La gestion individuelle suppose que juridiquement le propriétaire du fonds de commerce exploite lui même et à titre purement individuel le fonds de commerce qui lui appartient.
Cette gestion individuelle correspond d'abord à l'hypothèse classique de la gestion individuelle proprement dite qui va voir soit le commerçant personne physique exploiter lui même le fonds de commerce, soit s'il s'agit d'une société va voir les dirigeants exploiter cette société (...)
[...] Il peut s'agir aussi de la constitution d'une société coopérative groupement qui est à certains égards un hybride par rapport à l'association et à la société), car la coopérative ne réalise pas de profits. En revanche certaines coopératives ont pour vocation de permettre à des professionnels d'exercer leur activité dans de meilleures conditions, et par la même de réaliser indirectement un profit. Ces regroupements horizontaux peuvent aussi correspondre à des associations telles les associations réunissant les commerçants d'une ville, ou d'un quartier, dans le but de défendre leurs intérêts ou de réaliser certaines activités professionnelles. [...]
[...] Le gérant salarié est lié au propriétaire du fonds de commerce par un contrat de travail, même si en pratique ce gérant salarié peut avoir une certaine autonomie sur le plan commercial (embaucher des salariés sans en référer à son employeur, Le gérant mandataire ou succursaliste est lié à son employeur par un contrat de mandat. Ce contrat lui confère une autonomie plus grande que celle reconnue au gérant salarié. Ce gérant mandataire est rémunéré en pourcentage du chiffre d'affaire. Dans les deux cas, le seul commerçant c'est le propriétaire du fonds de commerce. [...]
[...] Les regroupements verticaux sont des structures juridiques qui rassemblent des professionnels qui n'interviennent pas au même niveau. Les regroupements horizontaux sont des structures qui vont réunir des professionnels intervenant au même niveau. Ces regroupements supposent la mise en œuvre de réseau par le biais de contrats complexes (le contrat de concession, le contrat de franchise, le contrat dit de bière). Les formes et les structures de ces regroupements sont encore plus diverses. Ainsi des professionnels peuvent se regrouper pour constituer un groupement d'intérêt économique (GIE). [...]
[...] La gestion individuelle du fonds de commerce La gestion individuelle suppose que juridiquement le propriétaire du fonds de commerce exploite lui même et à titre purement individuel le fonds de commerce qui lui appartient. Cette gestion individuelle correspond d'abord à l'hypothèse classique de la gestion individuelle proprement dite qui va voir soit le commerçant personne physique exploiter lui même le fonds de commerce, soit s'il s'agit d'une société va voir les dirigeants exploiter cette société. Cette gestion individuelle peut aussi s'effectuer à travers des gérants. Ces gérants sont soient le gérant salarié soit le gérant dit mandataire ou succursaliste. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
