Cas pratique, droit de la famille, paternité, filiation juridique, article 312 du Code civil, droit du père, possession d'état, acte de notoriété, déclaration de naissance, article 333 du Code civil, divorce
100% garanti
satisfait ou rembourséContenu vérifié
par notre comité de lectureUne question ? Contactez-nous !
Votre fidèle cliente, Martine Dubouchon, s'inquiète aujourd'hui du sort de ses enfants. Ces derniers sont au nombre de 4 et elle ne s'y retrouve plus dans leur paternité respective. Elle vous demande de l'aider en lui expliquant le statut juridique de chacun d'eux et en lui indiquant, le cas échéant, les voies à suivre sur le plan judiciaire. Madame Dubouchon était mariée depuis deux ans à Alain Dubouchon restaurateur, lorsqu'elle a donné naissance à un petit garçon, Tom Tom. Seulement, vous explique-t-elle, Alain étant souvent en voyage culinaire, elle avait tout naturellement cherché à se distraire. Elle s'était alors éprise de Gino, le serveur du restaurant. Lorsqu'elle avait annoncé à ce dernier qu'elle était enceinte, il s'était empressé de reconnaitre l'enfant avant même qu'il ne naisse. Mais une fois l'acte de naissance dressé par le notaire, Gino avait prétexté qu'une place lui était offerte au fameux restaurant "la Tour d'Argent" pour s'éclipser de la vie de Martine.
Lecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lectureAvant la loi du 23 mars 2019, deux exceptions existaient à la liberté de se marier,...
avec notre liseuse dédiée !
et sans publicité !
Contenu garanti
La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.
120 documents clés