Doc du juriste

Consultez plus de 40211 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit pénal 391 à 420

895 résultats

.doc
25 août 2009

Présentation générale des catégories de mineurs délinquants

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le phénomène de délinquance juvénile est un problème majeur de notre société actuelle. Nombreux faits divers voient l'implication de mineurs, et la violence qu'ils génèrent est de plus en plus inquiétante. La législation doit donc nécessairement s'adapter à cette délinquance de plus en plus...

.doc
20 août 2009

La mise en place d'une rationalité pénale moderne

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

A. BeccariaIl va inaugurer un nouveau système de pensée pénale. On peut l'appeler le système de rationalité pénale, car pour la première fois, il va être pensé sur le plan de l'idéologie comme un système de régulation autonome, et il va le distinguer, l'opposer aux autres systèmes de régulation...

.doc
19 août 2009

Comment la responsabilité pénale peut-elle s'engager en cas d'infractions émanant d'une faute d'imprudence ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En droit pénal français, la faute est définie comme un élément moral ou psychologique de certaines infractions, soit réalisé par une imprudence, une maladresse, une négligence ou l'inobservation de règlements, soit présumé à partir de la matérialité de certains agissements comme la faute...

.doc
11 août 2009

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dans les divers champs de la vie sociale où les conflits concernent des personnes physiques et des enjeux d'ordres interpersonnels, la médiation, comme la réparation, devient dans notre société un mode de régulation de plus en plus utilisée. Cette justice négociée intervient en effet dans le...

.doc
11 août 2009

Les réflexions psychologiques sur la prison en Criminologie

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Il y a eu de nombreux écrits sur les peines, la prison...La prison fait partie des classiques criminologiques : il y a une littérature très importante sur la prison.À lire M. Foucault, Surveiller et Punir de 1975, publié chez Gallimard. Naissance de la prison au XIXème siècle, comme sanction....

.doc
11 août 2009

La contribution à la criminologie des sciences de la psychologie humaine

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Ce sont les ancêtres des psychiatres avant Freud, avec P. Pinel (fin 18ème) et Esquirol, qui vont créer les premières typologies de la maladie mentale autour des manies et des monomanies.À partir du moment où on n'a pas découvert l'idée d'un psychisme, cette école reste dans une conception...

.doc
11 août 2009

La contribution à la criminologie des sciences de la biologie humaine

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

On ne sait pas établir comment est venue cette idée d'étudier le crâne pour analyser les causes de la délinquance. Cette étude de la criminologie criminelle va d'abord être l'oeuvre de F. J. Gall, autrichien, naturalisé français, et qui va publier entre 1810 et 1819, une Anatomie et physiologie...

.doc
11 août 2009

Les statistiques de la criminologie

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

1827 est la date de publication du compte général de la justice criminelle. Ce compte a été une source sur les études sur le crime. Les statistiques ne sont pas seulement des chiffres mais permettent aussi une interprétation. Les statistiques ont fait l'objet de débats mais pendant longtemps, on...

.doc
11 août 2009

La criminologie de la réaction sociale (École sociologique américaine)

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

En Europe la sociologie et la criminologie n'étaient pas considérées comme des matières universitaires. La sociologie criminelle a disparu pendant des années. La sociologie criminelle s'est donc faite davantage aux États-Unis. Cet enseignement universitaire permet le développement d'une pensée,...

.pdf
11 août 2009

La saisine du juge d'instruction

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Etendue de la saisine : le JI est uniquement saisi des faits expressément indiqués dans l'acte qui déclenche les poursuites, on dit que la saisine opère in rem. Autrement dit, le JI ne peut instruire sur des faits qui ne sont pas visés, même s'il les découvre à l'occasion des mesures...

.pdf
11 août 2009

Le statut du suspect au cours de l'instruction

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Cours de Procédure pénale sur le statut du suspect au cours de l'instruction présentant le suspect mis en examen et le suspect témoin assisté.

.doc
05 août 2009

L'infraction pénale - la faute d'imprudence

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Aujourd'hui une crise affecte les fondements mêmes de la responsabilité pénale, et la culpabilité non intentionnelle a été présentée comme « heurtant la notion même de délinquance », selon P. Fauchon. C'est pourquoi il y a ce mouvement de plus en plus présent, et qui tend à la volonté de...

.doc
05 août 2009

Le principe de la gradation de la réponse pénale : les mesures alternatives

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

En matière pénale, le principe général est celui de l'opportunité des poursuites ; le ministère public représentant la société met fin au trouble public en engageant l'action publique.Toutefois, la répression n'est plus considérée comme la seule réponse pénale ; la prison n'apparaît plus comme la...

.doc
05 août 2009

L'école géographique en criminologie

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Elle va d'abord se fonder sur une étude de l'urbanisation du début du 19ème siècle. Cette étude, liée à l'urbanisation entraîne des changements dans la manière de vivre. Le corps social doit donc particulièrement s'intéresser à la gestion des populations urbaines nouvelles, c'est-à-dire celles...

.doc
04 août 2009

La définition et l'objet de la criminologie

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Criminologie, vient du latin criminis (crime) et du grec logos (science, discours). Ce terme aurait été utilisé pour la première fois par un médecin anthropologue français en 1877, Paul Topinard.Mais en réalité, c'est l'italien Garofalo, qui fait connaître cette expression en publiant en 1885, un...

