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Dissertation

1186 résultats

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02 juin 2009

Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail

Dissertation de 96 pages - Droit du travail

Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant la base du droit du travail...

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02 juin 2009

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation de 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de l'élaboration...

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01 juin 2009

Commentaire de l'arrêt du 24 mars 2009 relatif à l'usage d'Internet à des fins personnelles dans l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a été amené à étudier en mars 2009 la qualification d'une faute d'un salarié, qui utilisait 2 heures par jour Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail.En l'espèce, un salarié disposant d'un bureau personnel est mis à pied par son employeur pour un usage...

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01 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 23 janvier 2008

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun en droit du travail. Mais il existe des hypothèses où il est possible de déroger à ce droit commun. Il est possible de conclure des contrats précaires tels que le contrat à durée déterminée (CDD). Ce libre choix est encadré pour...

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01 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2008

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est une ordonnance prise sur la base de l'article 38 de la Constitution. Elle a donc une valeur décrétale jusqu'au dépôt du projet de loi de ratification qui lui confère alors valeur législative. Cela explique que le litige qui...

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01 juin 2009

Exemple de contrat de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Article 2M. GOUAILLE sera employé en qualité d'ingénieur qualité de très bon niveau, avec la qualification professionnelle de cadre supérieur, au coefficient 42 de la convention collective « convention PALAN ».Les fonctions de M. GOUAILLE, telles qu'exposées à l'article du présent contrat,...

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29 mai 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 avril 2003 concernant les nullités du licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En droit français, la réintégration est l'acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l'entreprise. Elle peut également être prononcée en justice dans certains cas, notamment suite à l'annulation d'une autorisation administrative de...

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29 mai 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 avril 2001 concernant le licenciement

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Une salariée a été licenciée par lettre. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse car ne figurait pas dans la lettre de licenciement les motifs de ce licenciement.La Cour d'appel ne fait pas droit à sa demande et décide...

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29 mai 2009

Le licenciement pour motif personnel

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le licenciement est la rupture du contrat de travail, par l'initiative de l'employeur. Ces modalités s'appuient sur des principes précisés dans le cadre de contrat de travail. En France, la législation impose la justification de la rupture du contrat de travail par l'employeur. Selon le Code du...

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29 mai 2009

Le conseil des prud'hommes

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Au niveau du premier degré, les Conseils des Prud'hommes, présents un peu partout sur le territoire, font partie du service public de la justice. Le terme "prud'hommes" signifiant hommes de bon conseil, est apparu pour la première fois au XIème siècle, mais ce n'est réellement qu'en 1806, avec...

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29 mai 2009

Le licenciement pour motif économique

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

À la différence du motif personnel, le motif économique de licenciement fait l'objet d'une définition légale, qui a été complétée par la jurisprudence. Le licenciement ne sera considéré comme fondé que si les éléments de la définition légale sont tous réunis et si le motif économique invoqué par...

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29 mai 2009

Les conséquences en cas de maladie et d'accident du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La maladie et l'accident sont une cause de suspension du contrat de travail. Même si la maladie et l'accident peuvent désorganiser une entreprise, on n'a pas le droit de licencier un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie pendant 90 jours dans la même année civile ou en accident depuis plus de 3...

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28 mai 2009

Le Conseil des prud'hommes

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il existe 272 conseils de prud'hommes. Chaque Conseil de prud'hommes est composé de 5 sections : agriculture, industrie, encadrement (cadre), activités diverses. Chaque section est composée de façon paritaire en nombre (juges salariés et juges employeurs) (...)

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28 mai 2009

Fiche sur la période d'essai (à jour de la réforme du 25 juin 2008)

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Il y a une modalité de calcul pour la durée maximale de la période d'essai dans un contrat à durée déterminée : on doit prendre en compte 1 jour par semaine de contrat.Mais il y a des maxima :- si le contrat est au plus de 6 mois, la PE ne peut pas dépasser 2 semaines.- si le contrat est...

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27 mai 2009

Le régime d'indemnisation du risque professionnel

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La responsabilité des chefs d'entreprise n'a cessé d'être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les salariés sont très inégalement exposés. Le...

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26 mai 2009

Hygiène et sécurité dans l'entreprise, d'hier à aujourd'hui

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

L'industrialisation massive apparue au cours de la deuxième moitié du 18ème siècle a provoqué d'importants changements pour les civilisations du nord de l'Europe. L'invention de la machine à vapeur permet de mécaniser de nombreuses tâches, l'urbanisation se développe, les nouvelles usines...

