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Fiches en droit des affaires 61 à 90

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142 résultats

12 Nov. 2008
doc

Le conjoint du commerçant et les auxilliaires

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Dans un premier temps, il convient de déterminer si la profession d'agent commercial est une activité commerciale. L'article 121-1 du Code de Commerce dispose que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. L'activité de l'agent...

10 Nov. 2008
doc

Les caractères spécifiques du droit commercial

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

La justice commerciale unique C'est une justice élue. Elle fait référence à la pratique par opposition au droit civil qui fait référence à la loi. C'est une justice rapide et parfois discrète (secrète). Les conflits sont réglés dans les cabinets d'avocats avec une justice...

10 Nov. 2008
doc

La location-gérance - publié le 10/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Lorsque vous louez les murs, vous devez payer un loyer. Tandis que lorsque vous louez le fond de commerce vous payez une redevance (...)

06 Nov. 2008
doc

La justice des affaires

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Elle est adaptée à la rapidité et à la discrétion de la vie des affaires. Il y a la création d'une justice typique des affaires pour les commerçants appelée justice arbitrale. La discrétion c'est pour ne pas attirer l'attention du fisc et celle des concurrents. Donc on met en place un...

05 Nov. 2008
doc

La forme et la transformation en Droit des sociétés

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La transformation est l'opération juridique consistant à donner à la société une forme nouvelle tout en maintenant inchangée sa personnalité morale. Elle se présente donc simplement comme une modification des statuts, qui offre l'avantage de permettre à la société d'adapter sa...

05 Nov. 2008
doc

Le représentant social de la société

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La société en tant que personne morale ne peut exercer directement ses droits. Elle doit être représentée par un organe que la loi a institué et qui en dernier ressort ne peut être qu'une personne physique. Cette intervention obligatoire d'une personne physique est une...

05 Nov. 2008
doc

Les statuts de sociétés

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Cornu définit les statuts comme l'ensemble des dispositions constitutives d'un être moral et par extension le document qui les consigne. La constitution de la société qu'elle soit civile ou commerciale suppose le respect d'un formalisme justifié (...)

07 Oct. 2008
doc

Les clauses conseillées dans le contrat

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le contrat est une convention composée de clauses, encore dites stipulations. Les parties les prévoient en espérant qu'elles leur rapporteront. A cet égard, certaines clauses sont véritablement lucratives. D'autres le sont moins, même si elles peuvent entraîner un avantage économique...

02 Oct. 2008
doc

Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ? - publié le 02/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Plan détaillé de dissertation de Droit ayant pour sujet : "Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?".

11 août 2008
doc

La Théorie de l'Accessoire

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

En latin, « Accessorium sequitur principale », le principe de l'accessoire est à la base d'une catégorie d'acte de commerce. Dans ce cas, la détermination des actes de commerce est subjective, elle dépend de la qualité de leur auteur. Comme il existe des actes de...

24 juin 2008
doc

Les débiteurs éligibles aux procédures collectives

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit traitant un sujet classique du droit des entreprises en difficultés. Il s'agit de savoir quels sont les débiteurs éligibles aux procédures collectives, notamment depuis la loi du 26 juillet 2005 qui a élargi cette catégorie.

05 juin 2008
doc

Les modalités d'ouverture de la sauvegarde (cours)

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Cette demande d'ouverture doit exposer la nature des difficultés rencontrées et les raisons pour lesquelles le débiteur n'est pas en mesure de les surmonter. Cette demande doit par ailleurs être accompagnée d'un certain nombre de documents qui ont vocation à renseigner le tribunal....

04 juin 2008
doc

Le mode de détection des difficultés de l'entreprise

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Court de Droit relatif à la détection des difficultés de l'entreprise. Comment savoir si une entreprise est en difficulté ou non ? Voici les indices révélateurs, les différents documents à contrôler et à vérifier pour s'assurer du bon fonctionnement de l'entreprise ou non comme...

11 avril 2008
doc

Les associés : apports, participation...

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Fiche de Droit permettant de mieux comprendre le fonctionnement des associées lors de la constitution d'une société.

11 avril 2008
doc

Présentation et description de la Société A Responsabilité Limitée (SARL)

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Il y a prêt de 900 000 SARL en France. Origine : elle vient de l'Allemagne. Elle existait en Alsace et en Lorraine et quand ils sont redevenus français on a récupéré donc les SARL. Elle se distingue de la société anonyme de la SNC. C'est un type de société qui est bien adapté pour...

