Consultez plus de 50819 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
docx
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    06/01/2023
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'abus de droit
    Dissertation de 5 pages - Droit autres branches
    L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites imposées et ont été punis pour leurs actes lorsque le...
  • L'abus de droit - publié le 24/08/2008
    Dissertation de 10 pages - Droit fiscal
    La différence entre l'habileté fiscale et l'abus de droit est que l'habileté fiscale est un principe de liberté de choix de la voie la moins imposée. Elle résulte simplement d'une bonne gestion fiscale (optimisation fiscale). L'abus de droit, lui est la volonté pour le contribuable d'échapper à l'imposition, par la manipulation de montages...