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Dissertations en droit civil 2101 à 2130

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2798 résultats

14 Oct. 2008
doc

Le Code civil, continuité des acquis de la Révolution ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Au lendemain de la Révolution française, Napoléon souhaite garantir la souveraineté du peuple français par l'intermédiaire d'une société une et indivisible (les individus sont devenus des grains de sable avec la Révolution, il faut donc construire des masses de granit) . Pour satisfaire...

11 Oct. 2008
doc

La faute de l'enfant

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La faute se définit, dans les matières civile et pénale, comme un acte illicite supposant la réunion de trois éléments : un élément matériel, le fait originaire ; un élément légal ou d'illicéité, la violation d'un devoir ou la transgression du Droit ; et un élément moral ou...

11 Oct. 2008
doc

Le principe de loyauté existe-t-il ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En procédure civile, il n'existe pas de principe de loyauté ECRIT consacré en tant que tel dans le Nouveau Code de procédure civile. La seule référence qui est faite à la loyauté dans le Nouveau Code de procédure civile est à l'article 763 selon lequel le Juge de la mise en état « a pour mission...

10 Oct. 2008
doc

Les relations de travail entre époux

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le problème est donc relatif aux difficultés rencontrées lors de la séparation des activités de chaque conjoint, et de la collaboration des époux dans une même activité professionnelle. Il faut parfois protéger les conjoints entre eux en élaborant des statuts protecteurs pour chacun d'eux...

09 Oct. 2008
doc

Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui? - émergence et mise en oeuvre

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dans un certain nombre d'hypothèses, le fait d'autrui va entrainer une responsabilité. Ainsi, plus il y aura, pour la victime d'un dommage, de possibilités de s'en prendre à des responsables, mieux la réparation de son dommage est assurée. La victime peut se retourner contre plusieurs...

08 Oct. 2008
doc

L'autonomie de la volonté

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le principe de l'autonomie de la volonté n'est pas une règle juridique mais un principe philosophique. Le Code civil n'y fait aucune allusion. Elle a pris naissance au XVIII et trouve son fondement dans la philosophie des lumières, la philosophie individualiste. Selon cette philosophie l'homme...

04 Oct. 2008
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La personnalité juridique et la mort

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Nous allons, à travers ce sujet, nous intéresser aux effets que provoque la mort sur la personnalité juridique d'un individu. La personnalité juridique, concept provenant directement du droit romain, est l'aptitude, pour une personne physique ou morale, à devenir titulaire de droits (subjectifs...

02 Oct. 2008
doc

La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

Dissertation - 41 pages - Droit civil

Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)

22 Sept. 2008
doc

La possession du point de vue juridique

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« La possession est l'ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. La possession est une ombre, en effet, en ce qu'elle reflète une réalité juridique sans en être une. La possession est, alors et avant tout, une situation de fait. Il s'agit d'une apparence titularité d'un droit ou d'un...

22 Sept. 2008
doc

La personne en droit privé

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité. Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, la loi ordonne alors des données naturelles : l'égalité entre les personnes. Mais la loi distingue également les personnes par l'identité, d'une part, et par...

22 Sept. 2008
doc

La famille et le divorce (TPE)

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Actuellement, de moins en moins de couples restent unis pour la vie. En effet, au fil des années, le divorce s'est en partie banalisé. Il demeure certes un moment difficile à vivre pour la grande majorité des familles (...)

19 Sept. 2008
doc

La protection des majeurs

Dissertation - 10 pages - Droit civil

Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'événement est d'importance. Par les principes qu'elle pose et la considération...

15 Sept. 2008
doc

La morale tient-elle une place dans la décision du juge ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La Révolution française a voulu protéger les justiciables de l'équité des Parlements, source d'arbitraire et d'inégalités. La décision du juge, destinée à trancher un litige et revêtue de la force exécutoire, doit être issue d'un syllogisme dont la majeure est le droit positif. La morale, système...

10 Sept. 2008
doc

La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. La loi nouvelle balance entre des mesures « rigoureuses » destinées à limiter les entrées et à favoriser les mesures d'éloignement et...

