Cas pratique sur l'établissement non contentieux de la filiation - publié le 27/12/2020

Résumé du document

Franck et Sylvie se sont mariés en avril 2015. Fruit de leur mariage, Yann est né en août 2015 et Léna en janvier 2017 (9 mois après la date d'anniversaire de mariage et l'annonce d'une nouvelle grossesse). Franck ne reconnaît pas Léna, étant absent le jour de sa naissance, tout comme très fréquemment les mois précédents. Le frère de Franck, Baptiste, s'est beaucoup occupé de Yann et Léna lorsque Franck n'était pas là.

Franck fait son retour auprès de son épouse et de ses enfants, et tente de combler ses absences en s'en occupant. Cependant, les relations entre Franck et Sylvie se détériorent, et ils décident de divorcer d'un commun accord.
Leur convention est homologuée par le juge le 12 mars 2018. Vivant désormais chez Baptiste avec Yann et Lena, Sylvie donne naissance à Paul le 18 février 2019.