.doc
25 avril 2007

La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation sur l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels. La pénalisation croissante de la société française avait créé une situation préoccupante qui pouvait mettre en cause le fonctionnement de la démocratie. La loi du 10 juillet...

.doc
24 avril 2007

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Affirmé de puis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle connaît toutefois une nuance puisque les dirigeants peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés. Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d'autrui...

.doc
16 avril 2007

Analyse : L'intention en droit pénal (2007)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l'alinéa 1er de l'article 121-3 du Code Pénal. Ce même principe est énoncé à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le droit pénal...

.doc
16 avril 2007

Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 121-7 traite de la complicité des crimes et des délits en droit pénal. Cet article limite le champ d'application de la complicité sans en donner une véritable définition. La complicité est un mode particulier de participation criminelle : le complice s'associe à la commission d'une...

.doc
16 avril 2007

Commentaire de l'article 112-1 du Code Pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 112-1 du Code Pénal traite de l'application de la loi dans le temps : par principe, la loi pénale est non rétroactive mais cet article énonce aussi une exception à ce principe que nous étudierons. La question de l'application de la loi dans le temps est cruciale : cela emporte des...