Consultez plus de 42669 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    42 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    15 fois
  • Date de mise à jour
    20/03/2014
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les voies d'exécution
    Cours de 27 pages - Droit autres branches
    Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des...
  • Les voies d'exécution - publié le 04/12/2006
    Dissertation de 80 pages - Droit autres branches
    Document présentant les voies d'exécution qui représentent l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir au besoin par la contrainte, ce qui leur est dû. Document très complet de 80 pages environ au format Word.

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?