Consultez plus de 43422 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit pénal 61 à 90

Filtrer par :

Effacer les filtres

457 résultats

25 Janv. 2019
doc

La complicité en droit pénal général

Cours - 2 pages - Droit pénal

La complicité suppose deux conditions majeures, d'une part la commission d'une infraction principale punissable objectivement et d'autre part un acte matériel traduisant la complicité de l'agent, bien que le législateur édicte de plus en plus d'infractions autonomes afin de...

25 Janv. 2019
doc

La classification des infractions en droit pénal général

Cours - 2 pages - Droit pénal

Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...

22 Janv. 2019
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 22/01/2019

Cours - 2 pages - Droit pénal

Au sein du Code pénal français, il existe certaines causes d'irresponsabilité pénale attachées à la personne même du délinquant. On parle alors de cause d'irresponsabilité subjective. Autrement dit, si en principe chacun doit être responsable pénalement des infractions qu'il a...

22 Janv. 2019
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Cours - 2 pages - Droit pénal

En droit pénal français, pour qu'une personne puisse être responsable pénalement, il faut qu'elle ait commis une faute qui puisse lui être imputée. Mais il existe des causes d'irresponsabilité qui rendent l'individu irresponsable. Il faut alors distinguer les causes...

22 Janv. 2019
doc

La responsabilité des personnes physiques en droit pénal général

Cours - 3 pages - Droit pénal

La responsabilité peut être définie comme l'obligation incombant à l'auteur d'une infraction, de répondre de ses actes en exécutant la peine prévue par le législateur. Cette responsabilité consiste donc à pouvoir imputer l'infraction à un individu. La responsabilité des personnes...

29 Mars 2018
doc

Les conséquences du principe de légalité des délits et des peines sur le législateur

Cours - 3 pages - Droit pénal

Généralement, on dit que ce principe de légalité participe à la consécration d'une certaine prévisibilité infractionnelle, c'est-à-dire que n'importe quel individu doit savoir quels sont les comportements interdits et quelles sont les sanctions applicables. Le Code...

23 Mars 2018
doc

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours - 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...

23 Mars 2018
doc

L'élément moral de l'infraction : formes intentionnelles et non intentionnelles de la culpabilité

Cours - 7 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et...

23 Mars 2018
doc

Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit...

11 Mars 2018
doc

Différence entre provocation à la preuve et provocation à l'infraction

Cours - 3 pages - Droit pénal

Les policiers sont astreints à une exigence de loyauté ; mais cette exigence ne s'impose pas avec la même force qu'à l'égard des magistrats. Elle est donc relative. La jurisprudence intervient au cas par cas, pour dire que tantôt les policiers sont restés dans la limite...

21 févr. 2018
doc

Les atteintes à l'identité

Cours - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est définie à l'art 226-4-1 CP, elle est issue d'une loi 2011 "OPSI 2" du 14 mars 2011. De prime abord, cette infraction d'usurpation d'identité ou d'usage de données permettant d'identifier un tiers pouvait paraître inutile. Cela, car il y avait déjà dans...

14 févr. 2018
doc

L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de...

26 Nov. 2017
doc

Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?

Cours - 35 pages - Droit pénal

"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...

10 Nov. 2017
doc

La qualification pénale de l'infraction d'escroquerie

Cours - 3 pages - Droit pénal

L'infraction d'escroquerie consiste en le fait de déterminer le propriétaire ou le possesseur d'un bien à s'en dessaisir au profit de l'auteur de l'infraction, et ce par l'aide de moyen frauduleux l'ayant induit en erreur, on parle ainsi de délinquance...

23 avril 2017
doc

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours - 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...

09 Mars 2017
doc

La théorie de Lombroso

Cours - 1 pages - Droit pénal

La doctrine pénale classique est apparue entre 1748 et 1813, c'est avec cette doctrine qu'on a observé l'avènement de juste sanction. En effet, sous l'ancien régime l'arbitraire dominé, mais par la suite on a mis un terme à l'arbitraire et c'est son contraire, soit la...

07 Mars 2017
doc

L'état de nécessité en droit pénal

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le consentement de la victime est une cause d'atténuation de la responsabilité d'une personne. Il y a des exceptions concernant les infractions où l'absence de consentement est un élément constitutif de l'infraction. Exemple : les agressions sexuelles. En le couplant avec...

