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Cas pratiques en droit du travail 91 à 120

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160 résultats

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - la modification du contrat de travail suite à un changement du lieu de travail ou de rémunération

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Le 21 janvier 2006, M. Pique à Sceau est embauché par contrat à durée indéterminée par la Société À Responsabilité Limitée (SARL) ‘‘Les peintures d'aujourd'hui'' en vue de la commercialisation de tableaux et de sculptures. Par une clause de mobilité insérée dans le contrat de travail,...

29 Janv. 2010
doc

Cas pratique de Droit sur les modes de rupture du CDI autres que le licenciement

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Mr Foch est depuis 2007 salarié de la société Cerbere, dont l'activité est la maintenance, gestion technique et l'entretien d'immeuble. Mr Foch et d'autres salariés sont chargés du gardiennage des locaux au sein de la société Arpel. Pendant l'année 2008, Mr Foch constate que...

25 déc. 2009
doc

Etude de documents et cas pratiques : le contentieux du droit du travail non prudhommal

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy d'Aigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de s'engager comme marin auprès d'un armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de s'engager 6 mois plus tard auprès d'un armateur français ayant...

23 déc. 2009
doc

Cas pratiques de conflits collectifs

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

M Dave Williams dirige une entreprise, suite à une annonce de restructuration et de baisse des effectifs plusieurs situations viennent à naître au sein de l'entreprise. Eddie, Gabrielle et Susan ont décidé d'arrêter le travail suite aux annonces de restructurations et demandent que les...

21 déc. 2009
doc

Cas pratiques sur le temps de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Un employeur a mis en place un système d'astreinte pour son personnel, il a pour ce fait consulté le Comité d'entreprise conformément à la loi. Or, pour faciliter l'intervention rapide de ses salariés, il a aménagé plusieurs studios au sein même des locaux de l'entreprise afin que ses salariés...

20 déc. 2009
doc

Cas pratiques : le choix du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient 2 cas pratiques sur le choix du contrat de travail et un plan détaillé de dissertation sur le thème : vers un contrat unique ? Extraits : "Une société effectue régulièrement des stages afin de tester les aptitudes professionnelles de ses futurs salariés. La société...

20 déc. 2009
doc

Droit social : cas pratiques de ressources humaines

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La société Giraud logistic a décidé d'engager, pour l'une de ses trois filiales, deux ingénieurs d'affaires. Le responsable RH souhaite contacter deux personnes formant une équipe performante au sein de leur principal concurrent dans ce secteur d'activité. Il a décidé de les...

20 déc. 2009
doc

Cas pratique sur la procédure de rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Un salarié est convoqué le 28 février 2008 en vue d'un éventuel licenciement. L'entretien se déroule 3 jours plus tard et durant celui-ci, l'employeur reproche au salarié une mauvaise gestion de l'établissement. Le même jour, le salarié reçoit un courrier recommandé lui notifiant son licenciement...

20 déc. 2009
doc

Cas pratique sur la suspension du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

M.PASTRON emploie depuis une dizaine d'années Mme PASDEBOL en tant que responsable du service comptabilité. La semaine suivant son retour de congés payés, la salariée s'absente et avertit verbalement son employeur qu'il accusera réception d'un certificat médical prescrivant un arrêt de trois...

16 déc. 2009
rtf

La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique

Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail

Madame Fabienne est salariée d'une maison d'édition en tant que relecteur. A la suite d'une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l'empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus être exercé...

16 déc. 2009
doc

Les clauses de mobilité - cas pratiques

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de...

11 déc. 2009
doc

La transaction et la clause de non-concurrence - cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

M. Destère est l'ancien directeur commercial de la SARL « Temps du spectacle ». Suite à la contestation d'une modification de son contrat de travail il a fait l'objet d'un licenciement notifié le 24 janvier 2008 au motif que son comportement était révélateur d'une incompatibilité d'humeur et que...

10 déc. 2009
doc

Cas pratiques : les droits financiers des salariés licenciés

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

M. Poilourd a été recruté le 1er septembre 2005 et licencié pour faute grave le 6 janvier 2006, il a 5 mois d'ancienneté : il a droit légalement à une indemnité compensatrice de congés payés équivalente aux congés acquis et dont le salarié n'a pas pu bénéficier. Le calcul est fait sur la base de...

03 déc. 2009
doc

Cas pratique : les clauses du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Les relations individuelles de travail sont les relations entre un employeur et un salarié qui sont basées sur le contrat de travail. Ce contrat de travail varie en fonction de sa durée et en fonction de la qualité de l'employeur. En l'espèce, M. Garcia et M. Barrein sont face à des problèmes...

30 Nov. 2009
doc

La négociation collective et ses conditions - cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Le dirigeant d'une entreprise de tissus rares sollicite les trois délégués syndicaux attachés à la société, en vue de pallier au silence de la convention collective applicable à ladite activité, relatif à l'encadrement du travail de nuit. A l'issue de longues négociations, un des trois délégués...

