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Dissertations en droit des affaires 1291 à 1320

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1330 résultats

12 juil. 2002
doc

La gestion collective de produits financiers

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

L'objectif de cette étude, les deux éléments de notre sujet étant dégagés, sera de comprendre les grands axes de la gestion collective de ces produits financiers, dans son fonctionnement, sa gestion, ses intérêts. Voyons donc sans plus tarder en quoi consistent les mécanismes de la gestion...

12 juil. 2002
doc

Le liquidateur représente-t-il le débiteur ou les créanciers ?

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Dans le cadre du redressement judiciaire, les mandataires de justice sont au nombre de deux : l'administrateur judiciaire dont la mission est variable et le mandataire-liquidateur qui représente les créanciers. Dans le cadre de la liquidation judiciaire, il n'en subsiste plus...

12 juil. 2002
doc

Le Règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la notion d'unité du patrimoine

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

La question qui se pose est de savoir si le règlement a une incidence sur la notion d'unité du patrimoine telle que définie au tout début de cette introduction. À première vue, le règlement communautaire porte atteinte à la notion d'unité du patrimoine en admettant l'existence de...

12 juil. 2002
doc

Les spécificités de la procédure collective

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Nous nous attacherons à apprécier, au regard de la saisine et plus généralement la forte judiciarisation de la procédure mais aussi du régime des voies de recours, l'utilité de ce particularisme procédural en voyant dans une première partie les raisons et les conséquences de cette originalité...

06 juil. 2002
doc

L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Afin de préciser l'incidence de l'absence de personnalité morale en droit des sociétés, nous étudierons l'application du consensualisme dans des sociétés purement contractuelles non immatriculées (I) avant de s'intéresser à la société en formation, solution transitoire jusqu'à...

14 juin 2002
doc

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune...

04 juin 2002
doc

Les modes anormaux de paiement dans la jurisprudence récente

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 25 janvier relative aux procédures collectives, il s'est opéré un changement d'esprit bien visible par rapport à la loi de 1967. Désormais, en cas de paiement anormaux, il n'y a plus d'inopposabilité mais une nullité du paiement : sanction d'autant plus...

13 mai 2002
doc

La loi NRE et les sociétés anonymes

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

La nouvelle loi est d'un décryptage spécialement difficile puisque pour l'essentiel elle abroge, modifie ou complète des articles du code de commerce ou du code monétaire et financier. Il convient donc de se reporter aux articles de ces codes pour comprendre ce qui a été changé...

23 avril 2002
doc

Le droit du crédit a t-il versé dans le paternalisme contractuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le législateur s'assimile t-il à un patriarche veillant d'une main de fer sur les justiciables et connaissant mieux que quiconque ce que chacun doit faire pour être bien et heureux ? En voulant trop bien agir, et trop protéger les parties en position de faiblesse, le législateur ne...

16 avril 2002
doc

La direction de la société anonyme

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Etude de la direction de la société anonyme suite à la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001. Nous porterons essentiellement notre attention sur la direction de la société anonyme de type classique (I). Toutefois, traiter de la direction de la SA uniquement sous cet angle ne...

27 Mars 2002
doc

Le contrôle des organes de gestion dans les SA

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La structure des SA a ces dernières années subi trois grandes réformes : en 1966, en 1984 et la dernière en date, la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE. Après ces trois modifications successives, il serait intéressant d'analyser l'effectivité et l'efficacité des moyens de contrôle...

24 févr. 2002
doc

La formation du contrat de société

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

A l'origine de toute société se trouve un acte juridique qui lui donne naissance et fixe ses caractéristiques ainsi que ses règles de fonctionnement et qui peut être soit, cas le plus fréquent, un contrat de société, soit, exceptionnellement, un acte unilatéral de volonté. Sur cet acte...

21 févr. 2002
doc

La loi sur les nouvelles régulations économiques

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'idée de loi NRE part d'un constant : le développement des grands groupes industriels faisant appel public à l'épargne et l'augmentation du nombre d'actionnaires appellent un fonctionnement plus équilibré et plus transparent des organes dirigeants des entreprises...

21 févr. 2002
doc

La S.A.S. : caractéristiques et Limites

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Peut-on définir la SAS comme une société de capitaux dominée par la liberté contractuelle ? Si la réponse est globalement affirmative, il convient toutefois de nuancer cette analyse. En effet, on va voir d'une part que la SAS n'est une société de capitaux que sous certaines...

21 févr. 2002
doc

La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Pour exprimer le lien qui rattache une société à un Etat, on parle de nationalité des sociétés, comme on parle de nationalité des personnes physiques. En réalité, l'existence du concept de nationalité des sociétés a fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Un courant favorable...

