Les fusions de sociétés - publié le 02/09/2014
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La croissance et la pérennité d'une entreprise reposent en grande partie sur l'aptitude des dirigeants à doter leur firme d'une politique générale efficace. Cette politique générale implique en particulier la définition d'objectifs à long, moyen et court terme, puis l'élaboration d'une stratégie...
La création de société et le fonctionnement des groupements
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Deux grandes théories Théorie 1 : la société est un contrat sur la fois de la réunion des associés qui donne leurs consentements lorsqu'il contracte dans les statues. Des auteurs en déduisent que la naissance de la société est un contrat elle continue à être contractuel. Dans certains pays...
Droit des sociétés : les sociétés à risque limité
Cours - 8 pages - Droit des affaires
C'est la forme sociale la plus répandue. C'est une société fermée. L'intensité capitalistique est faible. Elle inspire peu de confiance aux banques, en raison de la faiblesse de son capital, ce qui fait que souvent le dirigeant doit cautionner sa société afin d'obtenir des financements. C'est...
Droits d'enregistrement et autres mutations soumises aux droits d'enregistrement
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Au terme de l'article 1832 du code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter d'une économie qui pourra en résulter. Elle pourra...
La Constitution des sociétés
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Le droit comptable est la branche du droit privé qui régit les comptables et la comptabilité; il est à la fois le droit des professionnels de la comptabilité et celui des comptes eux-mêmes. Son rattachement au droit privé est indiscutable : étendue des missions et de la responsabilité des...
La revendication en droit des entreprises en difficulté
Cours - 4 pages - Droit des affaires
En droit des entreprises en difficulté, la revendication est une action en justice par laquelle un créancier fait établir son droit de propriété sur un bien détenu entre les mains de son débiteur, lui-même soumis à une procédure collective. Les revendications suscitent un contentieux très...
Le contrat de société à Madagascar : conditions de fond et éléments spécifiques
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le droit malgache des sociétés a récemment connu une profonde refonte opérée par le législateur. Il est largement inspiré du droit français, ainsi que du droit Africain (OHADA). Les sources législatives du droit des sociétés sont : la loi n° 2003 - 036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés...
L'entreprise en redressement judiciaire
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Un administrateur judiciaire est un mandataire de justice, qui est chargé d'assister le débiteur pendant la période d'observation (toute la période postérieure au jugement d'ouverture au cours de laquelle on va élaborer un plan, jusqu'à qu'on arrête le plan de redressement ou la liquidation...
Le droit commercial général au Sénégal
Cours - 33 pages - Droit des affaires
Il n'est pas simple de dire ce qu'est le droit commercial, car cette matière se trouve encore à la recherche de son identité. Le mot « commerce » a un sens usuel diffèrent de son sens périodique ou économique. Dans le langage courant le commerce entre les hommes désigne simplement les rapports...
Les différentes sociétés commerciales - publié le 01/07/2014
Cours - 5 pages - Droit des affaires
A la réunion du premier conseil d'administration se fait la nomination du président et le cas échéant d'un ou plusieurs directeurs généraux, avec la détermination de leurs mandats, pouvoirs.. la nomination du secrétaire du conseil et détermination de sa rémunération et la nomination du président...
Droit commercial : les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce
Cours - 12 pages - Droit des affaires
C'est le droit des commerçants : commerçants personnes physiques et commerçants personnes morales. Il est apparu bien après le droit civil. Mais le droit civil ne prend pas en compte certaines spécificités. Le droit commercial prend en compte le statut particulier du commerçant. La logique de...
Loi Florange : mesures en faveur de l'actionnariat de long terme
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Les articles 7 et 9 de la loi Florange n° 2014-384 du 9 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaurent des mesures relatives à l'attribution du droit de vote double dans les sociétés anonymes et au relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites. Dans les grandes lignes,...
Les groupes de sociétés - publié le 23/05/2014
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend. Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte. En revanche l'économie révèle la dépendance sous laquelle...
La société pluripersonnelle : la SARL et la société unipersonnelle : l'EURL
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Introduite par une loi de 1925 à l'imitation d'une forme sociétaire allemande. Des sociétés de ce type allemand avaient fonctionné en Alsace Lorraine or ces sociétés avaient donné toute satisfaction en sorte que dans ces départements elles furent maintenues même après rétablissement de la...
Les sociétés de personnes : SNC et société en commandit simple
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Il faut au moins deux associés, un commandité et un commanditaire. Les statuts doivent comporter un certain nombre de précisions destinées à éviter toute ambigüité : montant, valeur des apports, part de ce montant ou de cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire, la part globale...
La création, la constitution et le fonctionnement de la société
Cours - 73 pages - Droit des affaires
Celui qui créé son entreprise commerciale a un choix : 1° Rester sous la forme d'une entreprise (ex : entreprise individuelle -> il exerce en son nom personnel et pour son propre compte : risques financiers importants). Entreprise : entité qui regroupe des moyens humains et matériels destinés à...
