Autrefois, certains individus n'étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C'était notamment le cas des esclaves qui n'étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus étaient même transmissibles, c'est-à-dire qu'ils pouvaient faire l'objet d'échange, de vente. L'esclavage a été aboli en 1848. Ce reniement de la personnalité juridique se présentait également dans le cas de la mort civile, mesure liée au prononcé de peines perpétuelles. En effet, l'homme était considéré comme mort, avec toutes les conséquences que cela entraîne : mariage dissolu, succession ouverte, … Cette procédure est abolie le 31 mai 1854. Aujourd'hui, tous les êtres humains ont la personnalité juridique, ce sont les personnes physiques. Cette aptitude leur est reconnue pour devenir titulaire de droits. L'homme est donc à même de jouer un rôle dans la vie juridique.
Il s'agit donc de définir les attributs des personnes physiques, permettant leur identification, leur individualisation au sein de la société. Ces personnes étant sujets de droit, elles sont à même d'attendre une protection. Ainsi, comment le droit français appréhende-t-il les personnes physiques ?
Tout d'abord, la personnalité juridique est déterminée dans le temps et dans l'espace (I). En effet, il convient de savoir quand elle commence et s'arrête, et dans quelles circonstances, ainsi que ses attributs. Ensuite la protection des personnes physiques entraîne la distinction entre les capables et les incapables qui bénéficient d'un régime de protection bien particulier (II).
[...] Ainsi, comment le droit français appréhende-t-il les personnes physiques ? Tout d'abord, la personnalité juridique est déterminée dans le temps et dans l'espace En effet, il convient de savoir quand elle commence et s'arrête, et dans quelles circonstances, ainsi que ses attributs. Ensuite la protection des personnes physiques entraîne la distinction entre les capables et les incapables qui bénéficient d'un régime de protection bien particulier (II). I. Détermination de la personnalité juridique dans le temps et dans l'espace La personnalité juridique a une durée bien spécifique et cette aptitude confère des attributs permettant d'individualiser chaque être humain A. [...]
[...] L'absent est désormais présumé mort. Il existe un autre cas où l'incertitude pèse sur une personne : c'est le cas de la disparition. C'est l'hypothèse dans laquelle il n'y a aucune incertitude sur la mort de l'individu, mais son corps n'a pu être retrouvé. Ainsi, dès cette disparition constatée, il peut être demandé au juge de déclarer le décès. La personnalité juridique ainsi acquise, la personne physique se voit conférer des attributs qui permettent de l'individualiser. Cette reconnaissance assure l'insertion de chaque être humain dans la société globale, sa connaissance et sa reconnaissance par celle-ci. [...]
[...] La fin de la personnalité juridique correspond à la mort de l'individu. Ce qui n'empêche pas la protection de la mémoire du décédé ni le fait que sa volonté puisse produire des conséquences après sa mort, par l'effet du testament notamment. Ses droits et ses obligations sont transmis à ses héritiers. Mais il existe des cas, où l'incertitude règne sur la situation de l'individu, où il y a un doute quant à l'existence de la mort ou de la vie. [...]
[...] Il ne faut pas confondre les personnes entre elles. Pour cela, chaque titulaire de droits est rattaché à des éléments de spécialisation. Tout d'abord, le domicile permet la localisation de l'individu dans l'espace et donc de mieux l'individualiser. A ce titre, le domicile est un attribut de la personnalité juridique. Il permet de situer les personnes physiques quant à leur vie personnelle, familiale, professionnelle et publique. Ensuite, le nom est l'appellation par laquelle un individu est désigné dans la société. [...]
[...] Bibliographie - Malaurie et Aynès, "Les personnes, les incapacités", ed. Defresnois - Cornu, " Droit civil, les personnes", ed. Montchrestien. - Mazeaud, " Leçon de droit civil, les personnes, la personnalité, les incapacités", ed. Montchrestien. [...]
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