Les pratiques restrictives civilement sanctionnées
Cours - 7 pages - Droit pénal
A coté de la concurrence déloyale un certain nombre de pratiques ont été spécialement interdites ou réglementées par le législateur. Ce sont ces pratiques que l'on désigne quand on parle de pratiques restrictives de concurrence. Elles sont diverses, et on observe un mouvement de...
Cours de procédure pénale (version 4)
Cours - 32 pages - Droit pénal
Document: Cours de procédure pénale de L3 - 34 pages
Les différentes catégories de dol
Cours - 2 pages - Droit pénal
Document: Ce Document résume de manière synthétique et complète les différentes catégories de dol en droit pénal Extrait: Le dol: Il est également appelé la mauvaise foi, il est présent dans toutes les infractions intentionnelles : il doit être prouvé. Plan: I - Le dol criminel :...
Droit Pénal Général (version 4)
Cours - 122 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Pénal Général complet, pour seconde année de licence. Ce cours date de 2007-2008, par conséquent à jour.
La corruption active
Cours - 2 pages - Droit pénal
Document: Exposé sur la corruption active des personnes dépositaires de l'autorité publique. A jour du 24 septembre 2008. Extrait: La corruption active est l'infraction du corrupteur. Elle est distincte de la corruption dite passive (infraction du corrompu) ou du trafic...
La notion et les conditions de l'état de nécessité
Cours - 5 pages - Droit pénal
Document: Fiche sur l'état de nécessité Extrait: Le CP 1810 ne prévoyait pas le fait justificatif tiré de l'état de nécessité. Seuls quelques textes éparses y faisaient allusion, tel que ceux admettant l'avortement pour motif thérapeutique (sauver une femme enceinte dont la vie est...
Les infractions contre les biens et les personnes - publié le 19/09/2008
Cours - 67 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.
Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008
Cours - 64 pages - Droit pénal
Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...
La théorie générale du droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article...
La preuve en droit pénal français
Cours - 9 pages - Droit pénal
Dissertation consacrée à la preuve en droit pénal français.
L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral
Cours - 23 pages - Droit pénal
Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction
Les parties à l'action publique
Cours - 1 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Le policier, acteur du procès pénal
Cours - 35 pages - Droit pénal
Face aux mutations de la délinquance, le législateur a du s'adapter en réformant le code de procédure pénale à diverses reprises. Les lois importantes en matière de procédure pénale concernant la police nationale sont la loi « Pasqua » d'orientation et de programmation de la Justice...
Le trouble mental et le Droit pénal
Cours - 8 pages - Droit pénal
Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des...
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal - publié le 28/07/2008
Cours - 12 pages - Droit pénal
Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène...
Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.
L'action publique - publié le 11/07/2008
Cours - 10 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du Pradel en procédure pénale
La phase policière
Cours - 10 pages - Droit pénal
L'article 53 alinéa 1 du CPP détermine le champ d'application de l'enquête de flagrance : « Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de...
Procèdure pénale (version 2)
Cours - 47 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. Cette dernière a été...
L'inflation législative pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
La médiation pénale et les jeunes contrevenants
Cours - 49 pages - Droit pénal
Les pouvoirs publics québécois semblent avoir pris conscience de cet enjeu et paraissent prêt à relever un double défi consistant d'une part à favoriser la prise en compte de la victime par un développement des mesures de réparation psychologique et/ou matérielle, et d'autre part, à...
Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle
Cours - 3 pages - Droit pénal
Des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle
Droit pénal des sociétes - protéger les actionnaires ou créanciers des sociétés
Cours - 4 pages - Droit pénal
Il existe de nombreuses infractions relatives à la constitution des sociétés, le code de Commerce tente ainsi de protéger les actionnaires et ou les créanciers des sociétés.
Cours sur la banqueroute
Cours - 6 pages - Droit pénal
Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont été...
Cass. Crim. 4 mars 1997
Cours - 7 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 4 mars 1997 Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très médiatique affaire dite de la ' cellule antiterroriste de...
Introduction au droit pénal - publié le 04/07/2008
Cours - 5 pages - Droit pénal
Introduction au droit pénal
Droit Pénal Général partie 2
Cours - 26 pages - Droit pénal
Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la...
Droit Pénal Général partie 1
Cours - 27 pages - Droit pénal
Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la...
Droit pénal général (version 3)
Cours - 34 pages - Droit pénal
Droit pénal général (version 3)
