La solidarité économique du couple
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Dans la vie des couples, on voit cette solidarité économique poindre sous des formes différentes selon le couple. Cette même égalité n'existe plus à la dissolution du couple. Il existe une forme de solidarité commune à tous les couples, même si la solidarité entre époux conserve quand même une...
Les parents de même sexe
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la famille. Terme...
Liberté et droit au mariage
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » c'est ainsi que l'article 146 du Code civil consacre le mariage en tant que liberté. Aujourd'hui le mariage n'est plus simplement conçu comme une liberté publique. En effet, la loi s'attache de nos jours à faire de la liberté du...
L'indivision, légale ou conventionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'indivision a été réformée par la loi du 31 décembre 1976. Cette loi change radicalement de point de vue. Elle dote l'indivision d'une réelle organisation. Elle a été partiellement retouchée par la réforme du droit des successions le 23 juin 2006 qui a réformé le régime légal de...
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La création du Pacs le 15 novembre 1999, puis sa modification par la loi du 23 juin 2006 n'ont pas fait taire les revendications des homosexuels qui ont revendiqué, mieux qu'un statut qu'ils ont obtenu par le Pacs, un droit au mariage. Les « droits à… », ces fameux droits que l'on prétend...
Les formes de vie en couple : le droit du couple ou le droit des couples ?
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Pour aborder le couple, à savoir la conjugalité, cette relation particulière qui lie deux êtres par l'amour, le droit établit une distinction entre diverses formes de vie en couple qui engendrent toutes des effets différents. Nous laisserons de côté le simple stupre, c'est-à-dire la simple...
L'autorité parentale et l'obligation d'entretien
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La loi du 4 mars 2002 portant sur l'autorité parentale est peu connue. Pourtant, elle a des incidences importantes sur l'attribution de l'autorité parentale et les problèmes liés à cette autorité parentale. En effet, de nombreuses lois postérieures à celle de 2002 ont tenté de pallier les...
L'adoption : réforme déjà opérée et réforme en germe
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La réforme de la filiation a opéré un bouleversement des principes que l'on connaissait jusqu'alors. Bizarrement - est-ce le hasard du calendrier ? - une autre réforme est intervenue le même jour, mais elle a pris la forme d'une loi, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, loi...
L'autorité parentale : définitions et questions juridiques
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
L'article 372 du Code civil dispose que les pères et mère exercent en commun l'autorité parentale. Ceci signifie que les parents exercent à égalité les pouvoirs découlant de l'autorité parentale : ils doivent ainsi prendre ensemble les décisions concernant l'enfant. Ceci est la...
La dissolution du concubinage : définitions et questions juridiques
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Lors de la fin du concubinage, le juge aux affaires familiales peut être saisi s'il y a des enfants dans le couple. Il ne statuera que sur la situation des enfants, et non pas sur la séparation du couple. Le juge aux affaires familiales n'est pas obligatoirement saisi si les concubins...
La volonté individuelle connait-elle des limites dans le droit du divorce ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le divorce est la dissolution du mariage du vivant des époux. Une telle dissolution répond à un besoin pratique : l'observation démontre que, dans un certain nombre de cas, les deux époux ou l'un d'entre eux ne souhaitent plus poursuivre l'union que le mariage avait consacrée. Il...
Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?
Dissertation - 19 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est plus la condition sine qua non pour que deux personnes vivent ensemble : le PACS, qui tend à s'en rapprocher par l'extension de certaines garanties ou avantages fiscaux, est devenu l'une de ses alternatives, l'autre étant le concubinage. Les statistiques indiquent qu'un mariage...
L'égalité des filiations - publié le 10/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La filiation à travers l'histoire a toujours été perçue comme un lien de sang. Mais cette liaison juridique entre parents et enfant a évolué avec les sociétés pour revêtir plusieurs formes. En effet il n'existe pas un seul type de filiation. On parle des filiations possibles. Le lien de...
Le devoir de respect dans le couple
Dissertation - 12 pages - Droit de la famille
A l'heure où l'on aborde volontiers les “droits à...”, il est utile de se rappeler que les personnes ont également des devoirs à l'égard des autres, de telle sorte que les droits et les devoirs doivent être équilibrés de manière inextricable. Le devoir de respect dans le couple fait...
Le démariage
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
La tendance actuelle est à l'affirmation de la liberté individuelle au sein du couple marié ce dont atteste l'objectivation du divorce (et de la séparation de corps). Ainsi, l'intérêt particulier du ou des conjoints désireux de se libérer des liens conjugaux est devenu plus important que...
