Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérent à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose comme bon lui semble. Cela paraît paradoxal de se demander si ce principe est réellement illimité. Pourtant le caractère absolu du droit de propriété admet effectivement des limites, posées aussi bien par la loi que par la jurisprudence.
[...] Et le droit de propriété est absolu car c'est un droit fondamental. Seulement, l'article 544 du Code civil ajoute que le droit de propriété est absolu pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements Autrement dit, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer de cette dernière comme bon lui semble, mais à condition que la loi ne le lui interdise pas. Par conséquent, il existe des limites au caractère absolu du droit de propriété. [...]
[...] Une première thèse caractérise cet abus de droit selon un critère moral. Elle caractérise en effet l'abus de droit par l'intention de nuire. Ainsi, il y a abus du droit de propriété lorsque l'exercice de ce droit est malveillant, c'est-à-dire lorsque le propriétaire exerce ce droit dans la seule intention de nuire à autrui. Une autre thèse pose comme critère un critère économique : le résultat. Elle considère que l'usage du droit est abusif lorsqu'il en résulte pour les tiers un dommage excessif, anormal, disproportionné. [...]
[...] La Jurisprudence s'est donc vue obligée de créer une nouvelle responsabilité autonome qui ne serait ni une responsabilité de droit commun, ni une responsabilité du fait des choses. Cette responsabilité est fondée sur le dépassement des inconvénients normaux du voisinage. Si le propriétaire impose à ses voisins des obligations dépassant les limites des obligations ordinaires de voisinage, il engage sa responsabilité. Et même si les arrêts citent l'article 1382 du Code civil, la Jurisprudence a réussi à dégager un véritable principe général du droit selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. [...]
[...] Dans ce cas, la loi interdit au propriétaire d'exercer son droit de propriété de la manière la plus absolu. Mais n'existerait-il pas des cas dans lesquels le propriétaire verrait sa responsabilité engagée alors qu'il n'a fait qu'exercer son droit de propriété ? II La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété Pour répondre au problème des dommages qu'un propriétaire peut causer à des tiers en usant de son droit de propriété, la Jurisprudence a élaboré deux théories : la théorie de l'abus de droit et la théorie du trouble anormal du voisinage. [...]
[...] Cela constitue donc une limite au caractère absolu du droit de propriété. Par ailleurs, le droit de jouir d'une chose correspond au droit de mettre en valeur les fruits et les revenus de la chose, de s'approprier les fruits. Les différentes catégories de fruits sont énoncées à l'article 547 du Code civil. Et le droit de jouir touche aussi bien les fruits naturels, que les fruits industriels, ou que les fruits civil. Mais une fois de plus, il existe des limites à cet attribut du droit de propriété. [...]
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