Questions réponses type examen en procédure civile
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document apporte trois réponses rédigées à des questions types pouvant être utilisées pour un examen sur les procédures civiles : - Quels sont les critères de compétence territoriale d'un tribunal ? Comment sont-ils établis ? Donnez des exemples concrets. - Qu'est-ce que...
Questions types pour un examen en procédures civiles
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document apporte trois réponses rédigées à des questions types pouvant être utilisées pour un examen en procédures civiles : - Quels sont les recours possibles en cas de décision défavorable en première instance ? Décrivez les voies de recours ordinaires et extraordinaires, ainsi que leurs...
Questions réponses en procédure civile
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document comporte des questions et réponses détaillées en matière de procédure civile. La première question porte sur la définition du référé, la seconde sur les différents modes de règlement amiable des litiges et la dernière question sur l'exequatur.
Questions réponses pour révision en procédure civile
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document comporte des questions corrigées en matière de procédure civile. La première question porte sur les moyens de preuve admis en procédure civile, la deuxième question porte sur les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de procédure civile, la troisième question porte...
Questions d'entrainement en procédure civile
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document propose trois questions résolues portant sur la matière de procédure civile. La première question porte sur l'opposition, la seconde sur l'effet dévolutif et la dernière est une question pratique portant sur la compétence d'une cour d'arbitrage.
Questions d'entrainement et de révision en procédure civile
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document comporte un exercice d'entrainement de procédure civile. La première question porte sur le déroulement de l'instance en première instance devant le tribunal judiciaire en procédure écrite ordinaire, la deuxième porte sur le dépôt de garantie et la dernière porte sur les règles...
Entraînement universitaire en procédure civile - Questions / Réponses
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document vous permettra de vous entraîner à un futur examen en procédure civile. Il propose des réponses rédigées à des questions telles que : Qu'est-ce qu'une fin de non-recevoir ? À qui appartient le droit d'appel ? Qu'est-ce que le taux de compétence ? etc.
Exercices en procédure civile
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document vous permettra de vous entraîner à un futur examen en procédure civile. Il propose des exercices de type QCM et réponses à rédiger. Ces exercices sont corrigés avec des explications.
La procédure civile - Questions d'entrainement
TD - 4 pages - Droit civil
Ce document vous permettra de vous entraîner à un futur examen en procédure civile. Il propose des exercices corrigés de type réponses à rédiger, sur des thèmes tels que l'oralité classique et l'oralité moderne, les procédures devant le tribunal judiciaire, les voies de recours, etc.
La procédure civile - Les incidents d'instance
TD - 3 pages - Droit civil
La première partie de ce document vise, à partir de recherches personnelles, à répondre à 3 questions sur les incidents d'instance. La seconde partie se concentre sur une analyse des arrêts Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 07-60468 et Cass. 2e civ., 27 février 2014, n° 13-11.199.
Le droit des biens - Interrogation corrigée
TD - 2 pages - Droit civil
Ce document contient une interrogation corrigée portant sur le droit des biens.
Deux questions corrigées sur le droit des biens
TD - 1 pages - Droit civil
Ce document propose deux questions de cours en droit des biens accompagnées de leurs corrections. Ces questions sont les suivantes : - Les droits réels du Code civil sont-ils limitatifs ? - Quels sont les différents types de droits réels qu'une personne peut avoir sur une chose ?
L'action en justice au nom d'un intérêt collectif
TD - 1 pages - Droit civil
Ce document propose deux questions de cours (avec leur réponse) en droit judiciaire privé.
Interrogation en droit judiciaire privé
TD - 1 pages - Droit civil
Ce document comporte une interrogation en droit judiciaire privé. Les notions abordées sont la capacité d'une association à agir en justice, ainsi que la portée de l'arrêt CESAREO.
La valeur et la conclusion d'un contrat
TD - 5 pages - Droit civil
Les articles 1125 à 1127-6 déterminent les règles applicables quant au régime du contrat signé par voie électronique. Dans le cas d'un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur sur la prestation de biens ou de services, il est possible de connaitre les stipulations...
La gravité de la faute est en principe indifférente
TD - 2 pages - Droit civil
Cet exercice est un commentaire de l'affirmation suivante : "la gravité de la faute est en principe indifférente".
Exercice de rédaction de jugement
TD - 4 pages - Droit civil
Exposé des faits et procédure : Monsieur N. a épousé trois femmes de son vivant et de ces unions différentes ont résulté 11 enfants. Monsieur N. a divorcé avec la première femme Mme S. et a épousé la deuxième femme, Mme D. Il avait également été en union avec Mme N. Monsieur N. est mort en 1993...
