Consultez plus de 50120 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit du travail 241 à 270

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

687 résultats

20 déc. 2011
doc

L'emploi de travailleurs étrangers

Cours - 13 pages - Droit du travail

Ces ressortissants sont admis sur le territoire français et ont le droit de circuler et de séjourner librement en France s'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre...

20 déc. 2011
doc

Recourir au contrat à durée déterminée

Cours - 11 pages - Droit du travail

La requalification du CDD en CDI Lorsqu'un CDD est requalifié, cela signifie qu'on considère que ce dernier était en fait un CDI depuis sa conclusion. C'est le conseil des Prud'hommes qui est habilité à prononcer la requalification du contrat. Elle est principalement encourue :...

11 déc. 2011
doc

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours - 62 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...

06 déc. 2011
doc

La protection sociale

Cours - 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...

02 déc. 2011
pdf

La négociation collective : les acteurs et les accords

Cours - 4 pages - Droit du travail

La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

22 Nov. 2011
doc

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours - 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l'employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des périodes...

22 Nov. 2011
doc

Le cadre juridique de la relation de travail

Cours - 24 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le droit du travail subordonné ; à l'époque, cela voulait dire que quelqu'un travaillait sous l'emprise, sous les ordres d'un autre. Le droit du travail s'est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants. C'est la subordination qui justifiait...

18 Nov. 2011
zip

DCG - Cours de Droit social

Cours - 57 pages - Droit du travail

II) La maternité L'assurance maternité profite à la femme enceinte assurée ou ayant-droit sous conditions d'avoir déclaré sa grossesse avant la 15ème semaine à la CPAM pour les assurés ou à la CAF pour les ayants-droits. Elle doit aussi justifier de 10 mois d'immatriculation à la...

09 Nov. 2011
doc

Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture

Cours - 93 pages - Droit du travail

La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur subordination (autorité)...

07 Nov. 2011
doc

La loi du 28 juillet 2011 sur l'alternance et la sécurisation professionnelle

Cours - 7 pages - Droit du travail

La loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011, publiée au journal officiel le 29, est applicable sous réserve de la parution de décrets d'application. Cette loi détaille ses apports en matière d'apprentissage, de...

20 Oct. 2011
doc

Cours : La combinaison des sources du droit du travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

On peut constater que la pluralité et la diversité des sources conduisent à une difficulté essentielle celle du choix à effectuer entre des normes qui peuvent s'avérer concurrentes. Ce risque de concurrence entre normes peut exister à plusieurs niveaux. On peut d'abord avoir un risque...

04 Oct. 2011
doc

La représentation collective du personnel

Cours - 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...

03 Oct. 2011
doc

Droit et entrepreneuriat : embauches et licenciement, guide pratique de la juridiction française à destination de l'employeur

Cours - 7 pages - Droit du travail

a) Les Conventions Collectives Ce sont des textes, des conventions négociées qui traitent des règles au sein du travail (vacances, salaires, etc.) Négociées par les Syndicats dans chaque secteur. 1. Les Conventions Collectives de branche Conventions de branche négociées entre les syndicats...

26 Sept. 2011
doc

Le cadre juridique de la conclusion du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Institutions a) Institution publique Une ordonnance du 20 décembre 1986 a instauré une grande évolution dans ce qui était hier l'ANPE : elle a perdu le monopole du placement. Ainsi, certains organismes (APEC etc.) sont également autorisés à assurer cette mission de placement des demandeurs...

26 Sept. 2011
pdf

Droit du travail: les contentieux et accidents du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société...

02 Sept. 2011
doc

Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation

Cours - 28 pages - Droit du travail

L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est un droit personnel (à...

11 juil. 2011
doc

Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...

30 juin 2011
doc

Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture

Cours - 46 pages - Droit du travail

Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...

20 juin 2011
doc

La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives

Cours - 11 pages - Droit du travail

La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et une...

06 juin 2011
doc

La législation du travail au Maroc

Cours - 28 pages - Droit du travail

Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...

31 Mars 2011
doc

La finalité et les caractéristiques du contrat d'apprentissage

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les contrats de formation en alternance sont de 2 types : soit il servent de support à une formation initiale et prennent la forme du contrat d'apprentissage, soit ils permettent de compléter une formation déjà acquise, il s'agit alors de contrats de professionnalisation. L'apprentissage...

18 Mars 2011
doc

La protection sociale des travailleurs migrants

Cours - 5 pages - Droit du travail

La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales. Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les...

11 Mars 2011
doc

La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours - 9 pages - Droit du travail

A) La démission C'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments : - L'existence d'une...

11 Mars 2011
doc

Le temps de travail : aménagement, repos, etc.

Cours - 16 pages - Droit du travail

La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique : - A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le...

11 Mars 2011
doc

La suspension du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours - 6 pages - Droit du travail

Parce que le contrat de travail s'inscrit dans la durée, il est susceptible de connaître des changements et certains événements vont modifier ou interrompre son exécution. Ces interruptions peuvent intervenir : - Du fait du salarié : maladie, accident... - Du fait de l'employeur :...

11 Mars 2011
doc

La modification du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours - 6 pages - Droit du travail

Certains éléments de la relation du travail peuvent évoluer, le plus souvent à la demande de l'employeur, plus rarement à la demande du salarié. Cette nécessité d'évolution n'est pas contestable sur le fond mais ses modalités de mise en ouvre posent des difficultés au regard de la...

09 Mars 2011
doc

La notion de contrat de travail - publié le 09/03/2011

Cours - 13 pages - Droit du travail

C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000). La Cour de Cassation en...

02 Mars 2011
doc

Les institutions du travail et leurs caractéristiques

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les inspecteurs du travail sont placés sous l'autorité du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation et du Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation. Au niveau local, l'inspecteur se voit attribuer un secteur d'inspection chargé...

25 févr. 2011
doc

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours - 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...

25 févr. 2011
doc

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise. Pendant longtemps, la jurisprudence a...