.doc
03 août 2009

Cas pratique de Droit sur les concours de qualifications

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Alain, amoureux de Lucie, s'est mis en tête de tout entreprendre pour la conquérir alors que cette dernière est amoureuse de Rémi.Dans un premier temps, Alain pénètre dans l'appartement de Lucie en forçant la serrure et y saccage tout car il a trouvé des photos de Lucie en compagnie de...

.pdf
03 août 2009

Le principe du cumul de responsabilités entre la personne physique et la personne morale

Dissertation de 1 pages - Droit pénal

Le principe est clairement posé à l'alinéa 3 de l'article 121-2 al. 3 : La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut nullement celle de la personne physique auteur ou complice des mêmes faits. Ce point est sans doute l'un des plus importants de cette réforme. En effet, le but avoué du...

.pdf
03 août 2009

Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'infraction doit tout d'abord être commise par un organe ou représentant de la personne morale. Le principe est clair : c'est toujours la ou les personnes physiques qui est ou sont l'exécutant matériel de l'infraction. Autrement dit, ce n'est pas la personne morale qui a commis (physiquement)...

.doc
31 juil. 2009

Droit judiciaire privé : l'action en justice et le lien d'instance

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

On distingue l'action du droit protégé depuis Henri Motulsky, le doyen de la faculté du droit de Guadeloupe, qui a renouvelé l'action en justice.L'ancienne doctrine considérait l'action en justice comme un droit en mouvement se distinguant de l'action du droit protégé. Par exemple Demolombe...

.doc
30 juil. 2009

La classification des infractions pénales

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

L'infraction pénale est l'objet même du Droit pénal. Elle sanctionne les atteintes portées à des valeurs jugées essentielles par tous et souvent protégées par des conventions internationales (Ex : la vie humaine)Parfois, elle va sanctionner des comportements qui ne sont pas jugés antisociaux par...

.doc
30 juil. 2009

L'application de la loi pénale dans le temps et l'espace

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"L'article L113-2 du Code pénal pose le principe de la territorialité des lois pénales.- Le principe est fondé sur le lieu de l'infraction- La loi pénale française est applicable pour les infractions commises sur le territoire de la République.- C'est conforme à la légalité criminelle : chacun...

.doc
30 juil. 2009

La responsabilité pénale du fait personnel

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Fiche de Droit pénal niveau licence sur la responsabilité pénale du fait personnel.

.doc
27 juil. 2009

L'euthanasie en droit français

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Jadis et naguère, le rapport de l'être humain à sa propre finitude, la mort, constitue une des thématiques les plus récurrentes, et des plus importantes, s'il en est. Véritable bouteille à encre, que d'écrits et de disciplines lui ont été consacrés. Voudrait-on épingler quelques exemples, qu'il...

.doc
22 juil. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 mars 1994 concernant la tentative

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 15 mars 1994 précise les éléments à retenir pour la qualification de tentative.En l'espèce, Paul Winterstein a dérobé, avec l'aide de deux complices, le véhicule de M. Boucard stationné sur un parking. Les trois individus...

.doc
22 juil. 2009

Les enquêtes de police

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Contrôles de pure police administrative. Double distinction :- Contrôle de prévention : autorise les contrôles d'identité pour prévenir une atteinte à l'OP, notamment à la sécurité des personnes ou des biens. Issu d'une loi de 1993 et validée par la DC d'août 1993. Réserve d'interprétation :...

.doc
21 juil. 2009

Droit pénal : tableau des peines applicables suivant la personne et l'infraction

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Tableau récapitulatif de Droit pénal sur les peines applicables aux personnes physiques et personnes morales suivant le degré de gravité de l'infraction.

.doc
21 juil. 2009

La mesure de la sanction pénale

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le législateur doit préciser le quantum de la sanction attachée à chaque incrimination. Ceci est une nécessité politique pour respecter le principe de la légalité des délits et des peines mais c'est aussi une nécessité technique (le quantum définit la sanction d'une infraction).Le quantum...

.doc
21 juil. 2009

L'application matérielle de la loi pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Les juridictions d'instruction et de jugement sont saisies « In rem » :- du fait matériel et non de sa qualification- un même fait peut, au cours de sa procédure, recevoir différentes qualifications pénales :Les juridictions ne sont pas liées au parquet pour la qualification des faits.Le juge...

.doc
21 juil. 2009

Le juge d'instruction : saisine, actes et clôture

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

L'instruction peut faire l'objet d'une co-saisine (affaire grave et complexe).- L'affaire est confiée à plusieurs JI dès l'ouverture de l'instruction.- Ou alors en cours d'instruction on se rend compte que l'affaire est complexe (à la demande du JI lui-même/ ou sur demande du MP et avec l'accord...

.doc
21 juil. 2009

Les délits de droit commun appliqués à la vie des affaires

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Dans deux des arrêts, des prévenus étaient poursuivis pour avoir détourné des fonds, lors d'un contrat de prêt. La Cour de cassation estime, en reprenant la même argumentation, que "l'abus de confiance ne peut pas être commis lors d'un contrat de prêt" car le contrat de prêt entraîne transfert de...