Éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures, de l'infraction de l'attentat à la pudeur et du vol en droit burkinabè

Extraits

[...] Une chose susceptible de soustraction et l'intention de soustraire. Le vol est consommé par l'acte matériel que constitue la soustraction de la chose. Quant à la chose. Le vol ne peut avoir pour objet qu'une chose susceptible d'être volée et d'être appropriée. Et enfin, pour que le délit de vol soit caractérisé, il faut que celui qui le commet agisse avec intention frauduleuse. L'intention frauduleuse, c'est la fraude, le dol général ou la conscience de commettre un acte illicite, en se rendant maître d'une chose contre le gré de son propriétaire, possesseur ou détenteur, avec l'intention de se l'approprier ou d'en usurper la possession. [...]

[...] Éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures, de l'infraction de l'attentat à la pudeur et du vol en droit burkinabè I. Infraction de coups et blessures L'infraction des coups et blessures volontaires est prévu des articles 512-18 à l'article 512-26 du code pénal : Pour incriminer un fait au titre des coups et blessures volontaires, la loi exige un acte matériel de violence, une victime, une intention coupable et un lien de causalité. Ces violences dont il s'agit doivent avoir été infligées à autrui. [...]

[...] S'agissant du lien de causalité, il faut que l'acte matériel ait atteint ou impressionné la personne d'autrui. Le lien de causalité doit être rapproché de l'intention. On peut ajouter aussi que le consentement de la victime ne fait pas disparaitre l'infraction. II. Infraction de l'attentat à la pudeur L'infraction de l'attentat à la pudeur est selon l'article 533-2 : « Tout acte de nature sexuelle contraire aux bonnes m?urs exercé directement et intentionnellement sur un mineur ou avec violence, contrainte ou surprise sur un adulte ». [...]