Qu'est-ce que l'Etat ? - publié le 29/10/2009

Extraits

[...] La puissance de l'Etat est canalisée par le droit. Notion de souveraineté L'Etat est un phénomène de puissance tant dans sa formation que dans son existence ; La puissance de l'Etat est l'ensemble des moyens dont celui-ci dispose pour la gestion des affaires publiques. La souveraineté est souvent considérée comme la qualité, l'attribut principal de l'Etat. Au XVIème siècle, Jean Bodin définit la souveraineté comme la qualité de celui qui peut seul et librement donner et casser la loi. Il fait de la souveraineté la capacité de disposer de l'ordre juridique. [...]

[...] Cela s'est incarné dans la nation. La nation a toujours accompagné m'histoire de l'Etat ce qui débouche sur le couple Etat/Nation : l'Etat c'est la personnification juridique de la Nation L'autorité publique Il n'y a pas d'Etat sans autorité publique. Elle correspond à l'autorité de rationalisation des choix et de décision politique qui contribue à l'unification de la communauté humaine. Après avoir détaillé les éléments constitutifs de l'Etat, on va maintenant pouvoir décrire l'Etat et son pouvoir. L'Etat comme personne morale de droit public Nous allons d'abord traiter de l'Etat comme pouvoir politique institutionnalisé puis l'Etat comme phénomène juridique et notion de souveraineté L'Etat comme pouvoir politique institutionnalisé Il s'agira d'étudier l'Etat comme personne fictive puis l'auto affirmation de l'autorité de l'Etat L'Etat comme personne fictive Il n'ya pas de patrimonisation du pouvoir, l'Etat possède le territoire, mais pas le logement duquel on est propriétaire. [...]

[...] Qu'est-ce que l'Etat ? Introduction On peut dater la naissance de l'Etat au XVIème siècle. L'Etat est au cœur du droit constitutionnel : il est un producteur de droit, mais il est aussi régulé par le droit. La notion d'Etat est compliquée et on cherchera à l'éclaircir tout au long du sujet Qu'est-ce que l'Etat ? Ce sujet cherche à apporter une réponse à la question de l'Etat, tant au niveau de l'organisation territoriale de l'Etat qu'au niveau de la notion de souveraineté. [...]

[...] L'instrument juridique de l'Etat fédéral est la constitution. Ce type d'Etat suppose un système à deux niveaux : Deux niveaux de gouvernement opèrent à l'intérieur des mêmes frontières géographiques et dans lequel, aucun des deux n'a le pouvoir de détruire l'autre (Jean- Pierre Roche). On peut observer deux principes de base du fédéralisme dont le principe d'autonomie et le principe de participation. Le principe d'autonomie est une garantie de l'existence et de la possibilité de s'auto organiser. Cela signifie qu'il est impossible de remettre en cause le système fédéral. [...]

[...] Il n'y a pas de limites aux objets de décision de l'Etat. L'Etat a le monopôle de la production de droit qui s'impose à tous. Il s'impose à l'égard des autres institutions. L'Etat est en mesure de déterminer quelles sont les règles qui doivent régir la communauté (le vivre ensemble), ce qui se traduit par un monopôle de l'édiction des règles de droit, que ce soit leur production, leur modification, ou encore leur abrogation. L'Etat comme phénomène juridique et notion de souveraineté Nous allons d'abord voir l'Etat comme phénomène juridique puis la notion de souveraineté L'Etat comme phénomène juridique L'Etat est un producteur de normes et en a le monopole. [...]