Le principe de légalité criminelle - publié le 13/05/2008
Cours - 14 pages - Droit pénal
Le principe de légalité criminelle est également connu sous l'appellation de "principe de la légalité des délits et des peines". Cette formulation tient sans doute à l'adage latin qui résume le principe : "nullum crimen, nulla poena sine lege" ("nul crime, nulle peine sans loi")....
La faute intentionnelle en droit pénal
Cours - 7 pages - Droit pénal
En dehors de ce sens étymologique de l'intention, une définition positive et une définition négative peuvent en être données (...)
L'infraction pénale
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal (Licence I année) sur l'infraction pénale. Ce document propose une classification des infractions et une présentation des éléments constitutifs de l'infraction pénale.
Les causes d'irresponsabilités pénales
Cours - 5 pages - Droit pénal
Il y a deux causes d'irresponsabilités pénales : - Les causes objectives : circonstances extérieures à l'agent, si l'acte commis est répréhensible dans certaines circonstances il cesse de l'être. - Les causes subjectives : causes particulières à l'agent qui font que l'on ne peut imputer la...
La règle pénale et ses composantes
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le principe de légalité découle du principe de contrat social et de la séparation des pouvoirs. Il n'appartient pas au juge d'attribuer des sanctions non déterminées par le législateur, dont les pouvoirs sont limités. Les peines doivent être nécessaires et appliquées uniquement en vertu...
Cours de droit pénal du travail
Cours - 33 pages - Droit pénal
Infractions relevant du droit pénal du travail : 2 catégories - Rattaché à la défense des valeurs fondamentales, sociales ou humaines Visant à la protection de la dignité de la personne humaine : discrimination (incriminée par le code pénal 225-1 et aussi textes spéciaux dans le code du travail...
Le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré
Cours - 5 pages - Droit pénal
Note de synthèse juridique à l'attention du Vice-président chargé de l'action sociale sur le secret professionnel au sein des établissements sociaux, un devoir professionnel légalement encadré.
La corrida du point de vue du droit
Cours - 15 pages - Droit pénal
Malgré la clarté de cet article, il y a pu y avoir de nombreuses hésitations des magistrats comme en témoignent certains jugements : - TGI d'Evreux le 27 juin 1978 : le juge accorde la garde d'un chien à un époux en instance de divorce. - le juge aux affaires familiales de Créteil, fixe...
Le droit pénal et et les sciences criminelles
Cours - 29 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 02/04/2008
Cours - 6 pages - Droit pénal
Exposé de Droit consacré à la responsabilité pénale des personnes morales.
L'exécution des peines en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.
La mort en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La mort, pour bon nombre d'entre nous soit un sujet tabou, tant il est vrai que la mort suscite le malaise, la peur, l'effroi et encore la douleur ; la douleur du souvenir de quelqu'un qui n'est plus. Combien sont angoissés par cette lourde conscience d'être mortels ? Combien...
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur - publié le 27/02/2008
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur...
Le droit de grâce
Cours - 6 pages - Droit pénal
Exposé de droit pénal relatif au droit de grâce. Ce droit remonte à l'Antiquité et s'exprime encore aujourd'hui dans la Constitution.
Le cumul d'infractions
Cours - 4 pages - Droit pénal
Exposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.
La notion de droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un groupe (...)
Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810
Cours - 7 pages - Droit pénal
Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?
L'abus de confiance en droit pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Fiches de révisions de droit pénal (format PowerPoint) relatives à l'abus de confiance.
Droit pénal spécial en matière d'extorsion et d'infractions proches : fraudes et abus de faiblesse
Cours - 32 pages - Droit pénal
Fiches de révisions (format PowerPoint) concernant le droit pénal spécial en matière d'escroquerie et infractions proches : fraudes (tromperie et falsification), abus de faiblesse d'une personne vulnérable.
Le vol et les infractions proches du vol
Cours - 32 pages - Droit pénal
Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.
Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA
Cours - 2 pages - Droit pénal
La loi du 9 avril 1898 avait posé le principe de réparation forfaitaire des dommages subis par les victimes d'accidents du travail. Ce principe, repris par la loi du 30 octobre 1946 qui a transféré à la SS la gestion du risque professionnel, a été régulièrement battu en brèche par la...
L'euthanasie et la législation
Cours - 34 pages - Droit pénal
Présentation PowerPoint relative à l'euthanasie et à la législation.
La notion de complicité dans la responsabilité pénale
Cours - 4 pages - Droit pénal
Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.
La procédure pénale : objet et déroulement
Cours - 67 pages - Droit pénal
Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de...
Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit
Cours - 85 pages - Droit pénal
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...
Cours de droit pénal des affaires : principes et infractions - typologie et méthodes
Cours - 16 pages - Droit pénal
Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.
Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement
Cours - 78 pages - Droit pénal
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
La qualification des faits et ses enjeux
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le juge pénal doit-il nécessairement se référer aux définitions propres aux autres disciplines pour apprécier l'existence du titre juridique sans lequel l'infraction n'existe pas ? Le droit pénal a sa propre conception du fonctionnaire ou du chèque sans nécessairement se rapporter aux...
Le mineur en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la naissance...
L'apparence en droit pénal
Cours - 8 pages - Droit pénal
C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.
