Cours de Droit des assurances - publié le 15/09/2009

DAHMANI N.

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Cours de Droit des assurances - publié le 15/09/2009

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Le Droit des assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.
Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.

Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureurs de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.
L'assurance peut être définie comme l'opération par laquelle une partie (l'assureur) s'engage moyennant rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital ou rente), à une autre partie (l'assuré ou le bénéficiaire) en cas de réalisation d'un risque déterminé. (S'il se réalise, on parle de sinistre) (...)

Sommaire

Introduction

I) L'organisation de l'assurance

A. Les entreprises d'assurance
B. Les intermédiaires d'assurance

II) Les divers types d'assurances

A. Les assurances de dommages
B. Les assurances de personnes

III) Les contrats d'assurances

A. La formation du contrat d'assurance
B. La conclusion du contrat d'assurance
C. Le contenu du contrat d'assurance
D. L'exécution du contrat d'assurance
E. Le paiement de la prime
F. La survenance du sinistre
G. Les difficultés d'exécution du contrat
H. L'extinction du contrat d'assurance
I. La durée du contrat
J. La résiliation du contrat
K. L'extinction de plein droit du contrat

Bibliographie

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Extraits

[...] Si l'assureur veut résilier . jrs . +10 jrs . jrs . libre résiliation de l'assureur : les formes de la résiliation A la différence de la résiliation de droit commun, la résiliation, ici, n'est pas judiciaire, elle est simplifiée, elle résulte de l'envoi de l'assureur par lettre recommandée au moins 10 jours après la suspension de la garantie. : les effets La résiliation pour non paiement de la prime n'exige aucun préavis, elle produit un effet immédiat, elle prend effet à la date d'envoi de cette lettre. [...]

[...] Cette forme est beaucoup utilisée par les entreprises de crédits pour se protéger contre la carence de ses débiteurs. Ces organismes souscrivent des assurances collectives garantissant le remboursement des prêts e cas de décès ou d'invalidité des emprunteurs et subordonnent l'attribution de ces prêts à l'adhésion préalable des emprunteurs à ce contrat. B le régime de l'assurance collective Le régime souscrit sur la tête des membres d'une collectivité par une personne habilitée à agir (l'employeur), ne devient effectif que par l'adhésion individuelle de chacun de ses membres. [...]

[...] Mais ce droit lui est refusé dans les assurances sur la vie. L'assureur n'ayant pas alors d'action pour exiger le paiement des primes, il sera réduit à adresser dans ce cas, une mise en demeure à l'assuré et mettre en œuvre, dans l'hypothèse ou celle-ci serait infructueuse, les sanctions prévues par le code qui diffère selon que le contrat comporte ou non une valeur de rachat. Mais l'assureur peut aussi, après avoir mis en demeure l'assuré défaillant et suspendu la garantie, il peut aussi choisir la résiliation qui est une clause d'extinction du contrat. [...]

[...] C Cessation d'activité des sociétés Les sociétés d'assurance demeurent sous le contrôle de l'Etat lorsqu'elles cessent leurs activités. L'autorité de contrôle des assurances prononçant leur retrait total de l'agrément administratif, emporte de plein droit à dater de sa publication, si elle concerne un entreprise française, la dissolution de la personne morale, ou si elle concerne une entreprise étrangère, la liquidation de l'actif et du passif du bilan spécial de ses opérations en France, 326-2 du Code des Assurances). Dans les deux cas, la liquidation judiciaire est ouverte par l'autorité de contrôle des assurances, laquelle désigne un liquidateur chargé de la liquidation des créances et de l'inventaire des actifs directement liés au passif. [...]

[...] Le contrat d'assurance est nul en cas de réticences ou de fausses déclarations intentionnelles de la part de l'assuré quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur. L'article L 113 prévoit une sanction moindre pour l'assuré dans l'hypothèse ou sa mauvaise foi n'est pas établie. 1-l'obligation de déclaration Afin de permettre le calcul exact de probabilité qui est la base du bon fonctionnement de l'assurance et du calcul du taux de la prime, le preneur est tenu de répondre exactement aux questions qui lui sont posées. l'objet Avant la Loi du 31 décembre 89, l'assuré n'est tenu de déclarer que les circonstances connues de lui. [...]

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