Le concubinage - publié le 09/12/2010

Extraits

[...] En effet le concubinage est toujours une situation factuelle. L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme une union de fait ,caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité Ainsi pour que le fait du concubinage soit appréhendé par le droit ,il ne doit répondre qu'à un critère principale : il s'agit de la condition requise légale de stabilité et de continuité. C'est pourquoi ,la stabilité étant une condition de fond, l'union éphémère ne peut être assimilé au concubinage. [...]

[...] En effet l'homosexualité n'est pas reconnu juridiquement. En l'espèce l'homme défunt entretenant bien une relation secrète avec une personne de même sexe., les conditions d'application de la jurisprudence sont bien réunies et la jurisprudence est applicable à l'espèce . Ainsi, dans ce cas il n'y a pas d'apparence de vie maritale dans la mesure où deux personnes de même sexes ne peuvent se marier : Donc l'homosexualité du défunt et de son compagnon adultère survivant fait échec à la théorie de l'apparence. [...]

[...] Il y a donc indifférence du caractère homosexuel du concubinage. En l'espèce l'individu est bien engagé dans une relation adultère homosexuelle avec un homme déjà marié et réclame réparation du préjudice causé par le décès de son compagnon. De ce fait ,les conditions d'application de la jurisprudence sont réunies et cette jurisprudence est applicable au cas de l'espèce . Par conséquent, l'action engagée par le concubin adultère survivant est recevable bien qu'il s'agisse d'une relation adultère homosexuelle. Il pourra donc prétendre avec succès à une action en réparation. [...]

[...] Par conséquent, l'épouse bafouée ne pourra rechercher avec succès la responsabilité de l'amant de son mari pour l'avoir éloigné de ses obligations matrimoniales puisque le complice n'est pas en faute. De plus, la personne engagée dans une relation adultère homosexuelle peut- elle prétendre à une action en réparation, en cas de dé décès accidentel de son concubin ? En vertu de la jurisprudence ,lors du décès accidentel de l'un des concubins,l'autre a la droit à réparation. Ce droit est étendu au concubinage adultère par un revirement de jurisprudence effectué par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en juin 1975. [...]

[...] En outre, en vertu de la jurisprudence,le droit à réparation do concubin adultère survivant n'est pas contraire aux bonnes mœurs. En effet, la jurisprudence consacre la validité consenties entre concubins. En l'espèce ,l'homme marié a bien eut une relation adultère avec un autre homme dans la mesure où il se fréquente de façon régulière depuis un certain nombre de temps. De plus, le but poursuivi par l'homme marié est licite ,donc la libéralité est recevable. Ainsi ,les conditions d'application de l'article 900 sont réunies et l'article 900 du Code civil est applicable à l'espèce. [...]