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Dissertation en Droit du travail 181 à 210

1120 résultats

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14 juin 2010

Le travail des personnes handicapées

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La législation sur le travail des handicapés est constituée par deux lois principales :- La loi de 1987 : elle consigne l'obligation pour les entreprises de plus de 20 personnes d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés.- La loi du 11 février 2005 (Loi pour l'égalité des chances, la...

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14 juin 2010

Les risques liés au co-emploi

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En droit du travail, le licenciement économique des salariés et l'obligation de reclassement préalable incombent en principe au seul employeur. Toutefois, un risque d'extension de la responsabilité existe lorsque l'employeur est en relations d'affaires avec d'autres sociétés. Tel est le cas par...

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11 juin 2010

Dépendance juridique et dépendance économie du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La notion de subordination peut s'interpréter de deux façons différentes. La première évoque une dépendance juridique : le contrat de travail place le salarié dans une situation de dépendance, sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres quant à l'exécution du travail....

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05 juin 2010

Intéressement, participation et plan d'épargne d'entreprises

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce sont des dispositifs assortis d'avantages fiscaux et sociaux et qui concernent toutes les sociétés quelle que soit leur taille mais aussi les groupes de sociétés. Les branches professionnelles réunies en commission paritaire doivent aborder ce sujet. Ceci permet aux entreprises de moindre...

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04 juin 2010

Une simplification des institutions représentatives du personnel est-elle nécessaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La représentation du personnel, cœur de nombreux conflits, a suscité un important contentieux sur lequel s'est construite une jurisprudence souvent innovante, parfois exemplaire. La distinction entre les différents types d'institutions représentatives reste forte : les légitimités sont...

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03 juin 2010

La protection des salariés élus ou désignés est-elle suffisamment efficace ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit syndical et le droit du travail concernant les institutions du personnel sont des branches à part entière du droit. Les salariés protégés le sont en raison de leur mandat et plus particulièrement de leur mission qui est d'une part de revendiquer, mais aussi de négocier avec l'employeur....

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03 juin 2010

Le contrôle judiciaire du règlement intérieur

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le règlement intérieur de l'entreprise, dont la définition légale est apparue avec la loi du 4 août 1982. Elle le définit comme « un document établi par l'employeur, obligatoire dans toutes les entreprises agricoles, industrielles, commerciales employant 20 salariés au moins. Il s'impose à tous...

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30 mai 2010

L'impératif de prévention des risques professionnels

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur de...

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29 mai 2010

Les principales règles applicables en matière de fixation de la rémunération du salaire

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Ces dernières années, la législation sur le salaire n'a cessé d'évoluer. Le salaire est la rémunération versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail. La question du salaire peut être examinée sous trois aspects. D'une part, sous l'aspect juridique, le salaire résulte du...

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29 mai 2010

Les conditions au maintien du contrat de travail en cas de changement d'employeur

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dans l'histoire de la mise en place du droit du travail, le problème du changement d'employeur, voir, plus largement, de la modification de sa situation juridique, occupe une place toute particulière : peu de domaines auront donné lieu à autant de controverses et d'évolutions juridiques. Le...

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26 mai 2010

Réflexion sur l'accident du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une réglementation protectrice et d'un droit aux prestations spécifiques plus favorables de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; il existe un régime spécifique de réparation des...

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26 mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...

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23 mai 2010

Le licenciement des salariés protégés - procédures et inspections

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Dans une entreprise, certains salariés exerçant un mandat bénéficient de règles spécifiques en matière de licenciement, de mutation, et de modification du contrat de travail. Ce statut protecteur est prévu en droit international par l'Organisation Internationale du Travail, au niveau européen par...

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19 mai 2010

L'ordre public en Droit du travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail s'inscrit dans une logique de protection du salarié. Le contrat de travail liant employeur et salarié reflète les inégalités inhérentes aux deux statuts. Imposant inévitablement au salarié la signature d'un contrat de nature non synallagmatique. Pour remédier à cette situation...

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19 mai 2010

Principes d'un CV efficace

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

En recherche de stage ou d'emploi, deux documents sont systématiquement demandés : un curriculum vitae et une lettre de motivation. Ils doivent se compléter, tout en s'inscrivant dans un projet et une stratégie de recherche.Cette fiche a pour ambition de présenter ce que devrait être un CV...

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19 mai 2010

To fight against any sort of discrimination, could and should all workers be treated equally?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Gender, age, ethnic background, sexual orientation, religion, family life and private matters do play an important part at work although they should not. Recruitment processes, salaries, the daily routine at the work office, are all places where workers should be considered equals but are in fact...

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17 mai 2010

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique et le reclassement externe

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles l'employeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à l'étranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission d'une semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en mai 2009). Mais...

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12 mai 2010

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail - le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Selon l'article 1134 du Code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Par cet article on constate que le contrat est la chose des parties, il existe un principe fort de liberté contractuelle en droit français. Or cette règle vaut également pour...

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10 mai 2010

Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il n'existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d'organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur par un...

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07 mai 2010

Les différents modes d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans une entreprise, la participation des salariés peut se faire sur plusieurs plans : sur le plan de la gestion ou sur le plan financier. C'est ce deuxième aspect qui nous intéresse ici. Il est ensuite important de distinguer participation au sens strict d'intéressement, termes qui recoupent...

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06 mai 2010

Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur travail est...

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06 mai 2010

La représentation des intérêts collectifs des travailleurs au sein de l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le sujet envisagé demeure très large, mais d'un intérêt fondamental. En effet, le droit du travail, il faut le signaler est un droit d'une mouvance extrême. Dès lors, il est important de se poser à un temps précis, et d'étudier l'étendue de la protection accordée à chaque partie dans cette notion...

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05 mai 2010

Trade Unions in the United-States

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

The twentieth century witnessed major evolutions in the American workplace, from mass production, to automation, and all the way to the digital economy we know now. Workers' lives have evolved similarly, mostly gaining from the benefits during the century. American workers mostly have their...

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30 avril 2010

Le juge et l'exercice normal de la grève

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Ces temps-ci les médias parlent beaucoup de la grève. Ils se concentrent surtout sur les excès qui peuvent en découler. À titre d'exemples, en France, il y a eu plusieurs séquestrations de dirigeants, menaces de faire exploser des usines. Les différentes décisions rendues en matière de grève ont...

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28 avril 2010

Le travail clandestin

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre indépendant des activités professionnelles régies...

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27 avril 2010

Cas pratique sur le droit commun du licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Mme Lambin est embauchée par la SFT en 2007. L'ouvrière manutentionnaire se voit reprocher plusieurs fois une insuffisance professionnelle jusqu'à être licenciée en octobre 2009. Il convient alors d'étudier les motifs valables pour une action en justice contre le licenciement de la salariée : le...

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26 avril 2010

L'originalité de la hiérarchie des normes en droit du travail - la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il s'agit donc clairement d'assurer une...

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25 avril 2010

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en...

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25 avril 2010

Entre liberté surveillée et licéité des clauses du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Au-delà de l'approche civiliste, qui impose le respect de certaines conditions fondamentales, un grand principe s'impose en droit du travail : la liberté contractuelle qui implique que, sous réserve d'obligations prévues par la loi, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de...

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22 avril 2010

L'incidence du procès équitable sur l'instance prud'homale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Cette exigence de statuer dans un délai raisonnable ne figure pas expressément dans nos lois nationales, à l'exception tout de même de l'obligation pour le juge répartiteur de statuer dans le délai d'un mois. Étant précisé que la Cour de cassation considère que ce délai est un délai purement...