Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit du travail Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008 - la consultation du comité d'entreprise lors d'une dénonciation d'un accord collectif par l'employeur
 
doc
  • Nombre de pages
    1 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    13 fois
  • Date de mise à jour
    22/03/2010
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?

Contactez-nous !