L'obligation de non-concurrence des associés envers la société

Extraits

[...] Eu égard à l'ensemble des éléments, il convient de conclure l'obligation de non-concurrence imposée aux associés par défaut est en elle-même suffisante et satisfaisante et que de surcroît elle peut être renforcée par la loi ou par les parties (II). I. L'obligation de non-concurrence des associés, respectueuse de la société et de la liberté d'entreprendre de l'associé A. L'exclusion conceptuelle du caractère absolu de l'obligation de non-concurrence À titre préliminaire, il mérite d'être remarqué que les associés et les dirigeants sociaux se voient imposer une même « obligation de non-concurrence », mais qui a un étendu très différent. [...]

[...] De même, il faut remarquer que l'obligation de non-concurrence dépend également du lien entre l'associé et la société, qui peut être très diffus, surtout dans des sociétés cotées en bourse. Ainsi, il faut parvenir à un juste équilibre de la notion d'obligation de non-concurrence pour différents types de sociétés ou même de se demander si pour certains le devoir existe. La question délicate est si l'obligation de non-concurrence imposée aux associés est suffisante à ne pas compromettre le contrat de société ? [...]

[...] Cette solution par défaut se place dans la continuité de la liberté d'entreprendre, mais elle permet aussi de convenir autrement par une « stipulation contraire », statuaire ou extrastatutaire, par laquelle les associés aménagent une obligation de non-concurrence pour eux-mêmes. Il mérite d'être remarqué que la clause de non-concurrence peut porter sur l'interdiction d'une activité ou l'information d'une activité, mais qu'elle est véritablement efficace à la seule condition de déterminer avec exactitude dans l'acte quel est l'étendu de la restriction, à défaut elle ne produira pas d'effets. De plus, son efficacité pratique peut être conditionnée par une clause pénale qui permettra de sanctionner l'associé qui viole son engagement. [...]

[...] L'obligation de non-concurrence des associés envers la société  Selon A. Atani : « Si on ne peut pas aller jusqu'à lui imposer un "amour sacrificiel" de la société, du moins peut-on exiger qu'il n'entreprenne pas des relations, qu'il ne pose pas d'actes qui offenseraient d'une façon ou d'une autre les intérêts de la personne morale ». Cette affirmation induit à l'idée que les associés, à côté des dirigeants sociaux, doivent à la société un comportement loyal à l'égard de son activité. Cette idée paraît naturelle au regard de l'article 1832 du Code civil, puisque l'associé est la personne qui est liée par un contrat à une entreprise commune et dont l'objectif est de partager des bénéfices. [...]

[...] Saintourens, au lieu d'une collaboration effective dans un intérêt commun, la jurisprudence reconnaît la « technique du coup de poignard dans le dos ( . ) comme le mode normal du comportement de l'associé vis-à-vis de la société dont il est membre et par conséquent de ses associés ». La raison, selon A. Atani est celle que le devoir de non-concurrence de l'associé se heurte à d'autres droits et libertés qui lui sont conférés par la loi, surtout le droit de propriété, la liberté d'investissement et la liberté de commerce et de l'industrie, qui a une valeur constitutionnelle et qui pèse lourd dans le débat. [...]