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25 mai 2009

Définitions et modalités du contrat de travail

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Contrat de travail :- Code civil : le contrat est synallagmatique. Contrat par lequel 2 contractants vont s'obliger mutuellement- Jurisprudence : contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous la direction d'une autre personne moyennant rémunérationLes 3...

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25 mai 2009

Présentation du comité d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Comité d'entreprise est apparu à la Libération française. Il a été consacré par une ordonnance du 22 février 1945.La loi Auroux du 28 octobre 1982 donne une définition générique de son rôle: le CE « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte...

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23 mai 2009

Le régime de la résiliation judiciaire d'un contrat à la demande d'un salarié protégé

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La résiliation judiciaire d'un contrat est généralement demandée par le salarié lorsque des modifications de son contrat de travail lui sont imposées. Le salarié, plutôt que de prendre l'initiative de la rupture dont il subirait les conséquences, préférera se tourner vers le juge afin d'obtenir...

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23 mai 2009

Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Quelques particularités dans la procédure disciplinaire… Une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) voit son effectif initialement de dix salariés diminué par deux licenciements pour motif personnel. Ces deux salariés, dont l'un, de nationalité turque ne semble pas comprendre la...

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22 mai 2009

La modification du contrat de travail (2009)

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Avec l'évolution considérable qu'a connue le monde du travail ces vingt-cinq dernières années et notamment la mondialisation et cette nécessité pour les entreprises d'être toujours plus compétitives est apparu ce désir intense de flexibilité et cette diminution importante du nombre de salariés...

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21 mai 2009

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

« Choc des libertés », telle est l'expression de P. Brocheton pour caractériser l'influence de deux libertés exercée l'une sur l'autre dans le cadre de la relation de travail : le droit au respect de la vie privée face à la liberté d'entreprendre une activité requérant de mobiliser des personnes...

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20 mai 2009

Les effets de la délégation de pouvoirs : responsabilité pénale et civile

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La responsabilité est telle que même absent le chef d'entreprise peut avoir sa propre responsabilité pénale engagée. Cependant il peut néanmoins s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Pour cela, le chef d'entreprise va déléguer une partie de son pouvoir au délégataire qui...

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20 mai 2009

Le risque pénal et civil dans le cadre du travail

Dissertation de 49 pages - Droit du travail

Sur le plan civil, la responsabilité de l'entreprise peut être recherchée par la victime et/ou ses ayants droit sur le fondement de la faute inexcusable et s'apprécie au regard d'une jurisprudence peu favorable pour l'employeur qui est tenu d'une "obligation de sécurité de résultat lorsqu'il...

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18 mai 2009

La démission équivoque

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Parler de démission équivoque c'est quelque part qualifier une situation juridique par l'élément qui permet de la remettre en cause et de la priver d'effets juridiques. En effet, ce qu'il y a d'équivoque dans la démission permettrait de douter de la réalité même de celle-ci, l'élément équivoque...

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18 mai 2009

Les lois de police en droit communautaire

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est faite des lois de police, notamment en droit communautaire. En...

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17 mai 2009

La protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur : questions d'actualité

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

En matière sociale, la Communauté Economique Européenne avait reçu deux objectifs principaux. D'une part, élever le niveau de l'emploi dans la communauté. D'autre part, égaliser, dans le progrès, les conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre salariée. Le projet d'une « Europe...

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16 mai 2009

Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Nul n'est censé ignorer que le XXIe siècle entérine l'ère de la société de l'immatériel accompagnée de la démocratisation des moyens de communication. A l'heure où le tout-numérique domine notre vie quotidienne, le voici faire son entrée dans les relations de travail. Le droit social étant une...

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15 mai 2009

Les relations juridiques des entreprises avec leurs salariés

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les caractères juridiques du contrat de travail- contrat synallagmatique/bilatéral (opposé au contrat unilatéral)- contrat consensuel (opposé formel réel), (accord des 2 parties)- contrat d'adhésion (diff. Gré à gré)- contrat à titre onéreux- intuitu personae (en fonction d'une personne)- (...)

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14 mai 2009

Le principe majoritaire dans la négociation collective

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La raison d'être de la négociation collective résulte d'un constat de fait : l'inégalité économique qui existe dans les relations entre l'employeur et le salarié. C'est pour lutter contre cette inégalité et restituer l'équilibre entre ces deux parties que les partenaires sociaux négocient des...