28 Nov. 2009
doc

La négociation et la révision d'un accord collectif collective - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'utilisation des prérogatives conférées aux syndicats dans la participation à l'activité de l'entreprise. Celle-ci a connu un grand chamboulement avec l'application successive des lois Fillon du 4 mai 2004 et dernièrement la loi du 20 août 2008,...

25 Nov. 2009
doc

La juridiction prud'hommale et le licenciement - cas pratique

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

M. Michalak a été engagé par la chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier le 27 mars 2003. Il a été affecté au poste de serveur dans l'aéroport de Montpellier Méditerranée. M. Michalak, dans le cadre de son activité, a effectué de nombreuses heures supplémentaires au service de son...

25 Nov. 2009
doc

Cas pratique de Droit sur la représentation du personnel

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

M. Peter X travaille depuis 2 ans dans une entreprise. Cette entreprise emploi 63 personnes à temps plein depuis 5 ans. Peter X est en contrat à durée indéterminée, âgé de 24 ans, de nationalité danoise même s'il est né en France. On constate que dans l'entreprise, il n'y a ni de...

25 Nov. 2009
doc

Le licenciement - cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

L'entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l'enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l'entreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a déjà rompu à...

21 Nov. 2009
doc

Droit du travail : cas pratique sur les syndicats

Cas Pratique - 15 pages - Droit du travail

Monsieur W. dirige la société Lane. Le syndicat SMPS, syndicat affilié à la CGT-FO, a désigné Mr. S et Mme. S comme délégués syndicaux ainsi que Mr. H comme représentant syndical au comité d'entreprise au sein de la société Lane. Mr. W entend contester ces désignations en date du 23 février 2009....

20 Nov. 2009
doc

La compétence des Prud'hommes - cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Monsieur James David a été embauché par une société et le contrat de travail fut signé à son siège social se trouvant à Paris. Le contrat était à durée indéterminée et visait l'exercice de la fonction de responsable commercial de la société pour la région du Languedoc-Roussillon. En vue...

18 Nov. 2009
doc

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire - cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

En effet, M. Beretta est le PDG de l'entreprise S.A Chicago qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'armes de chasse. Cette entreprise est constituée de cinquante salariés répartis dans plusieurs établissements : onze salariés au siège social situé à Carcassonne, vingt et un...

18 Nov. 2009
doc

Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Dans cette affaire, il est question d'une restructuration de deux entreprises - « Bricoletou » et « Votre chez vous » - par voie de fusion-absorption, la société Bricoletou absorbant la société Votre chez vous. Le président de la société Bricoletou se demande donc comment unifier les statuts...

16 Nov. 2009
doc

Le changement des horaires de travail - cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Les différents cas pratiques qui nous sont soumis traitent du changement des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche mais aussi du travail de nuit et de la mobilité du salarié. Dans un premier temps nous évoquerons les conséquences du refus d'un changement des...

12 Nov. 2009
doc

Les modifications des horaires de travail - cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent des modifications des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche, du travail de nuit ainsi que des clauses de mobilités. Nous aborderons donc successivement les questions posées par l'énoncé. Tout d'abord, il sera donc...

09 Nov. 2009
doc

Cas pratique - la modification du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur Pique a Sceau a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 21 Janvier 2006 avec la SARL « LES PEINTURES D'AUJOURD'HUI », dont le siège est au magasin principal de Sète. Il est embauché en vue de la commercialisation de tableaux et de sculptures. Son contrat contient une clause...

08 Nov. 2009
doc

Cas pratique sur le recrutement

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

M. Pignon se rend à un entretien d'embauche. Suite à un entretien avec la responsable des ressources humaines de l'entreprise, celle-ci lui soumet un questionnaire lui demandant sa formation et ses expériences professionnelles, le résultat d'un test du VIH qu'il aurait pu...

07 Nov. 2009
doc

Cas pratique sur le recrutement et sa procédure

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Mr François Pignon participa à un entretien d'embauche pour un poste de directeur administratif et financier dans la société Popeye, Duce et Associés, entretien qui fut mené par la responsable des ressources humaines. L'entreprise en vue d'évaluer le candidat, lui posa certaines questions et le...

06 Nov. 2009
doc

La fin du contrat de travail : cas pratique

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d'une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui l'informa de son...

05 Nov. 2009
doc

Le statut des dirigeants - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

M. C préside la SAS PUBLISERVICE qui exerce une activité d'agence de publicité. M. C a recruté M. W, jeune publicitaire américain, afin que ce dernier le seconde dans la direction de la société. M. W exerce les fonctions de directeur commercial. Nous sommes sollicités afin de rédiger ledit...