Rapport et réduction dans les libéralités
Dissertation - 12 pages - Droit de la famille
La réduction et le rapport présentent de nombreuses analogies, parce qu'ils produisent tous deux le même effet essentiel : le gratifié qui en est tenu perd, au profit des héritiers, la valeur de la libéralité qui lui avait été faite. Mais les deux institutions n'ont pas tout à fait le même objet,...
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Dissertation - 11 pages - Droit de la famille
Le droit des régimes matrimoniaux est apparu avec l'ancien droit, à cette époque il existait déjà plusieurs régimes matrimoniaux. Dans les pays de droit écrit c'est le régime dotal qui prévalait et dans les pays de droit coutumier c'est le régime communautaire qui dominait. On le voit donc le...
Assurance-vie et droit patrimonial familial
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille embrasse des questions de tous ordres, aussi bien personnelles que patrimoniales. Ainsi les interférences avec les autres droits sont fréquentes. La question des assurances vie nous en apporte une illustration. Dans cet exposé, le débat s'orientera sur l'étendue de la...
Egalité et mode d'établissement de la filiation
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Depuis une cinquantaine d'années, la conception de la famille a sensiblement évolué. Alors que les enfants nés hors mariage étaient auparavant montrés du doigt, ils se fondent aujourd'hui intégralement dans le paysage. En quarante ans, on passe en effet de 6% d'enfants nés hors mariage à environ...
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage est une institution qui est la fondation solennelle de la famille, et traditionnellement son acte fondateur. Dans cette optique, on conçoit que le mariage produise très rapidement des effets personnels importants. Dès lors, on le comprend, la nullité en matière de mariage doit être...
Droit de la famille et la filiation
Dissertation - 15 pages - Droit de la famille
La filiation c'est le lien de droit qui lie l'enfant à son père et à sa mère. Il y a un lien de droit, on peut espérer que dans la majorité des cas, il s'accompagne d'un lien d'affection. Il en résulte qu'il existe une divisibilité de la situation. En matière de mariage,...
Vérité et filiation - publié le 29/07/2009
Dissertation - 11 pages - Droit de la famille
"La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité." Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation. Le...
Les libéralités graduelles, définition et applicabilité
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Ce type de libéralité fait partie de la catégorie des libéralités avec charges. Une charge est une obligation imposée au bénéficiaire de la libéralité par le disposant. Cette charge pourra être stipulée dans l'intérêt du disposant, mais aussi éventuellement au profit d'un tiers (verser une rente...
L'indépendance des époux
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
L'indépendance a été acquise notamment par le biais du principe de l'égalité homme/femme. Par le biais de cette égalité, la loi a poursuivi 2 finalités différentes : • ou bien confier aux époux une maîtrise exclusive sur leurs biens personnels (on parle de gestion exclusive). Seul cet époux...
La solidarité conjugale
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
La contribution aux charges du mariage concerne l'ensemble des dépenses entraînées par le train de vie du ménage. Ce sont les dépenses qui concernent l'entretien du ménage, l'éducation des enfants, les dépenses de logement, de vêtements, de scolarité... Mais l'article 214 a un objet beaucoup plus...
La gestion des biens dans le régime de la communauté réduite aux acquêts
Dissertation - 18 pages - Droit de la famille
Cette question de la gestion a été très modifiée par les interventions législatives notamment par la réforme de 1965 et la loi de 1985. Jusqu'en 1965, il y avait unité de gestion, les pouvoirs sur la communauté étaient concentrés dans les mains du mari et celui-ci administrait les propres de...
La liberté du mariage et les restrictions légales
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Le doyen Carbonnier considérait que « l'histoire de notre mariage depuis 50 ans est l'histoire d'une libération continue ». Celui-ci ayant œuvré à la réforme du droit de la famille, il a cherché à harmoniser les valeurs actuelles de la société à celle du mariage, ce qui s'est traduit par une...
Le rapport des libéralités
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
C'est seulement au décès d'une personne qu'ayant connaissance du nombre d'héritiers réservataires et de la consistance du patrimoine, que l'on saura enfin si les libéralités qu'il aura pu faire de son vivant pourront être prises en compte lors du règlement de la succession. Pour cela il faudra...
Liberté des époux et changement de régime matrimonial
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le sage change d'avis et le sot s'entête, ce proverbe espagnol, au-delà du fait de porter un jugement de valeur sur les individus, peut s'appliquer aux couples mariés qui peuvent sentir le besoin de changer de régime matrimonial. En effet, les époux disposent d'une certaine liberté concernant la...
La renonciation à l'action en réduction
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Contrairement à d'autres pays, la France ne permet pas que des enfants puissent être totalement exhérédés par leurs parents, et c'est afin de l'éviter que le droit français a mis en place la notion de réserve héréditaire, qui constitue la part des biens successoraux dont la loi assure la...
