Le droit des successions - publié le 19/08/2009

Extraits

[...] Apparition d'une nouvelle source de richesse, on a longtemps pensé que la terre était le facteur essentiel, sont apparues les valeurs mobilières, l'argent, les créations intellectuelles (les droits incorporels). Donc l'apparition de richesses beaucoup plus nombreuses, ont une influence sur le droit des successions. L'évolution du droit des successions est influencée par des facteurs de nature démographique. Parce qu'en effet qu'elles soient influencé dans un sens ou un autre, elles peuvent avoir une influence sur la démographie, donc le législateur peut être tenté de modifier les règles successorales sous cette influence démographique. [...]

[...] On doit, en effet, garder à l'esprit que la succession est le seul mode de transmission du patrimoine d'une personne physique. Si on se réfère à la théorie classique du patrimoine, la personne n'a qu'un patrimoine, le patrimoine ne peut pas être cédé mais il peut être transmis à des héritiers par l'effet du décès de son titulaire et la succession c'est la manière dont est organisée la transmission de ce patrimoine. Il existe des modes exclusifs de patrimoine : ex une personne morale qui fusionne avec une autre. [...]

[...] Les biens propres sont ceux qu'il tient de sa famille. Il ne peut pas disposer librement. Le droit coutumier connaît aussi les règles de masculinité, et le droit d'aînesse. Ce système a été d'abord conçu par les fiefs : biens qui appartenaient à des familles nobles. Les biens d'origines nobles ont servis de modèle aux autres biens, et ce système s'est étendu à l'ensemble des biens y compris ceux qui n'appartenaient pas à des familles nobles. droit révolutionnaire (appelait le droit intermédiaire 1789 à 1804) il apporte des bouleversements très important à ce droit coutumier. [...]

[...] - Le droit patrimonial de l'auteur : il peut être transmis mais les héritiers ne pourront se prévaloir de ces droits que pendant 70 ans. - Le contrat de bail : si défunt co titulaire du bail le principe c'est que le décès ne met pas fin au bail, cela est vrai pour les baux d'habitation, également pour les baux particuliers comme les baux commerciaux ou ruraux. Le seul cas ou le décès met fin au bail, c'est le cas ou le défunt serait seul titulaire du bail, mais cela s'avère très rare. [...]

[...] Idée de continuité. Attention, même pour ces actions, ces règles ne sont pas aussi absolue : ex : l'action en préjudice subi par le de cujus, et qu'il meurt sans avoir eu le temps d'intenter une action dans ce cas la l'action en réparation du préjudice se transmet à ses héritiers (ex : accident). Les héritiers ont la possibilité pour agir en justice pour défendre la mémoire de leur auteur en particulier, si après décès il y a une publication qui contient une atteinte a sa vie privée. [...]