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Cours en droit de la famille 151 à 180

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191 résultats

20 Oct. 2009
doc

Les droits du conjoint survivant

Cours - 14 pages - Droit de la famille

Une réforme législative était attendue pour faire profiter tous les époux d'un régime de protection minimal en adéquation avec les évolutions de la physionomie de la famille (augmentation de la durée de vie et multiplication des divorces et des remariages). Pour répondre à la volonté...

20 Oct. 2009
doc

Les causes du divorce

Cours - 18 pages - Droit de la famille

Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies d'accès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de divorce. La loi n°2004-439...

08 Sept. 2009
doc

La réforme de la filiation, filiation légitime et filiation naturelle

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le législateur a récemment réformé le droit de la filiation, quoique l'on ne puisse pas parler strictement d'une réforme opérée par le législateur puisque ce n'est pas le parlement qui a voté la loi mais le gouvernement qui a légiféré par ordonnance : l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui est...

04 Sept. 2009
doc

Le mariage : définitions et questions juridiques

Cours - 10 pages - Droit de la famille

L'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose qu'à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la liberté...

04 Sept. 2009
doc

Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Union libre : il s'agit d'une union de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, sans qu'elles soient mariées ni pacsées. Le concubinage est souvent appelé « union libre » en raison des conséquences si faibles qu'il comprend. ...

30 juin 2009
doc

La formation et les effets du mariage

Cours - 25 pages - Droit de la famille

On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a l'avantage de mettre...

14 Mars 2009
doc

Successions et libéralités

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l'absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori,...

26 Janv. 2009
doc

Les causes, procédures et effets du divorce

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Le divorce était admis sous l'Empire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous l'influence de l'Eglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 l'admettait pour faute ou consentement mutuel. En 1816, un...

24 Sept. 2008
doc

Le droit de la famille : le couple marié

Cours - 44 pages - Droit de la famille

Il s'oppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cœur de la famille, c'est l'acte qui crée la cellule familiale. C'est une notion qui n'a pas été définie par le CC, il n'en donne que les éléments et les conditions. La définition est,...

19 Sept. 2008
doc

Cours de droit de la famille - publié le 19/09/2008

Cours - 104 pages - Droit de la famille

La famille est présentée comme un groupe de personnes pouvant être lié par le sang, l'alliance ou la vie commune.

30 juil. 2008
doc

Cours de droit de la famille : le mariage et le divorce

Cours - 23 pages - Droit de la famille

La doctrine retient une définition selon laquelle le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent, entre eux, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution (...)

29 juil. 2008
doc

L'égalité des filiations - publié le 29/07/2008

Cours - 7 pages - Droit de la famille

Dissertation (bac +3) sur l'égalité des filiations en droit de la famille.

09 juin 2008
doc

Introduction au droit de la famille - publié le 09/06/2008

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Introduction au droit de la famille permettant de définir clairement les évolutions de la famille au sens du droit civil ainsi que la situation de la famille dans nos sociétés contemporaines.

19 mai 2008
doc

Cours de droit de la famille - publié le 19/05/2008

Cours - 55 pages - Droit de la famille

En réalité, il s'agit d'une apparence, car les rédacteurs de 1804 eurent conscience de l'importance des structures familiales. La preuve est faite en examinant les travaux préparatoires du code civil (...)

09 avril 2008
doc

Droit des personnes, cours d'accès aux CRFPA

Cours - 100 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille pour l'examen d'entrée aux CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat)

09 avril 2008
doc

Droit de la famille, cours de CRFPA

Cours - 159 pages - Droit de la famille

Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale. Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé...

02 avril 2008
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Introduction générale au droit de la famille

Cours - 11 pages - Droit de la famille

Introduction générale au droit de la famille.

02 avril 2008
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Cours de droit de la filiation

Cours - 66 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la filiation fondée...

02 avril 2008
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Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Cours - 43 pages - Droit de la famille

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

30 Oct. 2007
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Le droit de la filiation - publié le 30/10/2007

Cours - 33 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux...

24 Oct. 2007
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Cours complet de droit de la famille

Cours - 125 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.

20 Sept. 2007
doc

Cours de droit de la famille - publié le 20/09/2007

Cours - 58 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

10 août 2007
doc

Cours de droit de la famille

Cours - 94 pages - Droit de la famille

Cours très complet et clair sur le droit de la famille.

03 juil. 2007
doc

La filiation de l'enfant issu d'un couple marié

Cours - 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Dans ce domaine, notre droit a fait l'objet de deux réformes importantes : la première par une loi du 03 janvier 1972, la seconde par l'ordonnance du 04 juillet 2005. Traditionnellement, on distinguait...

26 juin 2007
doc

Les techniques d'assistance médicale à la procréation

Cours - 5 pages - Droit de la famille

C'est l'ensemencement d'une femme, soit avec les gamètes de son mari ou de son concubin, soit avec celles d'un tiers. La conception de l'enfant n'est donc pas charnelle, mais elle a lieu in utero. Cette technique est pratiquée en France depuis 1973 essentiellement grâce aux CECOS (centre d'étude...

26 juin 2007
doc

Les effets de l'adoption plénière

Cours - 2 pages - Droit de la famille

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine (a. 356). Alors qu'en réalité, il y a superposition d'un lien de sang et d'un lien de droit, la fiction de la loi permet de considérer que le premier a disparu et que ne subsiste plus que le lien...

26 juin 2007
doc

La procédure de l'adoption plénière

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La procédure de l'adoption plénière C'est l'étape intermédiaire entre la rupture des liens d'avec la famille d'origine et le jugement d'adoption. Le placement suppose donc ou bien que le consentement à l'adoption a été donné, ou bien que l'enfant a déjà été judiciairement déclaré abandonné, ou...

26 juin 2007
doc

L'adoption simple

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Diminutif de l'adoption plénière, l'adoption simple s'en distingue par ses effets. Pour l'essentiel, elle ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine, mais tente de faire coexister, non sans difficultés, la famille adoptive et la famille d'origine. Bien qu'elle occupe une place...

25 juin 2007
doc

La réforme du Pacte civil de solidarité après la loi du 23 juin 2006: un progrès?

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le Pacte civil de solidarité (PACS) créé en 1999 est « un objet juridique hybride et paradoxal » : c'est un contrat, car il repose essentiellement sur la volonté individuelle, mais lui sont attachés d'importants et nombreux effets légaux; il a pour objectif d'assouplir le...

25 juin 2007
doc

La construction de la nation allemande

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La nation a une double définition: à la fois objective et subjective. Elle est une communauté historique avec une culture propre. Elle est aussi la représentation collective qu'elle se fait d'elle-même. La stricte définition objective limite les perspectives d'analyse: la nation est une réalité...