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Mémoires en droit civil 31 à 52

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52 résultats

06 août 2007
doc

Les class actions

Mémoire - 70 pages - Droit civil

Henri Motulsky enseignait que le litige n'aurait beau être qu'un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l'efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s'éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de droit disparaîtrait...

06 août 2007
doc

Etat du droit positif sur l'avortement

Mémoire - 26 pages - Droit civil

La question de l'avortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourd'hui. Pourtant, il a été à l'origine de vives altercations entre partisans et opposants à l'interruption de grossesse. L'avortement se définit comme l'interruption avant son terme du...

28 juil. 2007
doc

Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle

Mémoire - 59 pages - Droit civil

Mémoire de Master sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle (les clauses limitatives ou élusives de responsabilité et les clauses de non-obligation).

25 juil. 2007
doc

"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire - 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l'individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s'associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l'émergence, dans l'équation traditionnelle public-privé, d'une inconnue supplémentaire avec...

18 juil. 2007
doc

Le droit des sociétés et associations

Mémoire - 51 pages - Droit civil

Mémoire portant sur le droit des sociétés et associations. Définie au sens de la loi de 1901, par opposition à la société, l'association semble être aujourd'hui en concurrence avec celle-ci dans la sphère économique. D'un point de vue théorique, il s'agit entre autre de constater...

21 avril 2007
doc

Les contrats spéciaux

Mémoire - 135 pages - Droit civil

Cours détaillé de droit de 135 pages portant sur les contrats spéciaux, principalement axé sur le contrat de vente, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise mis à jour par rapport aux dernières décisions de la cour de cassation.

13 févr. 2007
doc

La qualification de garantie autonome

Mémoire - 138 pages - Droit civil

Il ne s'agit pas dans le cadre de cette étude, d'énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l'autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu'en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont soigneusement défini leur...

25 Janv. 2007
doc

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire - 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur...

14 déc. 2006
doc

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire - 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le...

22 Nov. 2006
doc

La protection du logement familial du commerçant

Mémoire - 30 pages - Droit civil

Première partie: rapport de stage dans un office notarial. Deuxième partie: note de synthèse sur la protection du logement familial du commerçant: Selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa...

20 Sept. 2006
doc

Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords

Mémoire - 32 pages - Droit civil

Le procès. Le procès a mauvaise réputation. D'abord parce qu'il prône en spectacle l'agressivité humaine, mais on oublie alors qu'il est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce qu'il apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant temps et argent. En cela, il...

26 juil. 2006
doc

Succession et protection du conjoint survivant

Mémoire - 59 pages - Droit civil

Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s'interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment s'effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent...

03 mai 2006
doc

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire - 24 pages - Droit civil

A l'heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien, la...

31 déc. 2005
doc

La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage

Mémoire - 26 pages - Droit civil

Il s'agit d'un mémoire de droit privé allemand et européen, rédigé en français et qui traite de la loi allemande, entrée en vigueur en 2001, qui permet l'union civile de deux personnes homosexuelles. Cette réglementation récente est mise en parallèle avec le PACS français, et...

18 déc. 2005
doc

La détermination du prix de vente de l'immeuble

Mémoire - 53 pages - Droit civil

Au delà des apparences, la détermination du prix soulève donc bien des questions et des difficultés, tant au plan des principes généraux qu'à celui, spécifique, des ventes d'immeubles à construire du secteur protégé. Les litiges viendront essentiellement lors de la conclusion des contrats...

08 déc. 2005
doc

Dossier : le couple homosexuel

Mémoire - 77 pages - Droit civil

Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux concubins...

15 Mars 2004
doc

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Mémoire - 96 pages - Droit civil

En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ...

08 févr. 2003
doc

La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003

Mémoire - 140 pages - Droit civil

Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit...

08 févr. 2003
doc

L'astreinte en matière civile

Mémoire - 33 pages - Droit civil

En droit français, l'exécution forcée contre le débiteur n'est pas toujours admise, l'exemple le plus célèbre étant la restriction posée par l'article 1142 du Code civil. Aussi, la jurisprudence a créé de toutes pièces une institution permettant de contourner cette difficulté,...

09 août 2002
doc

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Mémoire - 44 pages - Droit civil

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers...

10 juil. 2002
doc

La notion d'emprunt et ses conséquences

Mémoire - 26 pages - Droit civil

L'emprunt est l'opération qui consiste à recevoir à titre de prêt, une chose ou une somme d'argent. Dans le cadre du droit patrimonial de la famille, l'emprunt a un retentissement spécifique, dans la mesure où il peut avoir des répercussions sur un époux qui n'est pas à...

25 Oct. 2001
doc

Hypothèque et équitable charge

Mémoire - 27 pages - Droit civil

L'hypothèque et l'équitable charge sont deux institutions qui présentent de prime abord des similitudes pouvant éveiller l'intérêt d'une étude comparatiste. Nous nous intéresserons donc à l'étude de ces sûretés, en abordant en premier lieu les conditions de création des...