09 avril 2008
doc

Le contrat de sous-traitance

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Nous allons analyser le contrat de sous traitance sous l'angle de l'action directe. Pour se faire, il faut apprécier le contrat d'une part au regard de la situation du maître de l'ouvrage et d'autre part au regard de la situation de l'entrepreneur Dans...

07 avril 2008
doc

La Société Anonyme en droit des affaires

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

L'assemblée générale extraordinaire peut décider d'abandonner un régime pour un autre. La SA est le statut qui convient le mieux aux grandes entreprises dont l'activité nécessite des capitaux importants, et qui ont besoin d'investisseur pour assurer leur croissance. La...

02 avril 2008
doc

Le commissariat aux comptes - publié le 02/04/2008

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Exposé de Droit relatif au commissariat aux comptes. Il aborde sa réorganisation ainsi que sa restructuration.

27 Mars 2008
doc

Immeuble et droit commercial

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Présentation des particularités des immeubles en droit commercial. Il explique donc la façon dont les immeubles sont régis par le droit commercial ainsi que les exceptions les concernant.

07 Mars 2008
doc

Le statut du conjoint du commerçant en droit

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur le statut juridique du conjoint du commerçant. Il est composé d'une explication détaillée des avantages et inconvénients des divers statuts possibles proposés par les textes de lois.

04 Mars 2008
doc

L'intangibilité du capital social

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Le capital social d'une société, constitué de l'ensemble des apports en numéraire et en nature des associés, est le gage principal des créanciers sociaux. C'est la raison pour laquelle le législateur a posé trois principes majeurs chargés d'assurer ce droit de gage des créanciers....

19 févr. 2008
zip

Le droit des affaires : organisation judiciaire du commerce, traitements des litiges commerciaux... (fiches de révision)

Fiche - 66 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des affaires composé des notes prises en troisième année d'école d'ingénieur. Il est organisé autour de 3 sections : l'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires, les biens du commerçant.

13 févr. 2008
pdf

Les conditions d'accès à la profession de commerçant

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Quelles sont les conditions spécifiques pour être commerçant ? Existe-t-il des incompatibilités légales ? Les différents fondements qui permettent cette profession ? Les limitations liées à la profession ? Les commerçants sont-ils soumis à des clauses spécifiques...

08 févr. 2008
pdf

Les obligations du commerçant - publié le 08/02/2008

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Cours semi-rédigé sur les obligations spécifiques d'un commerçant.

07 févr. 2008
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Distinction entre artisanat et agriculture

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Les mêmes règles s'appliquent-elles aux agriculteurs et artisans au même titre qu'au commerçants ? Quid du mode preuve, de la compétence des tribunaux et de la solidarité ? La pluriactivité existe-t-elle ? Les artisans et agriculteurs ont-ils l'obligation de...

07 févr. 2008
pdf

L'attribution de la qualité de commerçant

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Exercer le commerce suppose certaines conditions et certaines catégories de personnes n'ont pas accès à la profession de commerce sous peine de sanctions. Y a-t-il une différence au sein des commerçants eux-mêmes ?

07 Sept. 2007
doc

Structures juridiques des entreprises

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Ce mot a deux sens différents, il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens a leur activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter ensemble de l'économie qui pourra en résulter et en s'engageant à participer aux éventuelles pertes....

27 août 2007
doc

Contracts in France, Germany and England

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

The contract law assumes great significance because it touches all the activities of the society. The economic evolutions, the social evolutions and the political evolutions are as many factors, which enabled the evolution of the law. The great European legal models have their own system of...

25 Mars 2007
doc

Le droit des affaires chinois

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Texte explicatif portant sur le droit des affaires chinois. Chaque pays a sa propre législation concernant les affaires. Si vous souhaitez importer en Chine, l'un des plus gros importateurs et exportateurs au monde, il est important de connaitre le droit des affaires en vigueur dans ce pays.

08 déc. 2006
doc

La constitution et le fonctionnement de la société en nom collectif

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document présentant la société en nom collectif. Il décrit comment s'effectue la constitution d'une SNC puis examine son fonctionnement : la situation des associés, la gérance de la SNC, la dissolution et la cession de parts. Document de 1900 mots environ au format Word.