Selon Léon Mazeaud, « la victime est dans son droit en attendant que le responsable exécute son obligation ». C'est en tous les cas ainsi qu'il résume la position stricte prise par la jurisprudence française concernant la question de la minimisation du dommage par la victime. Cependant, cet avis sur la question est loin de faire l'objet d'un consensus et est encore largement discuté.
Le mot obligation s'entend dans ce sujet non de son sens juridique, c'est un lien de droit par lequel un débiteur est tenu d'une prestation envers un créancier, mais de son sens courant, il est synonyme de « devoir ». Le terme dommage, quant à lui, peut être considéré comme un synonyme de « préjudice ». Il s'agira d'une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine ou dans ses droits extra patrimoniaux et ouvrant à la victime un droit à réparation. Enfin, une victime est la personne qui subit personnellement un préjudice, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Si les droits anglo-saxons considèrent largement que la minimisation de son dommage par la victime est une nécessité, il s'agit là d'une position qui est loin de faire l'unanimité en droit français. Les droits de common law considèrent que les ressources employées afin de compenser la fraction du dommage qui aurait pu être évitée en prenant des mesures raisonnables sont gaspillées puisque l'utilisation des richesses doit être optimale en raison de leur rareté (...)
[...] Bien que ce problème soit de taille, les juristes cherchent des solutions afin de faire évoluer le droit des obligations français dans le sens d'une ouverture à la minimisation de son dommage par la victime. B'. Le rapport Catala ou vers une évolution du droit interne. Un rapport a été remis à l'automne 2005 par le professeur Catala sur l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Il vise à moderniser le droit civil en s'inspirant du droit anglo-saxon. Plus particulièrement, il compte introduire en droit interne le principe général de la minimisation du dommage par la victime. [...]
[...] S'il n'existe pas de texte général posant une obligation pour la victime de minimiser son dommage, il existe cependant des textes particuliers applicables à des situations bien précises. C'est ainsi que l'article L 172-23 du Code des assurances dispose que l'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes les mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables. Il est responsable envers l'assureur du dommage causé de l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence Il peut également être intéressant de souligner l'application en droit français de la Convention de Vienne dont l'article 77 contient une clause de minimisation du dommage par la victime dans le cadre de la responsabilité délictuelle. [...]
[...] En effet, l'introduction éventuelle en droit français d'une possible obligation pour la victime de minimiser son dommage n'est pas sans poser de problèmes. Ces problèmes ont d'ailleurs largement été discutés par la doctrine et nous amènent à nous poser la question suivante : la mise en place d'une obligation pour la victime de modérer son dommage est-elle envisageable en droit français ? Pour répondre à cette question, il conviendra d'une part d'étudier la modération de l'exception française et les critiques émises à l'encontre du principe de minimalisation du dommage par la victime et d'autre part, il conviendra d'analyser un problème en particulier et des solutions posées (II). [...]
[...] La minimisation est étroitement liée à la date d'évaluation du dommage, puisqu'il s'agit d'examiner le comportement de la victime depuis l'événement dommageable. Cependant, l'argument d'impossibilité de conciliation de l'obligation de minimisation avec la règle française de l'évaluation du préjudice au jour où le juge statue n'apparaît pas être aussi pertinent qu'il y parait. En effet, un avant projet de réforme, le projet Catala, a parfaitement réussi à concilier ces deux exigences. La seconde critique formulée contre l'introduction du principe de minimisation en droit français tient au fait qu'il affecte le principe de réparation intégrale. [...]
[...] Il existe en effet de sérieuses critiques formulées à l'encontre du principe de modération du préjudice et il nous faudra les étudier. A. La situation réelle en France. La position du droit français résulte de l'absence de texte général au sujet de la minimisation de son dommage par la victime. La position générale résulte donc de la jurisprudence et notamment des deux arrêts du 19 juin 2003 cités ci-dessus. Il semblerait cependant que, par le passé, la jurisprudence ait admis une réduction de l'indemnisation en cas de refus illégitime de soins propres à réduire le dommage (2ème civ. 13/01/1966). [...]
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