Doc du juriste

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Fiche

138 résultats

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07 Mars 2002

L'aval

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Définition : L'aval est un cautionnement personnel donné par l'avaliste (ou donneur d'aval ou avaliseur) garantissant le paiement de la lettre de change à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire donc solidaire très fréquemment utilisé en pratique.

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05 Mars 2002

Le Registre du Commerce et des Sociétés

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Le droit commercial français prévoit un certain nombre d'obligations pour le commerçant parmi lesquelles figure l'obligation légale de publicité. L'instrument majeur de cette publicité est le registre du commerce et des sociétés. Créé en France en 1919, le registre (RCS) a longtemps été une...

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04 Mars 2002

Les structures juridiques des entreprises

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité. L'entreprise...

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15 févr. 2002

L'article 40

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Afin de favoriser le financement de la poursuite d'une exploitation et d'inciter les créanciers à faire crédit à une entreprise en difficulté après la cessation des paiements, le législateur a conféré aux créanciers dont la créance est née après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire...

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22 Oct. 2001

La société anonyme

Fiche de 7 pages - Droit des affaires

On étudie les sociétés anonymes en examinant ses caractéristiques : dans un premier temps, comment il ne peut y avoir de cumul de contrat de travail et du mandat d'administrateur. Ensuite, observer la rémunération des dirigeants : les termes du débat sont de savoir si la rémunération des...

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22 Oct. 2001

La volonté de s'associer

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

La volonté de s'associer peut être un lien extrêmement fort entre les associés, particulièrement dans les sociétés où domine l'intuitu personae ou au contraire, être un lien ténu dans d'autres sociétés. Ce constat amène à se demander comment se manifeste la volonté de s'associer dans la...

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22 Oct. 2001

Société en participation et société de fait

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

C'est une société que les associés sont convenus de ne pas immatriculer. Elle n'est pas une personne juridique; elle n'a d'effet qu'entre les parties contractantes. Pas d'exigence de forme ni de publicité. Les dispositions de l'art 1871 c.civ. ne lui sont applicables que dans le silence du...

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22 Oct. 2001

Clauses d'agrément et de préemption

Fiche de 5 pages - Droit des affaires

Com, 27 juin 1987, Com, 7 mars 1989, Angers, 20 sept 1988, Paris, 14 mars 1990, Com, 15 février 1994, Com, 13 décembre 1994. Doc 1 (Com, 27 juin 1987), Clauses d'agrément : Les membres de la famille Cartier Million ont cédé le capital de la société holding Rivoire et Carret Lustucru à la...

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21 Oct. 2001

Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès du...

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01 Janv. 2001

Conflits entre minoritaires

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

La loi de 1966 a instauré une protection des minoritaires. De fait, les conflits au sein de la société qui se sont multipliés sont embarrassants car l'une des missions traditionnelles du droit (la protection des faibles) conduit à remettre en cause la philosophie même du droit des sociétés. D'un...

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01 Janv. 2001

Les groupes de sociétés

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Dans l'état actuel de notre législation, le groupe est essentiellement une notion de fait. La société mère et les filiales ont chacune la personnalité morale et tous les attributs qui en découlent. Mais la convergence des objectifs et des intérêts ainsi que l'unité du pouvoir de décision...

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01 Janv. 2001

Procédures collectives - redressement, prévention et règlement amiable

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures applicables à certains débiteurs lorsqu'ils se trouvent en état de cessation de paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont ils disposent. Collectives car se substituent aux voies...

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01 Janv. 2001

Le groupe de sociétés

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La loi du 24 juillet 1966 est fondée sur le postulat de l'indépendance des sociétés. Or, la concentration des entreprises a eu pour résultat la constitution de groupements de sociétés nombreux et souvent importants. S'il est vrai qu'il n'existe pas de législation autonome sur le droit des groupes...

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01 Janv. 2001

La participation des salariés à l'administration de la société

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La société anonyme à directoire avait été conçue, à l'image du droit allemand, comme l'un des moyens d'assurer la représentation des salariés dans les organes de gestion de la société anonyme : le fait que la qualité d'actionnaires ne soit pas exigée pour être désigné comme directeur en porte le...

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01 Janv. 2001

La réparation des dommages subis par les minoritaires

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Le droit à réparation se heurte à la difficulté de la preuve de l'abus. Assez fréquemment, les minoritaires se rendent compte que la société ne produit pas les bénéfices que l'on pourrait espérer. Ils soupçonnent des négligences, voire des malversations mais sans parvenir à préciser leurs griefs...

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01 Janv. 2001

L'abus de droit dans le contrat de société

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

La loi situe la société entre un certain nombre de contrats : la vente, l'échange, le mandat…La société est donc un contrat spécial avant toute chose. L'esprit contractualiste imprègne désormais le droit des sociétés. Pour la CJCE, les liens existant entre les actionnaires d'une société sont...

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01 Janv. 2001

La réforme des tribunaux de commerce

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Suite au rapport Colombet/Montebourg et au livre d'Antoine Gaudineau " La mafia des tribunaux de commerce " mettant en cause l'organisation des tribunaux de commerces E.Guigou annonce le 14 octobre 1998 la réforme des tribunaux de commerce. Les éléments et les motifs de cette réforme.

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18 Oct. 2000

Panorama des valeurs mobilières

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Les valeurs mobilières peuvent être définies comme un ensemble de titres de même nature (actions ou obligations), cotées ou susceptibles de l'être, issus d'un même émetteur (personnes morales, publiques ou privées), conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs et donnant...