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Dissertations en droit pénal 421 à 450

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929 résultats

02 Sept. 2009
doc

Le contenu de la criminologie

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

On se pose la question du concept même de la criminologie. Comment définir ce concept ? Trois grandes oppositions se sont dessinées : - l'opposition traditionnelle : elle a opposé la science du délinquant à celle du délit, et l'idée est que dans...

02 Sept. 2009
doc

Les corollaires du principe de légalité en droit pénal

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Contrairement au droit commun où on peut raisonner en logique pour donner à la loi un maximum de signification (par analogie, à fortiori, a contrario), ce style d'interprétation n'est pas possible en droit pénal parce qu'il comporte une certaine marge d'incertitude. C'est pourquoi l'article 111-4...

01 Sept. 2009
doc

Le corps de la police judiciaire

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

- Dans le langage courant : la police se définit par un corps de fonctionnaires chargés d'assurer la tranquillité et la sécurité publique. - Deuxième sens : la police est l'ensemble des règles qui sont imposées par l'autorité publique aux citoyens. -...

30 août 2009
doc

La sanction pénale encourue

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

En matière de sanctions, il faut distinguer 3 notions : - la peine encourue : c'est le maximum indiqué par le législateur - la peine prononcée par les juges : elle ne peut pas dépasser le maximum encouru, en revanche, souvent, elle est bien en...

25 août 2009
doc

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met...

25 août 2009
doc

Présentation générale des catégories de mineurs délinquants

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le phénomène de délinquance juvénile est un problème majeur de notre société actuelle. Nombreux faits divers voient l'implication de mineurs, et la violence qu'ils génèrent est de plus en plus inquiétante. La législation doit donc nécessairement s'adapter à cette délinquance de plus en plus...

20 août 2009
doc

La mise en place d'une rationalité pénale moderne

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

A. Beccaria Il va inaugurer un nouveau système de pensée pénale. On peut l'appeler le système de rationalité pénale, car pour la première fois, il va être pensé sur le plan de l'idéologie comme un système de régulation autonome, et il va le distinguer, l'opposer aux autres...

19 août 2009
doc

Comment la responsabilité pénale peut-elle s'engager en cas d'infractions émanant d'une faute d'imprudence ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

En droit pénal français, la faute est définie comme un élément moral ou psychologique de certaines infractions, soit réalisé par une imprudence, une maladresse, une négligence ou l'inobservation de règlements, soit présumé à partir de la matérialité de certains agissements comme la faute...

11 août 2009
doc

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dans les divers champs de la vie sociale où les conflits concernent des personnes physiques et des enjeux d'ordres interpersonnels, la médiation, comme la réparation, devient dans notre société un mode de régulation de plus en plus utilisée. Cette justice négociée intervient en effet dans le...

11 août 2009
doc

Les réflexions psychologiques sur la prison en Criminologie

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Il y a eu de nombreux écrits sur les peines, la prison... La prison fait partie des classiques criminologiques : il y a une littérature très importante sur la prison. À lire M. Foucault, Surveiller et Punir de 1975, publié chez Gallimard. Naissance de la prison au XIXème siècle,...

11 août 2009
doc

La contribution à la criminologie des sciences de la psychologie humaine

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Ce sont les ancêtres des psychiatres avant Freud, avec P. Pinel (fin 18ème) et Esquirol, qui vont créer les premières typologies de la maladie mentale autour des manies et des monomanies. À partir du moment où on n'a pas découvert l'idée d'un psychisme, cette école reste dans une...

11 août 2009
doc

La contribution à la criminologie des sciences de la biologie humaine

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

On ne sait pas établir comment est venue cette idée d'étudier le crâne pour analyser les causes de la délinquance. Cette étude de la criminologie criminelle va d'abord être l'oeuvre de F. J. Gall, autrichien, naturalisé français, et qui va publier entre 1810 et 1819, une Anatomie et...

11 août 2009
doc

Les statistiques de la criminologie

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

1827 est la date de publication du compte général de la justice criminelle. Ce compte a été une source sur les études sur le crime. Les statistiques ne sont pas seulement des chiffres mais permettent aussi une interprétation. Les statistiques ont fait l'objet de débats mais pendant longtemps,...

11 août 2009
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La criminologie de la réaction sociale (École sociologique américaine)

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

En Europe la sociologie et la criminologie n'étaient pas considérées comme des matières universitaires. La sociologie criminelle a disparu pendant des années. La sociologie criminelle s'est donc faite davantage aux États-Unis. Cet enseignement universitaire permet le développement...

