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Dissertation en Droit du travail 781 à 810

1124 résultats

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19 juin 2008

Le pouvoir disciplinaire

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce document récapitule dans un premier temps la procédure à suivre en cas de faute d'un salarié, puis dans un second temps, il donne une définition des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des salariés, avec des modèles de lettres (entretien préalable, absence injustifiée, mise à pied...

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19 juin 2008

Le licenciement du salarié inapte

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l'interdiction des discriminations pour raison de santé d'une part et la liberté d'entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer d'un salarié...

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18 juin 2008

Rapport de Virville, janv. 2004

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Jeudi 14 janvier 2003, a été remis au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, un rapport rédigé par la Commission « de Virville », du nom secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault qui la préside. Michel de...

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15 juin 2008

Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août...

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11 juin 2008

La suppression du comité d'entreprise (CE)

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

L'article L 431-1 dispose que « des comités d'entreprise sont constitués dans toutes les entreprises industrielles et commerciales, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes...

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08 juin 2008

Les contrats aidés

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie...

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04 juin 2008

Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est une juridiction de...

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03 juin 2008

Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est organisée des lois de police, notamment en droit communautaire. En...

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03 juin 2008

L'indemnité de requalification

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Qui veut gagner des millions ? Cette formule empruntée à Claude ROY-LOUSTAUNAU, vise les indemnités en argent perçues par le salarié lors de la requalification de son contrat de travail en CDI. Une indemnité spécifique est prévue par les articles L 122-3-13 alinéa 2 et L 124-7-1 du Code du...

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03 juin 2008

Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La loi pénale est traditionnellement le fruit du législateur interne, manifestant ici sa souveraineté dans la répression des crimes et délits qu'il juge, à la lumière de son système de valeurs, répréhensibles. La loi pénale française n'a donc pas vocation à assurer une répression universelle....

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03 juin 2008

La part respective des parties et du juge dans l'interprétation des conventions et accords collectifs

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'article L 132-4 du code du travail explique la centralité qu'occupent les conventions et accords collectifs dans l'organisation des relations de travail ; centralité qui elle même explique le fait qu'il y a des conflits quand à l'interprétation de ces conventions et accords collectifs....

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03 juin 2008

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le licenciement économique a fait apparaitre des dispositifs de reclassement ou de formation. En effet, il existe aujourd'hui une obligation de reclassement de l'employeur qui occupe une place très importante s'agissant des licenciements économiques. Nous pouvons évoquer deux types de mesures...

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02 juin 2008

Le contrat responsable

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En France, le régime de base de la protection sociale est assuré par la sécurité sociale protégeant contre les pertes financières dues à la maladie, la maternité, le handicap, la vieillesse et le décès. A ce régime s'ajoute un niveau de protection sociale complémentaire composé d'institutions de...

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31 mai 2008

Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. C'est un contrat par lequel « les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître ». Elle obéit à un régime strict qui est défini par la loi et surtout par la jurisprudence. La transaction...

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28 mai 2008

La rupture unilatérale du contrat - publié le 28/05/2008

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Selon les termes de l'alinéa 2 de l'article 1134, « Elles (les conventions) ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». On voit dès lors la difficulté d'envisager la notion de rupture unilatérale du contrat aux seules vues du...

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22 mai 2008

Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.

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21 mai 2008

Le droit au travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit relatif au droit au travail. Elle possède, pour améliorer et approfondir les connaissances, des textes en annexes qui débattent du sujet. A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous répondrez dans un développement structuré aux questions de savoir d'une...

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18 mai 2008

Le congé sabbatique

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même...

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18 mai 2008

La mise en place et l'utilisation du compte épargne temps

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré, d'une rémunération immédiate ou différée. Son régime juridique s'est assoupli depuis sa création en 1994 par la loi n°94-640 du 25 juillet...

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18 mai 2008

Durée du travail des cadres et autres dispositions

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au sein du...

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17 mai 2008

In the context of Arizona's tough laws on immigration, is it possible to strike a balance between the economic interests of employers and the rights of migrants?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Immigration is one of the most controversial topics. Indeed, the United States and particularly the State of Arizona witnessed an explosive population growth owing to which immigration became the subject of a rancorous debate and to illustrate this fact, we can mention that 16.8 percent of the...

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16 mai 2008

Développement de la négociation d'entreprise et qualité du dialogue social

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications salariales. Plus souple et...

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16 mai 2008

L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...

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10 mai 2008

Le recouvrement forcé

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par définition, le recouvrement forcé se déroule lorsque le cotisant n'a pas réglé ses impayés à l'URSSAF. Dans ce cas, l'URSSAF peut enclencher une action envers le cotisant afin d'obtenir le paiement de sa créance. L'URSSAF dispose de 2 types d'actions : l'action civile en recouvrement...

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09 mai 2008

Les Institutions représentatives du personnel (Hors question syndicale)

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Comité d'entreprise Cass. Soc. 18 décembre 2007, FS-P+B, n° 06-17.389 "SA SYNDEX" Comité d'entreprise: indépendance du recours à l'expert-comptable pour approuver les comptes. Le droit pour le comité d'entreprise de procéder à l'examen annuel des comptes de l'entreprise et de se faire assister...

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02 mai 2008

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de...

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02 mai 2008

Faut-il autoriser la cybersurveillance dans les entreprises ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dissertation de droit visant à répondre à la question complexe de la cybersurveillance. Doit-on l'autoriser dans le milieu de l'entreprise ? N'est-ce pas nécessaire pour protéger l'information ? Néanmoins, n'est-ce pas une pure atteinte à la liberté du salarié ? Enfin,...

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02 mai 2008

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 3 mai 2007 relatif à une clause de non concurrence insérée dans un bail commercial. En l'espèce, Mme X est titulaire d'un bail commercial portant sur un immeuble appartenant à la SCI Mailly I, son...

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02 mai 2008

Commentaire de l'arrêt CJCE 13/05/1986 « Bilka »

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la CJCE le et portant sur le principe d'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. La CJCE a été saisie d'une ordonnance du 5 juin 1984 par laquelle le Bundesarbeitsgericht a posé trois questions préjudicielles relatives à l'interprétation de...

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01 mai 2008

Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law) joue un rôle particulièrement important : en effet, en vertu de la règle du précédent, les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires et, souvent, ils lient même les cours qui les ont rendu...