Autorité parentale, résidence du mineur et audition

Extraits

[...] Cependant, il est considéré par la jurisprudence qu'un enfant âgé de 6 ans n'est pas capable de discernement, de sorte qu'il ne peut pas être auditionné (Cass. civ. 1er février 2009, n°07-14.849), il en va de même pour les enfants âgés de 9 ans (Cass. civ. 1er mars 2015, n°14-11.392). En l'espèce, Astrid ayant un peu plus de 10 ans, il peut être considéré qu'elle est dotée de discernement et qu'elle peut donc être entendue par un juge. Ainsi, le juge pourra décidé d'auditionner Astrid. [...]

[...] Autorité parentale, résidence du mineur et audition Astrid est née le 15 juillet 2015, elle est donc âgée de 10 ans et demi. Au divorce de ses parents, sa résidence a été fixée chez Pierre à Paris, Christine bénéficie quant à elle d'un droit de visite et d'hébergement qui est aisément mis en ?uvre. Pierre a été contraint de déménager à Marseille pour son travail, et ce sans en informer Christine. La question est d'une part de déterminer ce que peut faire Christine et d'autre part de savoir si le juge peut auditionner l'enfant A titre liminaire, la filiation maternelle s'établie selon la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance (article 311-25 du Code civil), tandis que la filiation paternelle s'établie par le fait de la présomption du mariage (article 312 du Code civil). [...]

[...] Sur l'audition de l'enfant mineur Lorsque le juge aux affaires familiales doit se prononcer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, il peut prendre la décision d'entendre l'enfant mineur (article 373-2-11 2° du Code civil), sous réserve qu'il soit capable de discernement (article 388-1 alinéa 1 du Code civil). Lorsque le mineur le demande, cette audition est de droit. Lorsqu'au contraire le mineur refuse d'être entendu, le juge doit apprécier le bien-fondé de ce refus (article 388-1 alinéa 2 du Code civil). En l'espèce, Astrid est âgée de 10 ans et demi. La loi ne fixe pas d'âge relatif au mineur quant à son discernement. [...]

[...] Les actes usuels sont les actes de la vie courante, n'ayant pas d'incidence importante sur l'enfant ou sur l'autre parent. En l'espèce, Pierre a déménagé de Paris à Marseille avec l'enfant, et ce sans n'avoir prévenu Christine, et sans lui avoir demandé son avis. De cette décision, Christine se trouve privée de sa fille, avec qui elle entretenait des relations régulières dans le cadre de son droit de visite et d'hébergement. De plus, le parent qui change la résidence de l'enfant, modifiant ainsi l'exercice de l'autorité parentale, doit avertir l'autre parent (Cass. [...]