L'utilité de la codification

Extraits

[...] Cette stabilité a souvent fait l'objet de critiques par certains juristes accusant la codification de geler le droit La codification c'est vrai, magnifie le temps présent, le droit et les mœurs en vigueur à la promulgation et du fait de la rigidité des procédures quant à la codification contraignent à une évolution lente de celle-ci. Un droit prétorien basé essentiellement sur la jurisprudence comme le droit administratif en France présente l'avantage d'évoluer et de s'adapter rapidement aux besoins de la société nouvelle mais celui-ci perd grandement en simplicité. La codification présente donc encore l'avantage de la simplicité. [...]

[...] Devenant alors la référence juridique originaire ; celui-ci a permit l'unification du droit. L'unification était l'un des principaux objectifs du code de 1804, Portalis considéré par certains comme le père du Code civil des Français résumait bien cette question dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil, pour lui la grande question était de savoir comment Donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes 2 TD Introduction au droit Licence 1 Droit Général Université d'Orléans Le code de 1804 a été la meilleure réponse à cette problématique, celui-ci a uniformiser le droit en assurant la transaction entre l'ancien et le moderne, consacrant les acquis révolutionnaires, codifiant les coutumes anciennes. [...]

[...] Ce fut le cas de la recodification du droit commercial opérée sous l'ordre de l'ordonnance du 18 septembre 2000. Ces difficultés d'ordre technique sont très diverses et très nombreuses et c'est pourquoi nous n'en verrons pas une liste exhaustive ici mais uniquement les principales. La plus grande difficulté technique rencontrée par la codification tient en la délimitation des périmètres des codes. En effet, les codes ayant pour objet le regroupement de toutes les normes relatifs à une matière, se pose un grand problème qui est celui de la connexité car il existe des normes qui peuvent relever de subdivisions du droit à la fois et le choix de placer celles-ci dans un code plutôt qu'au autre est alors cornélien. [...]

[...] Le terme codification comme beaucoup de termes juridiques est polysémique. De manière triviale, elle est l'établissement d'un système organisé, ordonné et rationnalisé. En droit, de manière générale, celle-ci consiste en le regroupement de textes normatifs dans un ensemble cohérent. Toutefois, cette codification peut être réalisé selon plusieurs grandes modalités distinctes, nous en analyserons deux ici ; la codification dite "innovation" qui créer un droit nouveau et la codification dite "à droit constant" qui ne va pas opérer de grand chamboulement dans le droit positif mais seulement réorganiser, reformuler celui-ci. [...]

[...] C'est donc ici l'enjeu de la légitimité qui devient la première difficulté rencontrée quant à l'avenir de la codification. En outre, la problématique de l'articulation des codes en droit interne tend à faire considérer que la codification s'éloigne de ses objectifs primaires. En effet, le principe des codes dit pilotes et suiveurs l'un reprenant les dispositions de l'autre, peut amener à l'assombrissement ou l'alourdissement du code qui s'éloigne alors des objectifs de simplification, d'unification et surtout d'accessibilité au droit. De plus, l'unification est également éloignée part l'accroissement considérable de la législation communautaire qui empêche les codes de connaître l'intégralité des normes en vigueur applicables à une matière puisque ceux-ci n'intègrent que très rarement la législation communautaire. [...]