Responsabilité civile et droit des affaires

Résumé du document

En guise d'introduction, on peut rappeler que le droit de la responsabilité est, pour l'heure, beaucoup plus jurisprudentiel que le droit des contrats, gravé dans le marbre de la loi. Le droit de la responsabilité est en passe d'évoluer, la première pierre étant l'engagement de la responsabilité civile au titre du préjudice environnemental avec les articles 1646 et suivants. Un projet de réforme est dans les tuyaux depuis le 13 mars 2017. Ce que l'on peut dire de manière générale est que ce n'est pas un texte fort, de rupture, mais avec des idées intéressantes, des idées attendues.

Parmi elles, on pourrait citer que la question contractuelle, de la responsabilité contractuelle sera abordée par la réforme de la responsabilité, chose intéressante eu égard au débat relatif à la nature de la responsabilité contractuelle. Les textes seront donc à nouveau changés. Cette responsabilité contractuelle, qui sera une authentique responsabilité, sera également recentrée sur sa fonction première, la réparation de l'authentique dommage contractuel donc on va en sortir tout ce qui a été mis de manière artificielle, notamment la réparation des dommages corporels via l'obligation de sécurité.