Les fonctions de la responsabilité civile - publié le 28/10/2009

Extraits

[...] D'abord, avec l'assurance, qui est un mécanisme de socialisation des risques déployés à compter de la loi du 13 juillet 1930. Ce dernier a permis une meilleure répartition de l'incidence des 4 risques afin d'indemniser les victimes tout en évitant de faire supporter tout le poids du dommage à son auteur. La désignation du responsable va se faire sur le critère objectif de l'existence de l'assurance. Ce jeu de l'assurance a contribué à une démoralisation de la responsabilité civile et à un reflux de sa fonction dissuasive des comportements nuisibles. [...]

[...] La responsabilité civile est un terme jeune, apparue peu avant la codification napoléonienne, qui peut se définir en son sens générique comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-­‐à-­‐dire de le réparer en nature ou par équivalent (G. Cornu, Vocabulaire Juridique, Puf, 2005). La fonction quant à elle signifie, le rôle, l'utilité d'un élément dans un ensemble (Petit Dictionnaire Français, Larousse, 2007). S'interroger sur les fonctions de la responsabilité civile, c'est donc s'interroger sur le rôle ou l'utilité de chaque élément, de chaque fonction, dans l'ensemble que constitue la responsabilité civile. L'idée d'évolution de la conception même de responsabilité civile par le droit dégagée par Mme Flour, est le fruit de changements bien plus profonds. [...]

[...] Thibierge Pour ces derniers, il paraît logique qu'après 5 l'avènement d'une responsabilité sans faute, une responsabilité sans préjudice certain trouve place dans le droit Une fonction anticipatrice tendant à l'élaboration de mesures et d'actions préventives Certes la fonction préventive de la responsabilité existe déjà et depuis longtemps s'agissant de la responsabilité pour faute. Cette responsabilité a en effet pour fonction de prévenir les comportements nuisibles et dommageables c'est-­‐à-­‐dire qu'il s'agit ici d'une prévention dissuasion qui a à voir avec la fonction dissuasive de la responsabilité. Mais la responsabilité fondée sur la prévention présente la nouveauté d'avoir une fonction de précaution non plus par rapport aux comportements mais aussi sur les dommages. Pour admettre l'influence du principe de précaution sur la responsabilité civile il faut observer deux innovations. La première, pour Mme G. [...]

[...] Après avoir observer que la responsabilité civile est dotée de fonctions traditionnelles reposant sur le triptyque de la normativité, de la morale et de la réparation, il convient d'étudier que les fonctions nouvelles de la responsabilité civile se sont greffées aux fonctions traditionnelles afin de répondre à de nouvelles exigences sociétales. II. Les fonctions nouvelles de la responsabilité civile (objective) Les fonctions nouvelles de la responsabilité civile se caractérisent par l'essor de la fonction indemnisatrice de la responsabilité civile et le développement de la fonction anticipatrice de la responsabilité civile A. L'essor de la fonction indemnisatrice de la responsabilité civile 1. [...]

[...] Ou encore, la sécurité sociale, véritable symbole de la solidarité sociale en matière de responsabilité civile dans notre pays. Ce système de garantie des indemnisations repose sur l'idée d'égalité entre les victimes et de solidarité face au coût. Le XXe siècle a donc été marqué par l'apparition d'une responsabilité objective à côté de la perception traditionnelle de la responsabilité. Cette apparition reflétait les nécessités sociétales du XXe siècle, besoins qui passaient par l'élargissement de la fonction indemnisatrice de la responsabilité civile. [...]