Les effets de la vente en droit des contrats
TD - 3 pages - Droit civil
Sur quel fondement peut agir l'acquéreur contre le vendeur pour une délivrance du bien, ne correspondant pas aux stipulations contractuelles ? Quelles sont les sanctions encourues par le vendeur ? L'acquéreur est-il tenu de payer le prix réclamé par le vendeur pour un bien non livré ? Contre qui...
Exercices corrigés portant sur le droit civil : théories de la fiction et de la réalité, fiche d'arrêt et cas pratique
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document comprend trois exercices corrigés : - Une réponse argumentée à la problématique suivante : s'agissant de la reconnaissance des personnes morales, le droit français consacre-t-il la théorie de la fiction ou celle de la réalité ? Expliquez la différence entre les deux théories et...
Droit social : droit de retrait, droit d'alerte, vidéosurveillance...
TD - 4 pages - Droit civil
Ce document est divisé en trois parties : - Un cas pratique en droit social, sur la mise en place d'un accord d'intéressement - Une question sur le droit de retrait et le droit d'alerte en matière d'hygiène et sécurité - Une étude guidée de document : Arrêt de la chambre sociale...
Comment établir le lien de causalité - Responsabilité civile extracontractuelle
TD - 2 pages - Droit civil
Lien de causalité, responsabilité, dommage, cause étrangère, fait générateur, facette positive, caractère certain, force majeure, fait d'un tiers
La licéité du contenu contractuel
TD - 3 pages - Droit civil
Étude de 5 arrêts de la Cour de cassation : " En l'espèce deux médecins ont souhaité s'associer. Un de ces médecins devait présenter à l'autre une partie de sa clientèle et de ses principaux correspondants, lui céder une partie de son matériel ainsi que de lui donner des agencements...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 mars 2021 - Une société en formation engageant les procédures nécessaires à l'acquisition de sa personnalité morale postérieurement à leur appel est-elle constitutive d'une irrégularité de fond ?
TD - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, deux sociétés, une exploitante d'un fonds de commerce et l'autre propriétaire de l'immeuble, ont été placées en liquidation judiciaire. La société propriétaire du fonds de commerce a été autorisée à procéder à l'échange d'une parcelle qu'elle possédait...
Liste d'accroches pour un commentaire en droit des biens
TD - 1 pages - Droit civil
En droit des biens, il est nécessaire d'établir, en premier, la nature de la chose afin de déterminer si elle appartient au régime des biens et ainsi se voir appliquer le droit des biens. Une chose représente ce qui n'est pas humain, puis en second lieu, une autre distinction est à...
Commentaire groupé de deux arrêts et résolution d'un cas pratique sur le contrat d'entreprise
TD - 2 pages - Droit civil
Dans l'arrêt du 3 juillet 2001, un contrat est conclu entre le propriétaire d'un cheval et un entraîneur professionnel dans lequel les parties conviennent de l'entraînement, l'hébergement et le soin de l'animal moyennant rémunération. Alors que l'animal avait été confié à...
Droit des contrats spéciaux - Le contrat de bail - Commentaire d'affirmation et étude d'un contrat
TD - 4 pages - Droit civil
Vous commenterez l'affirmation suivante : « L'obligation de délivrance du bailleur n'est que supplétive de volonté, de sorte qu'il est possible d'y déroger contractuellement. » Vous lirez attentivement le contrat suivant afin d'y repérer les éventuelles clauses illicites...
Questions de droit sur la place de la femme dans la société
TD - 2 pages - Droit civil
Dès 1810, il existait le crime d'avortement dans le Code civil. Dans "Le manifeste des 343 salopes", 343 femmes demandent la dépénalisation de l'avortement. La loi Veil est adoptée le 17 janvier 1975, permettant de légaliser et d'encadrer l'avortement, celui-ci peut se faire...
Ensemble d'une fiche d'arrêt (Cour de cassation, 1re chambre commerciale, 14 mars 1995) et de deux cas pratiques sur la responsabilité contractuelle
TD - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 mars 1995 invite à s'interroger sur la responsabilité contractuelle. En l'espèce, des époux, ainsi que leurs enfants, ont participé à une réception de mariage organisée dans un restaurant exploité par...
Fiches d'arrêts en droit civil - La condition suspensive et la condition potestative
TD - 2 pages - Droit civil
Cour de cassation, chambre civile 3, 28 mars 2007, n 03-14681 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 mars 2007 traitant du dépassement du délai d'une condition suspensive. En l'espèce, Mme Y a vendu un domaine rural aux époux Z sous diverses conditions...
Exemple d'une plaidoirie dans le cadre de la réparation d'un licenciement
TD - 2 pages - Droit civil
Éric est câbleur, salarié depuis plus de dix ans au sein de l'entreprise "All Web". Il installe la fibre dans les rues et immeubles pour relier chaque foyer à internet. Un jour, il est pris en photo par Janine, la commère du quartier, alors qu'Éric boit une bière assise sous une porte...