11 août 2009
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La saisine du juge d'instruction

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Etendue de la saisine : le JI est uniquement saisi des faits expressément indiqués dans l'acte qui déclenche les poursuites, on dit que la saisine opère in rem. Autrement dit, le JI ne peut instruire sur des faits qui ne sont pas visés, même s'il les découvre à l'occasion des...

11 août 2009
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Le statut du suspect au cours de l'instruction

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Cours de Procédure pénale sur le statut du suspect au cours de l'instruction présentant le suspect mis en examen et le suspect témoin assisté.

05 août 2009
doc

L'infraction pénale - la faute d'imprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aujourd'hui une crise affecte les fondements mêmes de la responsabilité pénale, et la culpabilité non intentionnelle a été présentée comme « heurtant la notion même de délinquance », selon P. Fauchon. C'est pourquoi il y a ce mouvement de plus en plus présent, et qui tend à la...

05 août 2009
doc

Le principe de la gradation de la réponse pénale : les mesures alternatives

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

En matière pénale, le principe général est celui de l'opportunité des poursuites ; le ministère public représentant la société met fin au trouble public en engageant l'action publique. Toutefois, la répression n'est plus considérée comme la seule réponse pénale ; la...

05 août 2009
doc

L'école géographique en criminologie

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Elle va d'abord se fonder sur une étude de l'urbanisation du début du 19ème siècle. Cette étude, liée à l'urbanisation entraîne des changements dans la manière de vivre. Le corps social doit donc particulièrement s'intéresser à la gestion des populations urbaines nouvelles,...

04 août 2009
doc

La définition et l'objet de la criminologie

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Criminologie, vient du latin criminis (crime) et du grec logos (science, discours). Ce terme aurait été utilisé pour la première fois par un médecin anthropologue français en 1877, Paul Topinard. Mais en réalité, c'est l'italien Garofalo, qui fait connaître cette expression en...

03 août 2009
doc

La responsabilité pénale du chef d'entreprise - publié le 03/08/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses subordonnés la...

03 août 2009
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Le principe du cumul de responsabilités entre la personne physique et la personne morale

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

Le principe est clairement posé à l'alinéa 3 de l'article 121-2 al. 3 : La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut nullement celle de la personne physique auteur ou complice des mêmes faits. Ce point est sans doute l'un des plus importants de cette réforme. En...

03 août 2009
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Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'infraction doit tout d'abord être commise par un organe ou représentant de la personne morale. Le principe est clair : c'est toujours la ou les personnes physiques qui est ou sont l'exécutant matériel de l'infraction. Autrement dit, ce n'est pas la personne morale...

31 juil. 2009
doc

Droit judiciaire privé : l'action en justice et le lien d'instance

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

On distingue l'action du droit protégé depuis Henri Motulsky, le doyen de la faculté du droit de Guadeloupe, qui a renouvelé l'action en justice. L'ancienne doctrine considérait l'action en justice comme un droit en mouvement se distinguant de l'action du droit...

30 juil. 2009
doc

L'élément moral de l'infraction - publié le 30/07/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il y a trois difficultés sur le sujet : - La psychologie de l'auteur, c'est-à-dire sont état d'esprit au moment de la réalisation de l'acte. Il est difficile de connaitre l'état d'esprit après coup, d'autant plus que l'auteur va soutenir...

30 juil. 2009
doc

La classification des infractions pénales

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

L'infraction pénale est l'objet même du Droit pénal. Elle sanctionne les atteintes portées à des valeurs jugées essentielles par tous et souvent protégées par des conventions internationales (Ex : la vie humaine) Parfois, elle va sanctionner des comportements qui ne sont pas jugés...

30 juil. 2009
doc

L'application de la loi pénale dans le temps et l'espace - publié le 30/07/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

"L'article L113-2 du Code pénal pose le principe de la territorialité des lois pénales. - Le principe est fondé sur le lieu de l'infraction - La loi pénale française est applicable pour les infractions commises sur le territoire de la République. - C'est conforme...

30 juil. 2009
doc

L'élément matériel de l'infraction - publié le 30/07/2009

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Fiche de Droit pénal niveau Licence sur l'élément matériel de l'infraction.

30 juil. 2009
doc

La responsabilité pénale du fait personnel

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Fiche de Droit pénal niveau licence sur la responsabilité pénale du fait personnel.

27 juil. 2009
doc

L'euthanasie en droit français

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Jadis et naguère, le rapport de l'être humain à sa propre finitude, la mort, constitue une des thématiques les plus récurrentes, et des plus importantes, s'il en est. Véritable bouteille à encre, que d'écrits et de disciplines lui ont été consacrés. Voudrait-on épingler quelques exemples,...