Droit des contrats, vice du consentement, erreur sur la qualité, dol, nullité d'un contrat, action en nullité, article 1130 du Code civil, article 1137 du Coide civil, article 1139 du Code civil, contrefaçon, erreur déterminante, erreur excusable, élément matériel, intentions malveillantes, réticence dolosive, consentement éclairé, contrat de vente, annulation d'une vente, vente d'objets d'art, charge de la preuve
Cassandra est une jeune banquière, amatrice d'art, à la recherche d'un tableau de maître. Ayant récemment emménagé avec son conjoint, elle trouve que son salon manque de caractère. Ainsi, elle contacte son amie de longue date, Clara, qui lui promet être en possession d'une incontournable pièce. En effet, en contrepartie du versement d'une somme de 6000 euros, Clara s'engage à lui remettre une oeuvre d'art qu'elle dit de Monet, ce à quoi Cassandra consent. [...]
Toutefois, bien qu'il lui fallût un certain temps, Cassandra réalise qu'il s'agit d'une contrefaçon grâce à l'expertise de son conjoint connaisseur [...].
Cependant, proche de Clara, Cassandra hésite à prendre quelques mesures pour se faire rembourser. Que lui conseilleriez-vous ?
[...] L'erreur doit être déterminante et excusable. La sanction du vice est la nullité du contrat, entraînant sa disparition rétroactive. Il faudra que la personne qui l'invoque devant le juge la prouve. Le dol quant à lui est conformément à l'article 1137 du Code civil « le fait pour un contractant (?) ». Conformément à l'article 1139 du Code civil « L'erreur qui résulte d'un dol » Pour que le dol soit retenu il faut un élément matériel, et un élément intentionnel. L'erreur provoquée par le dol doit avoir été déterminante du consentement. [...]
[...] En l'espèce il faudra prouver la réticence dolosive. L'acheteuse devra prouver que le vendeur avait connaissance qu'il s'agissait d'une contrefaçon et qu'elle aurait dissimulé l'information d'autant plus que conformément aux propos de l'expert, un jeune négociant d'art aurait pu remarquer la contrefaçon. Ainsi, il est possible de conseiller à l'acheteuse si elle ne veut pas remettre son amie en question de fonder sa demande de nullité sur l'erreur et non le dol associé à l'erreur en prouvant que de par son métier de banquière, elle n'aurait pu déceler l'erreur. [...]
[...] Le vice de consentement CAS PRATIQUE I. Les faits Cassandra (acheteuse), une jeune banquière amatrice d'art voulait acheter un tableau de maître. Son amie d'enfance Clara (vendeuse), lui propose une soi-disant ?uvre de Monet en contrepartie de 6.000?. Plus tard, l'acheteuse découvre par un expert que l'?uvre achetée n'est pas une ?uvre originale mais une copie de qualité, et que le plus jeune négociant d'art ne pourrait s'y tromper. II. Problématique Quelle action en justice peut intenter un acheteur ayant acquis une ?uvre présentée par le vendeur comme étant un tableau de maître mais qui s'avère être une contrefaçon ? [...]
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