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Dissertation en Droit du travail 151 à 180

1194 résultats

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29 Mars 2011

Mobilité du salarié et liberté fondamentale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

De la mobilité du salarié va dépendre son employabilité. En effet, on remarque que la mobilité est un facteur déterminant pour l'employeur à l'embauche. Il faut alors tout de suite observer le danger d'une telle mobilité sur la garantie de certaines libertés fondamentales du salarié.Philippe...

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24 févr. 2011

Le licenciement et la vie privée du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du lien de...

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21 févr. 2011

La formation du contrat en droit français, anglais et allemand

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Tout d'abord, le droit des contrats diffère selon le système établi dans chaque pays. En effet, en France, la « civil law » s'applique alors que le droit anglais met en œuvre la « common law » s'appuyant principalement sur la jurisprudence rendue par les tribunaux anglais. Une autre...

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18 févr. 2011

Évaluation et prévention des risques professionnels

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le risque est le résultat de l'exposition d'un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes causes...

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08 févr. 2011

Le syndicat Force Ouvirère

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

Force Ouvrière est née de la scission avec la CGT divisée entre une tendance communiste majoritaire (les unitaires) et une tendance réformiste (les confédérés) qui se regroupe autour d'un journal clandestin Force Ouvrière.Les confédérés souhaitaient une confédération indépendante, en particulier...

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07 févr. 2011

La rupture du contrat : cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le droit commun des contrats prévoit un principe selon lequel les contrats conclus tiennent lieu de loi entre les parties et ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel (article 1134 du Code civil). Cependant en droit du travail, le principe n'est pas le même. Les contrats de...

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03 févr. 2011

Le déroulement du contrôle de l'URSSAF

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Depuis la réforme de 1967, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) ne sont plus des services communs des Caisses Primaires et des Caisses d'Allocations Familiales, mais des organismes autonomes créés par la loi et placés sous le contrôle de l'agence centrale (voir...

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02 févr. 2011

Le risque de requalification de la collaboration en relation de travail dans le cadre d'une activité médicale ou paramédicale

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Attirés par les droits attachés à la qualité de salarié, nombreux sont les professionnels qui ont cherché à s'en prévaloir. Le travailleur devient subordonné. Il s'intègre dans une entreprise organisée. Il perd la qualité d'entrepreneur pour participer à l'entreprise d'autrui. Le salarié tire...

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17 Janv. 2011

Faut-il autoriser la cybersurveillance dans l'entreprise ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Nous vivons dans une nouvelle ère, l'ère de la guerre économique où l'accès à l'information est particulièrement crucial. Dans un tel environnement, la tendance est à la méfiance et la surveillance accrue des collaborateurs. Cela se traduit généralement par la surveillance des sites Internet...

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10 Janv. 2011

Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins européens aux Pays-Bas, qui...

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03 Janv. 2011

La faute comme motif personnel de licenciement

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

[...]C'est le premier degré de la faute susceptible de valider le licenciement pour motif personnel. Cela exclut la simple faute légère qui ne justifie pas le prononcé d'un licenciement (retard, négligence isolée). L'employeur pourra réagir mais sous une autre forme que le licenciement : sanction...

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30 déc. 2010

Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur

Dissertation de 19 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une rémunération et sous...

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22 déc. 2010

Les formalités de départ d'un salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'on est embauché pour un travail, l'employeur rédige un contrat de travail et effectue les formalités nécessaires auprès de différents organismes. C'est aussi le cas lorsqu'un salarié est sur le point de partir de l'entreprise.

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17 déc. 2010

Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail en cas de transfert de l'entreprise ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

« Les salariés ne sont pas à vendre : en finir avec l'article L. 122-12 ». Ce titre d'un ouvrage d'Alain Suppiot illustre bien la virulence du débat relatif au transfert d'entreprise. Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise a été consacré très tôt par la...

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15 déc. 2010

Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s'imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. Aujourd'hui la...

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15 déc. 2010

Le salaire au Maroc

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un fonctionnaire,...

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07 déc. 2010

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint de Droit du travail portant sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail.

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07 déc. 2010

Le salarié protégé

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'expression « salariés protégés » désigne les salariés bénéficiant d'une protection particulière contre toute atteinte à leur contrat de travail par l'employeur et y compris contre eux mêmes : cela veut dire qu'on ne va pas protéger en fin de compte la personne du salarié mais sa fonction,...

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18 Nov. 2010

Le droit du travail se caractérise-t-il par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans l'objectif de lutte contre...

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08 Nov. 2010

''Travailler plus pour gagner plus''

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Travailler plus pour gagner plus ». On a entendu et on entend chaque jour cette formule sans trop s'intéresser à sa finalité. En effet, cette affirmation, dont M. le Président de la République N. Sarkozy en fut l'auteur à la veille de son accession à l'Élysée, ne semble pas être en parfaite...

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05 Nov. 2010

Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le monde de l'entreprise n'est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d'opposition d'intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d'un coté les salariés et de l'autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses représentants. Les...

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04 Nov. 2010

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail et les rapports collectifs de travail

Dissertation de 35 pages - Droit du travail

Aspect collectifLes syndicats peuvent se constituer librement. Aucune autorisation des pouvoirs publics n'est nécessaire.Aspect individuel« Tout salarié, quel que soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut adhérer au syndicat de son choix ».Il est également libre de n'adhérer à aucun syndicat...

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02 Nov. 2010

Le délégué syndical : quelles fonctions, quels moyens ?

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs d'appoint. Il permet d'améliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le syndicalisme a...

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02 Nov. 2010

La reconnaissance des maladies professionnelles

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Définition de la maladie professionnelle par opposition à l'accident du travail. La maladie professionnelle résulte d'un phénomène plus ou moins lent. Système français reposant sur des tableaux établissant une présomption entre l'affection et le travail. Loi du 27 janvier 1993 instaure...

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13 Oct. 2010

Les frontières du salariat

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...

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06 Oct. 2010

Le droit du travail : entre passé et avenir

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...

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22 Sept. 2010

Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la proportion des...

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10 août 2010

L'articulation de la loi et des accords collectifs de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Georges Borenfreund, professeur à l'université de Paris X énonce qu' « à mesure que s'est consolidée, tout au long du siècle dernier, l'architecture juridique de la convention collective et que le droit conventionnel a pris son essor, la réflexion n'a cessé de s'enrichir sur la place de la...

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10 août 2010

Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement et la démission

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Classiquement, le contrat de travail peut se rompre de deux façons, au moyen d'un licenciement sur initiative de l'employeur ou, par la démission émanant du salarié. En plus de ces deux modes de ruptures légales, le Code du travail a consacré l'existence d'autres modes : les ruptures négociées. A...

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10 août 2010

Les caractéristiques de la juridiction prud'homale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les conseils de prud'hommes sont des tribunaux compétents pour connaître des litiges entre employeurs et salarié à l'occasion de la formation, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.(conflits liés aux salaires, primes, licenciement individuel...) ou des litiges entre salariés ayant un...