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Cours en droit de la famille 181 à 198

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198 résultats

03 juil. 2007
doc

La filiation de l'enfant issu d'un couple marié

Cours - 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Dans ce domaine, notre droit a fait l'objet de deux réformes importantes : la première par une loi du 03 janvier 1972, la seconde par l'ordonnance du 04 juillet 2005. Traditionnellement, on distinguait...

26 juin 2007
doc

Les techniques d'assistance médicale à la procréation

Cours - 5 pages - Droit de la famille

C'est l'ensemencement d'une femme, soit avec les gamètes de son mari ou de son concubin, soit avec celles d'un tiers. La conception de l'enfant n'est donc pas charnelle, mais elle a lieu in utero. Cette technique est pratiquée en France depuis 1973 essentiellement grâce aux CECOS (centre d'étude...

26 juin 2007
doc

Les effets de l'adoption plénière

Cours - 2 pages - Droit de la famille

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine (a. 356). Alors qu'en réalité, il y a superposition d'un lien de sang et d'un lien de droit, la fiction de la loi permet de considérer que le premier a disparu et que ne subsiste plus que le lien...

26 juin 2007
doc

La procédure de l'adoption plénière

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La procédure de l'adoption plénière C'est l'étape intermédiaire entre la rupture des liens d'avec la famille d'origine et le jugement d'adoption. Le placement suppose donc ou bien que le consentement à l'adoption a été donné, ou bien que l'enfant a déjà été judiciairement déclaré abandonné, ou...

26 juin 2007
doc

L'adoption simple

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Diminutif de l'adoption plénière, l'adoption simple s'en distingue par ses effets. Pour l'essentiel, elle ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine, mais tente de faire coexister, non sans difficultés, la famille adoptive et la famille d'origine. Bien qu'elle occupe une place...

25 juin 2007
doc

La réforme du Pacte civil de solidarité après la loi du 23 juin 2006: un progrès?

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le Pacte civil de solidarité (PACS) créé en 1999 est « un objet juridique hybride et paradoxal » : c'est un contrat, car il repose essentiellement sur la volonté individuelle, mais lui sont attachés d'importants et nombreux effets légaux; il a pour objectif d'assouplir le...

25 juin 2007
doc

La construction de la nation allemande

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La nation a une double définition: à la fois objective et subjective. Elle est une communauté historique avec une culture propre. Elle est aussi la représentation collective qu'elle se fait d'elle-même. La stricte définition objective limite les perspectives d'analyse: la nation est une réalité...

11 juin 2007
doc

Le divorce et la faute

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L'article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut se dissoudre par la divorce légalement prononcé. Historiquement, avant la Révolution française de 1789, le divorce n'existait pas puisque le mariage...

14 mai 2007
doc

Les nullités du mariage, causes et effets

Cours - 23 pages - Droit de la famille

La nullité est la sanction spécifique des règles de formation du mariage. Mais le droit commun des nullités est difficilement transposable au mariage, en particulier à cause de la rétroactivité qui s'attache à la sanction. C'est pourquoi toutes les conditions de formation...

18 Mars 2007
doc

L'histoire comparée du droit de la famille

Cours - 60 pages - Droit de la famille

Dossier relatant toute l'histoire du droit de la famille de l'époque du droit romain jusqu'à nos jours. L'objectif est de permettre de mieux comprendre les fondements de notre droit actuel, et de constater les nombreuses évolutions en la matière.

03 Mars 2007
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Le droit de la famille - publié le 03/03/2007

Cours - 47 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille. L'objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c'est à l'occasion du conflit familial qu'est mis en jeu l'existence du lien juridique. Ce cours étudie la réforme de la filiation, le mariage, le concubinage et le divorce.

02 août 2005
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Droit de la famille : le divorce pour faute

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Deux cas pratiques corrigés avec pour thème le divorce pour faute.

28 juil. 2005
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Droit de la famille : les différents cas de divorce et leurs conséquences

Cours - 17 pages - Droit de la famille

La loi n°2004-439 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. A l'image de la loi du 11 juillet 1975, elle est une loi de compromis qui tente de concilier les principes fondamentaux du droit français du divorce avec la mise en œuvre de nouvelles orientations dont la nécessité a été démontrée...

07 mai 2005
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Droit de la famille : tableau présentant les différentes hypothèses de nullité du mariage

Cours - 1 pages - Droit de la famille

Tableau synthétique sur les différentes hypothèses de nullité mariage...

30 avril 2005
doc

Droit de la famille : le concubinage

Cours - 7 pages - Droit de la famille

Le concubinage ou union libre est une situation de fait d'un couple en dehors du mariage. Le concubinage n'est pas réglementé par la Code civil. Néanmoins, l'évolution des mœurs qui a vu une augmentation spectaculaire du nombre de concubinages, a obligé le droit à ne plus ignorer...

30 avril 2005
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Droit de la famille : la filiation naturelle

Cours - 12 pages - Droit de la famille

La filiation naturelle s'applique à l'enfant issu de relations entre un homme et une femme qui ne sont pas mariés l'un avec l'autre. Il existe plusieurs types de filiations naturelles : la filiation naturelle simple : filiation de l'enfant dont le père et la mère...

30 avril 2005
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Tableau comparatif du statut des concubins et des partenaires liés par un PACS

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Art. 515-8 du C. civ. introduit par la loi du 15 nov. 1999 : « Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Malgré...

31 Mars 2005
doc

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours - 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de...