21 févr. 2002
doc

Les bons de souscription d'actions et les warrants

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Jusqu'en 1985, l'émission de bons de souscription ne pouvait être liée qu'à une émission de valeurs mobilières, par exemple une obligation à bons de souscription d'actions. La loi du 14 décembre 1985 a autorisé l'émission de bons de souscription d'actions autonomes de...

21 févr. 2002
doc

Le régime juridique du visa de la COB

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La COB a été créée par une ordonnance du 28 septembre 1967 qui prévoit la procédure du visa. Partant du principe que la COB doit favoriser les évolutions du marché en veillant à la protection de l'épargne, le but poursuivi est double : inscrire la régulation française dans...

21 févr. 2002
doc

L'administrateur de société et les conflits d'intérêt

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Si la notion d'intérêt social constitue en théorie un « garde-fou » aux conflits d'intérêts entre administrateurs, ceux-ci restent toutefois une réalité de la vie des entreprises. Dès lors, il est apparu nécessaire de réguler les rapports de pouvoir au sein des...

15 févr. 2002
doc

Intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance, car est alors apparue la difficulté de savoir dans l'intérêt de qui la société existe. Or, la...

13 Nov. 2001
doc

Joint ventures: constitutional problems

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

The analysis in this document is sought to analyze and assess the problems of constitutional significance' in the field of ?joint ventures assessment' under EC competition law. Therefore, we shall hold a systematic chronological order of reasoning manifesting the complexities in...

22 Oct. 2001
doc

La cession d'actions à des tiers

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'action est une valeur mobilière représentative d'un droit d'associé dans une société anonyme ou une commandite par actions pour ce qui concerne les droits des commanditaires. On se limitera à envisager le cas de la cession d'actions à des tiers dans le cadre de la société...

05 mai 2001
doc

Les participations

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

La participation est la détention d'une fraction du capital d'une société qui présente les 2 caractéristiques suivantes : 1) son montant est compris entre 10 et 50 % du capital : ce montant ne permet pas d'atteindre la majorité comme s'il s'agissait...

05 mai 2001
doc

La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'importance croissante des investissements institutionnels a introduit les principes de la Corporate Governance, mettant alors en évidence les problèmes de direction des SA françaises liés à un manque de contrôle (I). Pourtant le modèle de SA à directoire et Conseil de surveillance aurait pu...

01 Janv. 2001
doc

Paiement des créances et jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'art 1er de la loi du 25 janvier 1985 relative aux entreprises en difficultés dispose qu'il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Il...

01 Janv. 2001
doc

La protection des actionnaires minoritaires (2001)

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La notion de minoritaire est difficile à cerner. Des investisseurs institutionnels peuvent être minoritaires au même titre que la « veuve de Carpentras ». De plus, il convient de retenir que les minoritaires financent à eux tous 49,9% de l'économie mondiale : ce n'est...

01 Janv. 2001
doc

Intérêt commun, intérêt social et intérêt de l'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'intérêt social est une notion floue que chacun remplira à sa guise. Questions du rééquilibre du pouvoir au sein du conseil d'administration ou entre managers et actionnaires. Elles placent moins le débat sur le terrain de la nature de la société que sur celui de ses finalités. Un des...

01 Janv. 2001
doc

Fiche de synthèse: Les pactes d'actionnaires

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Certains aménagements, certains pactes sont destinés à assurer le contrôle de la société (I), d'autres étant destinés à organiser le pouvoir interne (II). Si ces pactes sont parfois nécessaires pour aménager contrôle et pouvoir, se pose néanmoins le problème de leur validité face aux...

01 Janv. 2001
doc

La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Améliorer les modalités de gestion des entreprises, accroître l'efficacité des contrôles internes, externes et juridictionnels. Nouvelle loi pour assurer la compétitivité juridique de la France. Volonté de recontractualisation. 103 modifications ou innovations. Remise en cause de...

01 Janv. 2001
doc

L'émergence d'un actionnariat actif en France

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'émergence d'un actionnariat actif s'inscrit dans la perspective historique comme une nouvelle étape des relations sans cesse remises en cause entre le pouvoir et la propriété. Les managers ont régné dans l'après-guerre tant que la priorité allait à la production,...

01 Janv. 2001
doc

L'article 121 du code de commerce

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

L'étude de cet article invite à examiner dans une première partie le principe de l'inopposabilité des exceptions, notamment au travers des personnes concernées, et des exceptions inopposables. Puis dans une deuxième partie, les exceptions au principe, avec les exceptions opposables à tout...