Consultez plus de 50776 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    138 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    43 fois
  • Date de mise à jour
    13/02/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003
    Mémoire de 140 pages - Droit civil
    Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit positif semble engagé sur la voie de la clarification, quant...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?