Consultez plus de 43117 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    55 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    17 fois
  • Date de mise à jour
    09/12/2009
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité délictuelle - publié le 03/10/2007
    Dissertation de 18 pages - Droit autres branches
    Cours de droit sur la responsabilité délictuelle. Dans un premier temps, la responsabilité du fait personnel est abordée avant la présentation de la responsabilité du fait extérieur comprenant le fait d'autrui et le fait des choses.
  • La responsabilité délictuelle - publié le 10/06/2008
    Fiche de 3 pages - Droit civil
    Si la faute est volontaire, on parle de délit civil. Si elle est involontaire, comme dans les cas d'accidents résultant de l'imprudence, on parle de quasi-délit. La faute peut être commise au travers d'un acte, tel que la violation d'une interdiction, des violences, etc. Dans certaines circonstances c'est le fait de...
  • La responsabilité délictuelle - publié le 05/08/2010
    Cours de 5 pages - Droit pénal
    La fonction compensatoire : la compensation est aujourd'hui la première fonction attribuée à la responsabilité délictuelle qui vise à placer la victime dans la situation patrimoniale qui aurait été la sienne si le dommage ne lui avait pas été illégalement causé....
  • La responsabilité délictuelle - publié le 10/12/2010
    Cours de 4 pages - Droit autres branches
    Celui qui crée un risque par son activité doit réparer le dommage qui en résulte. A ce moment là, la responsabilité est objective, elle est liée à l'existence du dommage sans qu'il y ait nécessairement une faute de la part de son auteur (ex de la responsabilité de...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?