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Dissertation en Droit du travail 811 à 840

1120 résultats

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02 mai 2008

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de...

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02 mai 2008

Faut-il autoriser la cybersurveillance dans les entreprises ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dissertation de droit visant à répondre à la question complexe de la cybersurveillance. Doit-on l'autoriser dans le milieu de l'entreprise ? N'est-ce pas nécessaire pour protéger l'information ? Néanmoins, n'est-ce pas une pure atteinte à la liberté du salarié ? Enfin, pouvons-nous concilier ces...

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02 mai 2008

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 3 mai 2007 relatif à une clause de non concurrence insérée dans un bail commercial. En l'espèce, Mme X est titulaire d'un bail commercial portant sur un immeuble appartenant à la SCI Mailly I, son...

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02 mai 2008

Commentaire de l'arrêt CJCE 13/05/1986 « Bilka »

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la CJCE le et portant sur le principe d'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. La CJCE a été saisie d'une ordonnance du 5 juin 1984 par laquelle le Bundesarbeitsgericht a posé trois questions préjudicielles relatives à l'interprétation de...

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01 mai 2008

Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law) joue un rôle particulièrement important : en effet, en vertu de la règle du précédent, les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires et, souvent, ils lient même les cours qui les ont rendu (rule of...

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29 avril 2008

La durée du travail (2008)

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'employeur, titulaire du pouvoir de direction, décide en toute liberté de l'organisation de l'entreprise et du travail, de la durée de celui-ci, de son intensité et de ses conditions matérielles. Le droit du travail a dû nécessairement intervenir, en réaction aux excès de cette toute puissance...

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29 avril 2008

Le cadre d'implantation des représentants du personnel

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le système dualiste de représentation des salariés, tel que connu aujourd'hui en France, n'a pas toujours été. Fruit de la révolution et de mouvements contestataires visant à assurer la protection des salariés au sein de l'entreprise, la loi prévoit désormais trois institutions distinctes, voir...

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29 avril 2008

Les prérogatives des institutions représentatives du personnel

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi prévoit trois institutions distinctes au sein de l'entreprise, pour assurer la représentativité du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Au sein de ces institutions, le comité d'entreprise, à la différence des délégués, qui ne constituent pas une organisation, sera...

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29 avril 2008

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La relation de travail est par nature une relation déséquilibrée entre l'employeur et le salarié, et ce notamment due à la présence du critère spécifique du contrat de travail, qu'est le lien de subordination. Ce rapport d'inégalité juridique, dans un régime d'égalité civile, ne se justifie que...

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29 avril 2008

Le contrat de travail à durée déterminée

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La législation des contrats de travail à durée déterminée ne prévoit qu'une liste limitative de cas, dans lesquels l'employeur peut avoir recours à de tels contrats. Ces cas vont recouvrir trois types de situation. Dans les deux premiers cas, les besoins de l'entreprise seront pris en compte,...

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27 avril 2008

Procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Des obligations s'imposent à la victime et à l'employeur, tant pour la réparation de l'accident et les soins à la victime que dans un souci de prévention ultérieure. La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où...

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27 avril 2008

Définition des accidents de travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident doit être causé par le...

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25 avril 2008

Congé maternité : les incidences sur le bulletin de paie

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Tous les services paie sont confrontés, à un moment ou à un autre, aux particularités de la paie des salariés en congé maternité. De la durée du congé maternité aux règles d'indemnisation, voici le récapitulatif des règles à savoir. La maternité offre à la salariée la possibilité dé prendre un...

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25 avril 2008

L'organisation de la protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd'hui près de 30% du PIB. Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C'est une notion plutôt vieille même si,...

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25 avril 2008

Que vous inspire la mise en oeuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dès le XIXe siècle avec la transformation de l'Etat et l'industrialisation, le besoin de sécurité des travailleurs et des non travailleurs s'est ressentie. Dans toute l'Europe particulièrement, notamment en Allemagne, en Angleterre et en France, se sont développés des systèmes de protection des...

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24 avril 2008

Le critère organique dans la définition du travail public

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les travaux par lesquels l'administration construit ou entretient ses biens peuvent être de deux sortes : soit ils sont publics, soit ils sont privés, c'est-à-dire identiques à ceux qu'un particulier peut effectuer sur ses biens. Pour autant, nous ne nous intéresserons ici qu'aux premiers. Les...

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23 avril 2008

Contraintes et système de santé

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Une contrainte se définit comme une pression exercée contre quelqu'un. Plus spécialement, il s'agit d'une règle obligatoire qui a pour conséquence de diminuer la liberté d'action. Dans le sujet traité, il s'agit alors des contraintes subies par ses acteurs. Mais du point de vue du système...

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23 avril 2008

L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

« La justice prud'homale est à nulle autre semblable : la parité y engendre l'impartialité par entrechoc des éventuels parti pris » (P. Morvan). Ainsi, comme pour toute autre juridiction, mais encore plus en matière prud'homale, se pose la question de savoir si le conseil de prud'hommes est...

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23 avril 2008

Faut-il dépénaliser le droit du travail?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Comme Bernard Teyssié, nous pouvons nous demander si « la floraison pénale est socialement pertinente ». La question se pose dans le mesure où le droit pénal occupe une place importante en droit du travail. En effet, le droit du travail, qui est une branche du droit social constitué par...

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23 avril 2008

Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« La réparation des accidents du travail en 1898 résultait d'une appréhension globale du risque professionnel et non pas d'une appréhension disciplinaire » (Gérard Vachet). Désormais, la notion de faute n'est plus étrangère au droit de la sécurité sociale qui n'hésite pas à en tenir compte dans...

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23 avril 2008

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd'hui une connotation...

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23 avril 2008

La nature juridique de l'article L 122-1-8 du Code du Travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La concentration des sociétés invite les salariés à la mobilité au sein d'un même groupe. La mobilité du personnel au sein des groupes procède d'une grande diversité de situations contractuelles qui permet à une société mère de mettre un salarié à la disposition d'une filiale. Cette situation se...

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17 avril 2008

Mémoire sur les 35 heures

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par les lois Aubry...

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14 avril 2008

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...

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13 avril 2008

Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l'égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes. Ce projet s'inscrit dans le prolongement de...

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12 avril 2008

Stress et bien être au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l'un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l'amélioration de la valeur travail passe avant tout par...

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08 avril 2008

L'actionnariat des salariés

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés...

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06 avril 2008

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Bien souvent le Droit du travail s'est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l'employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d'un Droit du travail...

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06 avril 2008

Aspects juridiques du recrutement

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Du recrutement à l'embauche, cette étude a pour objet d'apporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de l'entreprise. L'acquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis l'embauche. Il s'agit des étapes d'une procédure qui...

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05 avril 2008

Le Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes ayant...