06 Mars 2017
doc

Les différents types d'auteurs d'une infraction en droit pénal

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'auteur est celui qui commet l'infraction, mais c'est aussi celui qui tente de commettre une infraction. Commettre une infraction est le fait de réunir les éléments constitutifs de l'infraction. Il y a l'élément matériel et l'élément moral (intention ou non de commettre...

22 déc. 2016
doc

La conduite en état d'incapacité (article 91-91a de la loi fédérale sur la circulation routière - LCR - droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit pénal

C'est toute la question de la conduite en état d'incapacité qui est traitée ici. L'article 91 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière) incrimine le fait de conduire alors que l'on n'est pas capable de conduire pour toute cause que ce soit. Il y a effectivement...

21 déc. 2016
doc

Les infractions réprimées à l'article 251 du Code Pénal suisse

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'acte réprimé consiste à créer, à falsifier ou à abuser de la signature ou la marque de la main réelle d'autrui pour fabriquer un titre supposé. Tout ce que l'on trouve est un faux matériel. Le fait de créer un titre faux qui semble émaner de quelqu'un d'autre ou de falsifier un titre qui...

21 déc. 2016
doc

La confiscation et le blanchiment d'argent (droit suisse)

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le pot-de-vin est confiscable. L'avantage octroyé à l'agent public, c'est clairement une valeur patrimoniale qui est le résultat d'une infraction. Là il y a une confiscation au sens de l'article 70. L'avantage retiré était confiscable. ATF 137 IV 79 (arrêt du tribunal...

21 déc. 2016
doc

La violation des devoirs en cas d'accident : éléments constitutifs, sanction, etc. (droit suisse)

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'article 92 de la LCR est conçu sur le même modèle que l'article 90 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière), une norme en blanc, qui n'est que sanctionnatrice et qu'une violation des obligations en cas d'accident. La violation de l'une ou l'autre des...

21 déc. 2016
doc

La prévention du blanchiment d'argent dans le secteur financier (droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit pénal

Pour le volet préventif, on le trouve pour l'essentiel dans la LBA (loi sur le blanchiment d'argent) il y a encore beaucoup de sources normatives. Ce volet préventif découle de dispositions qui, pour l'essentiel, sont centrées sur les intermédiaires financiers. Le but de la...

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La compétence territoriale du juge pénal suisse

Cours - 6 pages - Droit pénal

Quelles sont les règles qui fixent la compétence des juridictions nationales ? Le rattachement de l'infraction pénale. L'un des attributs de la souveraineté étatique, c'est les attributions internationales. La souveraineté étatique s'exerce dans les états nationaux. Le principe est celui...

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Le dispositif anti-blanchiment

Cours - 5 pages - Droit pénal

C'est construit par une superposition de strates normatives de nature différente et souvent réactualisée. C'est vraiment une construction complexe. Ces normes sont de nature premièrement répressive, art. 305 bis et ter CP. Deuxièmement administrative, on parle des règles de droit administratif...

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Les faux dans les titres

Cours - 3 pages - Droit pénal

Les biens juridiques protégés par l'art. 251 CP et les autres infractions qui mettent en jeu les faux dans les titres (celles qui suivent 251 CP). Le faux dans les titres est un document trompeur, il entretient des liens étroits avec l'escroquerie de 146 CP. Historiquement l'infraction de faux...

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La corruption d'agents publics et privés

Cours - 3 pages - Droit pénal

Comment définir cette notion de corruption ? On a dans l'aide mémoire une définition du parlement européen de 1995. « La corruption est le comportement de personnes assumant des fonctions publiques ou privées, qui contreviennent à leurs obligations parce qu'elles se voient accorder...

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il y a une loi spécifique qui règle la question des amendes d'ordre. C'est indispensable de réfléchir là-dessus, car d'un point de vue quantitatif la réfection pénale passe par les amendes d'ordre. Cela tourne autour de la LAO. C'est une loi qui est à la fois du droit matériel et du droit formel....

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Responsabilité(s) pénale(s) de et dans l'entreprise

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal issu de la tradition des lumières frappe la personne physique prise à titre individuel. Depuis le moyen âge, le continent européen connaissait la responsabilité collective des villes et des villages où tous les habitants pouvaient être frappés d'une sanction. L'ordonnance de...

14 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Criminalisation progressive des dysfonctionnements de l'activité économique

Cours - 3 pages - Droit pénal

Certains aspects laissent à penser qu'il y a une tendance à donner un bonus aux illégalismes de droits face aux illégalismes de biens. Certains comportements échappent à la justice pénale ce qui...