La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et assure le bon fonctionnement de la société. En revanche, le mécanisme sociétaire se grippe lorsqu'un associé ou un dirigeant choisit de satisfaire son intérêt personnel, contraire à l'intérêt commun ou à l'intérêt social. Cette situation donne alors naissance au conflit d'intérêts qui peut revêtir deux formes. Il épouse une forme verticale lorsqu'il vient affecter les rapports entre les associés et le dirigeant ou entre ce dernier et la société elle-même. Et il prend une forme horizontale lorsqu'il vient perturber le jeu des relations entre associés. Ces différentes manifestations des conflits d'intérêts emportent pour effet commun de porter atteinte à l'intérêt social et causent préjudice aux associés. Malgré la diversité des règles qui les concernent en droit OHADA, ils n'y sont appréhendés que façon parcellaire. Pourtant, la nocivité de ces conflits réclame des règles générales qui conjuguent à la fois prévention et sanction (...)
[...] - SCHMIDT Les conflits d'intérêts dans les sociétés anonymes, éd. Joly 1999, n°190 et s. - SEBIRE Conventions réglementées : une procédure à respecter, - TRICOT Les abus de droit dans les sociétés, RTDCom., chron. p et s. - URBAIN De la difficulté pour le juge de caractériser l'abus de biens sociaux, JCP p.1616 et s. - VIANDIER Observation sur les conventions de vote, JCP 1986, n°15405, p.170 et s. VI- Notes de jurisprudence. Cour de cassation - Cass. [...]
[...] Le refus des minoritaires, qui constitue une décision de leur part, place la société dans une situation inchangée à son égard : il y a pas eu de décision et le contenue exact de la décision qui doit être prise ne peut être déterminé sans un certain nombre de voix. En ce cas, l'intervention du mandataire de justice est certainement le meilleur moyen de résoudre le conflit. Il évite ainsi le recourt au jugement valant décision. Il tient compte des nuances et des évolutions en cours depuis le refus de la minorité. Il favorise la discussion et même la conciliation dans l'intérêt de la société. [...]
[...] 59-Comme nous venons de l'observer, le droit de vote de l'actionnaire peut être transféré à une autre personne, le plus souvent à un dirigeant. L'initiative peut être commandée par l'actionnaire lui- même qui, pour une raison ou pour une autre ne peut pas participer aux assemblées générales. Ce qui est normal. Mais bien souvent, l'initiative provient d'un dirigeant ou du directoire. Cette sollicitation peut provoquer des suspicions sur les intentions du dirigeant. En effet, l'exercice de ce droit de vote par un dirigeant présent un risque. [...]
[...] NGUEBOU, Le droit dans la société commerciale et du GIE OHADA, Op. cit. P 220, 501 Cass. Com fév.1996, JCP. E II note D. SCHMIDT et N. DION. Cass. com nov.1996, Joly 1997-133, note CI- ROCA. Paris oct.1957, JCP 1958, CI.6273 V. [...]
[...] P [214] D. TRICOT, Abus de droit dans les sociétés, article précité. [215] Cf. NJANDEU M.-A, article précité. La lecture de l'AUSC nous permet de nous rendre compte de l'importance minime accordée à la volonté en droit des sociétés, que ce soit pendant sa constitution, son fonctionnement ou à sa liquidation. [216] Cf. B. Y MEUKEU, L'intérêt social dans l'AUSC OHADA [217] D. TRICOT, Abus de droit dans les sociétés, art. précité. [...]
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