Doc du juriste

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Droit civil Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?
 
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  • Nombre de pages
    5 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    22/03/2010
 

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