Droit des sociétés: quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans son choix de structure juridique ?
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Quand on a un projet, quelles sont les opportunités qui s'offrent à moi ? Suis-je obligé de constituer une société ? Association : pas de but lucratif, contrairement à une société : qui a un but lucratif. En cas de bénéfice, l'association doit le réinvestir dans la société, là où la...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Les contrats portant sur le fonds de commerce - publié le 08/05/2014
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le fonds de commerce peut être l'objet de plusieurs opérations, qu'il soit loué, vendu ou qu'il serve de garantie aux créanciers. Il ne faut pas confondre la location-gérance et le bail commercial. En matière de bail commercial, l'exploitant loue, en qualité de locataire, un immeuble dans lequel...
Le statut des baux commerciaux
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Contrat par lequel l'exploitant d'un fonds de commerce loue les locaux nécessaires pour établir son commerce. La Loi (décret du 30 septembre 1953) protège le fonds de commerce en encadrant le bail commercial. C'est ce que l'on appelle encore le « statut des baux commerciaux ». Pour que ce...
Les règles particulières liées à la protection de l'emprunteur consommateur
Cours - 10 pages - Droit des affaires
- Ici on ne parlera que des consommateurs et plus des entreprises. - Le développement de notre société de consommation est passé par le développement du crédit, cela a permis de voir que les banques commettaient certaines fois des abus. La première réaction du législateur face à cette «...
Financement des exportations - Le préfinancement et les crédits fournisseurs et acheteurs
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Le financement d'une exportation nécessite qu'il y ait transfert de propriété du bien à l'étranger. Il suffit qu'il existe un acheteur étranger qui n'est pas sur le territoire français pour que puisse être mis en place un crédit fournisseur. Le crédit fournisseur est une sorte spéciale de crédit...
Le fonctionnement international des sociétés et la faillite internationale des sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Le Droit du commerce international n'exerce pas en tant que tel, il existe par son objet qui est le DCI. Il n'y a pas de droit qui régisse la totalité du commerce international. Il est difficile de définir le commerce international. Le DCI exige le passage de commerce entre plusieurs états. Il...
Le contrôle de la concentration d'entreprises
Cours - 3 pages - Droit des affaires
C'est un domaine plus important que la pratique anti concurrentielle. C'est le quotidien des entreprises. La vocation des entreprises n'est pas pérenne. Une entreprise se crée, se développe et peut disparaitre en étant absorbée dans une fusion.
L'exploitation du fonds de commerce - publié le 25/04/2014
Cours - 5 pages - Droit des affaires
On voit bien que l'exploitation du fonds de commerce c'est finalement sa raison d'être parce que la création du fonds de commerce suppose un commencement d'exploitation puisque s'il n'y a pas d'exploitation il n'y a pas de clientèle, s'il n'y a pas de clientèle, il n'y a pas de fonds. Quand...
La liberté du commerce et de l'industrie - publié le 24/04/2014
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le texte fondateur de cette liberté c'est le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, il fonde la liberté de faire du commerce. C'est un texte complété par la loi le chapelier des 4 et 17 juin 1791. C'est un principe qui a été rappelé par la suite, on le retrouve dans un certain nombre de lois...
La liberté de la concurrence - publié le 24/04/2014
Cours - 7 pages - Droit des affaires
La liberté de la concurrence c'est une des conséquences de la liberté du commerce et de l'industrie, cela signifie d'abord que les commerçants, les entreprises sont libres d'utiliser tous les moyens pour attirer la clientèle, chaque opérateur doit essayer de capter le plus grand nombre de...
L'exécution du bail commercial - publié le 24/04/2014
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Ce bail commercial est un contrat dans lequel on va appliquer la théorie générale des obligations dans sa phase d'exécution également, sauf que le statut des baux commerciaux déroge au droit commun des contrats sur au moins 3 points : - la durée du bail, - la fixation du loyer, - l'utilisation...
L'expiration du bail commercial
Cours - 5 pages - Droit des affaires
La fin des baux commerciaux présente une grande originalité. La phase de la fin, le dispositif du Code du commerce sont le plus spécifiques, c'est logique parce que le statut a été demandé par les locataires pour être protégé à ce moment-là (la fin). Les locataires commerçants demandaient un...
La négociation commerciale: pourparlers, accords de négociation et droit de la concurrence
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Définition de ‘pourparler': désigne le fait, pour deux ou plusieurs personnes, de se rapprocher en vue de préparer la conclusion d'un futur contrat dont les parties envisagent l'ensemble, le contenu et les modalités. Il s'agit de la phase préparatrice au cours de laquelle les partenaires...
