Le juge est un agent du service public de l'Etat, il doit trancher les litiges conformément aux règles de droit en vigueur. Ainsi, il applique la règle de droit, abstraite et générale, à un cas particulier. Il est donc en contact permanent avec la loi, qui est son outil de travail. Mais quel rapport entretient-il avec la loi ? Certes, depuis la séparation des pouvoirs, le juge n'est qu'un des éléments du pouvoir judiciaire, la loi étant créée par les soins du pouvoir législatif, détenu par le Parlement. En théorie, le juge n'a donc aucune influence sur la loi n'ayant qu'un rôle d'exécutant, il est comme subordonné à la loi qu'il dit au cours d'une procédure judiciaire (...)
[...] L'affaire Perruche en est un exemple. Les juges du fond condamnent le médecin et le laboratoire pour faute, faute qui empêcha la mère d'avorter comme elle le voulait si son enfant avait contracté la rubéole, et donc les juges les considèrent comme étant responsables de l'état de santé de l'enfant Perruche. La Cour de Cassation casse par deux fois la décision de la Cour d'appel qui reconnait la faute du médecin et du laboratoire mais refuse d'accorder des dommages et intérêts à l'enfant et à ses parents. [...]
[...] Ainsi les décisions et arrêts pris par les juges de fond et de droit sont regroupés pour former la jurisprudence. Puisque cette jurisprudence constitue un ensemble auquel les juges, notamment de fond, peuvent se référer, au même titre que la loi, ne peut-on pas considérer que la jurisprudence a la même vocation que la loi elle-même ? Prenons différents exemples : lorsque le juge est parfois confronté à un vide juridique, étant obligé de rendre la justice sous peine d'être sanctionné pour déni de justice, il peut se référer à la jurisprudence pour savoir comment les autres juges ont trouvé une solution à un cas semblable. [...]
[...] Le juge soumis à la loi De par sa fonction, le juge est théoriquement soumis à la loi puisqu'il doit se baser sur celle-ci pour résoudre les litiges. Ainsi, au cours d'un procès, il doit dire le droit et se soumettre à certaines contraintes sinon, sa décision peut être invalidée par une instance supérieure. A. Le juge dit la règle de droit L'idée du juge soumis à la loi a été émise par Montesquieu qui considérait que le juge doit se borner à l'appliquer. [...]
[...] Le juge est obligé de s'appuyer sur la loi pour résoudre un litige mais il peut l'interpréter. D'une certaine manière, le juge est source de droit car les décisions et arrêts entrent dans la jurisprudence, un ensemble auquel se réfèrent les juges. On constate donc une concurrence : deux sources de droit coexistent. Mais ces sources s'influencent et se complètent. Toutes les deux sont donc nécessaires. Malgré tout, on peut finalement considérer que le juge a un certain avantage : il a le dernier mot par rapport au législateur car c'est lui qui applique la loi et l'interprète. [...]
[...] Ne peut-on considérer qu'il devient une source du droit ? En effet, en interprétant une loi, il lui donne un sens précis qui peut différer du sens voulu par le législateur. Le juge devient alors lui-même un législateur, et parfois il l'est obligatoirement (avec les notions cadres). Dans ce cas, il est en quelque sorte un concurrent puisque la décision ou l'arrêt est, au même titre que la loi, pris en considération par les autres juges. C'est ce que l'on constate en étudiant de plus près la jurisprudence. B. [...]
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