05 Sept. 2008
doc

Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation

Dissertation - 9 pages - Droit civil

En 1651, le philosophe anglais Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que « la fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s'associent dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de leur propriété. » Au-delà de la relation qu'elle implique...

03 Sept. 2008
doc

Maxims in equity

Dissertation - 3 pages - Droit civil

The first part in Lord Brown-Wilkinson's citation "Although Equity will not aid a volunteer" is one of the most important maxims in equity. The general definition of a maxim is "a general truth or rule of conduct expressed in a sentence". In the context of equity, maxim has a particular...

02 Sept. 2008
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La responsabilité du fait des choses et rôle du gardien

Dissertation - 7 pages - Droit civil

On regroupe sous ce terme une série de responsabilités encourues lorsque le dommage est causé par une chose inanimée ou par un animal. Elles ont pour caractéristique principale d'être plus favorables à la victime que celle de l'article 1382 car elles ne dépendent pas d'une faute commise par le...

12 août 2008
doc

Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 septembre 2003,...

31 juil. 2008
doc

L´euthanasie - mourir dans la dignité ou banaliser la détresse

Dissertation - 30 pages - Droit civil

Les progrès de la médecine conjugués à ceux de l'hygiène ont contribué à allonger la durée de la vie. Cependant, de plus en plus, les derniers moments de la vie de l'être humain se déroulent à l'hôpital. Dans ce cadre, qui offre le meilleur accompagnement médical possible en termes de prise en...

29 juil. 2008
doc

L'évolution jurisprudentielle sur la question de l'empiètement

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'empiètement étant un problème que la justice se doit de résoudre au quotidien, celle-ci avait besoin de trouver un fondement juridique stable, synonyme de sécurité juridique. Nous nous attacherons à observer l'évolution jurisprudentielle relative à la question de l'empiètement. Le problème sera...

28 juil. 2008
doc

Les apports du droit de la consommation à la théorie du contrat

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les apports du droit de la consommation à la théorie générale du contrat.

28 juil. 2008
doc

Les actes unilatéraux et le droit civil

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil sur les actes unilatéraux et le droit civil.

25 juil. 2008
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Dissertation - 12 pages - Droit civil

On peut essayer de donner une définition de l'expropriation pour cause d'utilité publique : c'est une conception administrative par laquelle, le propriétaire d'un immeuble est obligé, pour des raisons d'utilité publique, d'abandonner à un tiers la propriété de son bien moyennant une juste et...

18 juil. 2008
doc

La vente de la chose d'autrui

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à la vente de la chose d'autrui, peu explicité dans le Code civil. Etude de ce qui se passe lorsqu'une personne vend un objet qui ne lui appartient pas.

18 juil. 2008
doc

La liberté contractuelle et le juge

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Dissertation de Droit se penchant sur le rôle du juge dans la formation et l'exécution du contrat. En quoi remet-il en question le principe du consensualisme et le principe d'autonomie des volontés ?

15 juil. 2008
doc

Le rôle de la cause en droit des contrats

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La cause est « une des notions les plus incertaines du droit civil » en raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle. Le rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription datant du...

15 juil. 2008
doc

Le droit de procréer ou de ne pas procréer en France

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La procréation, c'est l'action de donner vie. C'est par cet acte physiologique que la famille naît et en cela la procréation est historiquement associée au mariage. Le code civil fait même de la filiation légitime un instrument de protection du mariage. Ainsi, l'article 311 alinéa 1 permet de...

08 juil. 2008
doc

Quelle est la force juridique de l'expertise ?

Dissertation - 18 pages - Droit civil

De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses...

29 juin 2008
doc

Commentaire: extraits du rapport préliminaire du 30 ventose an XII

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le texte s'inscrit dans la période particulière du Consulat, de novembre 1799 à mai 1804 et plus précisément dans la fin de cette période, peu de temps avant que Bonaparte ne soit sacré Empereur des Français, le 18 mai 1804. Celui-ci est un général de l'armée française, qui par son coup d'Etat du...

27 juin 2008
doc

L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Même si tous les cas de responsabilités prévus par le Code civil ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d'autrui est celle qui est l'objet, aujourd'hui, des plus importants bouleversements. Au terme de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, « on est...