Délits, crimes et infractions en droit pénal

Charlotte g.

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Délits, crimes et infractions en droit pénal

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Thèmes abordés

Code pénal, violence, torture, barbarie, meurtre avec préméditation, harcèlement, exhibition, atteintes sexuelles, Homicide involontaire, violences involontaires, infraction sexuelle, agression sexuelle, sextorsion, mutilation, infirmité permanente, dol général, administration de substances nuisibles, substances psychoactives

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Résumé du document

Cet ensemble de fiches de droit pénal présente les conditions, les éléments matériels et moraux, ainsi que les répressions qui correspondent à différents délits, crimes et infractions.

Sommaire

Le meutre
L'empoisonnement
Les violences volontaires "ordinaires"
Torture et acte de barbarie
Administration de substance nuisible
Les menaces sans ordre de remplir une condition
Les menaces avec ordres de remplir une condition
L'arrestation
L'enlevement

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Extraits

[...] / victime mineur de -15 ans / bande organisée. [...]

[...] En cas d'échec total de l'opération l'infraction est considérée comme putative (=existe dans l'esprit de l'auteur) = tentative En cas de survenance ou de recherche du décès de la victime Si l'auteur a utilisé un produit mortel sans connaissance de cause = administration de substance nuisible Si l'auteur à utiliser un produit mortel à doses insuffisantes = empoisonnement Si l'auteur administre volontairement de faible dose d'un produit mortel à dose supérieur = Admin SN En cas d'utilisation d'un produit non mortel avec la volonté de donner la mort = Admin SN la condition du produit mortifère de l'empoisonnement fait défaut. Renvoi aux peines qui réprime les violences volontaires et mortelles en fonction du résultat LE VIOL ORDINAIRE (Art 222-23) Intentionnelle / commission / simple / instantanée / matérielle Victime = humaine / vivante / tierce par rapport à l'auteur des faits Nécrophilie + zoophilie NON ? Acte sexuel : - Acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital. L'infraction de viol suppose une pénétration suffisamment profonde pour caractériser une Pénétration. [...]

[...] Si menace de mort 3 ans + 45 000. Menace aggravée qualité de l'auteur (3 ans + OU 5 ans et 75 000) LES MENACES AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION (Art 222-17) Intentionnelle / commission / simple / instantanée / matérielle Si elle tend à obtenir une signature, un engagement et ce même avec un ordre de remplir une condition, il faut retenir la qualification d'extorsion (Art 312-2 du CP) Victime = humaine / vivante / tierce par rapport à l'auteur des faits ? [...]

[...] Dol spécial : Intention de vaincre l'hostilité de la victime et obtenir un acte de nature sexuelle. Atteintes sexuelles simples 2 ans + 30 000 Atteintes sexuelles aggravées victime : mineur de -15 ans/ vulnérabilité / maladie / Infimité / défiance physique / précarité. Auteur : autorité de ses fonctions / ascendant / autorité De droit ou de fait / Circonstances : plusieurs personnes / service de communication en ligne / présence d'un mineur. LES MENACES SANS ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION (Art 222-17) Intentionnelle / commission / simple / instantanée / matérielle Victime = humaine / vivante / tierce par rapport à l'auteur des faits ? [...]

[...] - Commis sur la victime ou par la victime ? Contrainte, menace, violence, surprise - Contrainte = pression exercée sur la victime (souvent abus d'autorité) - Menace = comportement qui suscite chez autrui la crainte d'un dommage pour lui ou son entourage - Violence = assez forte pour imposer l'acte (physique ou morale) - Surprise = extorque le consentement de la victime puisqu'il n'a pas été donnée de manière claire. Dol général : volonté de commettre l'acte sexuel et la conscience de l'absence de consentement de la victime Dol spécial : Intention d'intenter à la liberté sexuelle d'autrui. [...]

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