Le domicile : définition, détermination et caractères - publié le 25/12/2020

Résumé du document

Il est sans doute nécessaire de signaler que dans une étude ou dans un cours sur le domicile, nous devons situer ce concept dans un système juridique pour une meilleure appréhension de la notion. Ne pouvant pas nous atteler sur un système juridique bien précis, nous allons donner une vue générale de cette notion en évoquant des éléments provenant de partout (différents systèmes juridiques). En droit civil, comme le nom sert à reconnaitre une personne, le domicile à son tour sert à localiser ou à trouver la personne concernée. Le domicile peut être réel ou immatériel. Le domicile désigne donc le principal établissement d'une personne. Le domicile est nécessaire et unique ; en cas d'une désignation non matérielle, c'est la loi qui le déterminera.